De plus en plus de personnes préfèrent anticiper leur décès plutôt que de laisser cette charge à leur famille le moment venu. En pensant à faire leur testament ou encore en prévoyant leur sépulture, c’est de cette façon qu’elles peuvent se sentir plus sereines pour aborder leur fin de vie.
Au moment d’annoncer la triste nouvelle, la famille du défunt envoie généralement un faire-part de décès, ou publie un avis de décès. En retour, l’entourage et les connaissances lui font parvenir une carte de condoléances pour dire qu’ils partagent la douleur de cette dernière.
Dernières volontés : le cas des données personnelles
Aujourd’hui lorsque nous surfons sur internet, nous laissons dernières nous une multitude de données. Ces données peuvent être à caractère multiple, et nous concerner plus ou moins directement. Si elles nous concernent personnellement, on appelle cela des données personnelles. Où se trouvent-elles et doit-on s’en inquiéter si nous venons un jour à disparaître ?
EIRL, entrepreneur : de la création à la succession
L’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) est une forme juridique récente qui n’est pas très utilisée dans la pratique, alors qu’elle présente plusieurs arguments. Contrairement à l’ensemble des entreprises constituées sous la forme d’une société, une EIRL est créée très simplement et gratuitement.
Réaliser un inventaire de ses biens pour mieux appréhender une succession est une idée qui peut paraître superflue. Mais si l’on y réfléchit plus distinctement, quoi de plus simple que de disposer d’une liste modulable à souhait où serait répertorié tout un tas d’objets que l’on envisagerait de répartir selon des modalités testamentaires.
Il n’existe aucune limite d’âge pour conclure un contrat d’assurance-vie, ce qui peut amené à occasionner des dérives. Pourtant la personne aidée se croit protégé par la réglementation applicable aux assureurs. Or, celle-ci est très légère et laisse parfois place à de simples règles de déontologie voire de prudence. Pourtant, des recours existent.
Juridiquement, le patrimoine se constitue de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale). Majoritairement une partie des héritages comportent des mobiliers. Le patrimoine mobilier s’oppose :
au patrimoine immobilier qui regroupe les biens immobiliers qui ne peuvent pas être déplacés, par exemple un terrain ;
au patrimoine financier, qui comprend l’ensemble des produits financiers détenus.
Qu’est-ce que le patrimoine financier ?
Selon le type d’individus, les éléments constituant le patrimoine financier sont variables. Cependant le but de chacun est de :
se faire constituer un capital
fructifier et faire grandir en le valorisant
De ce fait, certaines personnes souhaiteront compléter leur patrimoine immobilier par des avoirs bancaires afin de rééquilibrer la globalité du patrimoine, bien souvent sur du long terme.
En toute état de cause, les placements financier composant le patrimoine « bancaire » de différents biens tels que :
Comment répertorier son patrimoine financier, afin de ne pas se perdre?
Les classes d’actifs composant un patrimoine financier sont très diversifiés et multiples, chaque individu est différent en fonction de sa situation. Par conséquent, inventorier ses biens financiers et associer cet inventaire à un testament permet de mieux connaître son patrimoine et préparer sa succession.
Lors d’un décès, il peut être compliqué de ne rien oublier. Quels étaient les biens immobiliers essentiels du défunt ? Afin de faciliter la tâche des ayants droits et qu’un bien ne soit éventuellement abandonné/oublié au cours de la succession, Testamento vous propose d’inventorier les biens à ne pas oublier.
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne disposant d’une fiscalité privilégiée afin d’inciter les contribuables à investir en actions. Cette incitation, ayant initialement pour but de favoriser le marché boursier français, a été progressivement élargie aux actions d’entreprises européennes. Toutefois, le plan d’épargne en actions (PEA) est soumis à une fiscalité avantageuse est limité à des versements en numéraire d’un montant de 150.000 € par contribuable. Lorsque l’épargne investie est ensuite conservée pendant au moins 5 ans à compter du premier versement, les plus-values éventuellement tirées de la cession de ces placements seront exonérées d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux). Les sommes investies sur le PEA restent disponibles à tout moment, néanmoins selon la date de cession des titres par rapport à l’ouverture du PEA, l’opération peut perdre son avantage fiscal.
Nue-propriété et usufruit * Décès, donation, contrat de mariage : les situations sont fréquentes où un aidant peut devenir usufruitierd’une propriété ou nu-propriétaire. Mais que cela signifie-t-il exactement ? Quels sont les droits et les obligations de chacun de ces 2 dispositifs? Quels sont les points de vigilance à connaitre ?
La propriété d’un bien comprend deux entités complémentaires : l’usufruit et la nue-propriété. Cette situation s’appelle « un démembrement » de la pleine propriété. Cela est différent de l’indivision pour laquelle chacun a des droits concurrents sur un même bien.
Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testamentou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet en quelques minutes d’avoir un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.
Loi Claeys Leonetti * Le parlement a définitivement adopté le 27 janvier une proposition de loi accordant de nouveaux droits aux personnes en situation de fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005. Les sénateurs se sont définitivement prononcés en faveur d’un texte instaurant un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, ainsi que des directives anticipées contraignantes.
Objet séculaire, pratique et plus que jamais esthétique, l’urne funéraire se décline dans toutes les formes et les matières. Les familles cherchent aujourd’hui le réconfort dans l’organisation d’obsèques qui s’approcheront au plus près de la personnalité de leur cher disparu. La crémation étant désormais choisie par plus de 32% des français, il s’agit pour les sociétés de pompes funèbres de s’adapter à la demande. Retour sur une thématique en passe d’occuper une place de plus en plus importante dans le monde du funéraire.
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