Lorsqu’un ressortissant franco-algérien, français ou algérien, résidant en France, se trouve face a une situation de succession sur l’autre rive de la méditerranée, les interrogations, appréhensions et craintes font très vite surface. Continuer la lecture
Face à des frais de succession conséquents, il est judicieux d’envisager au plus tôt l’anticipation de sa succession. La donation de son vivant peut constituer une solution pertinente. Explications. Continuer la lecture
Votre conjoint vient de décéder, vous avez légalement un statut d’héritier. Mais comment allez-vous faire pour clôturer son compte en banque ? Comment résilier ses prélèvements obligatoires relatifs aux impôts ? Continuer la lecture
Qu’est-ce que le deuil et quelles sont les étapes du deuil ? Comment peut-on le surmonter ? Continuer la lecture
Que deviendra votre blog ou votre compte Facebook lors de votre décès ? Avez-vous pensé au devenir de vos données numériques ? Continuer la lecture
Les congés pour événement familial ont été revus et améliorés dans le cadre de la la Loi Travail 2016, dite Loi El-Khomri, notamment en matière de décès. Le saviez-vous ? Alors que la controversée Loi Travail 2017, portée par la Ministre Muriel Pénicaud, vient d’être annoncée ce midi, faisons le point sur ces anciens et nouveaux acquis souvent ignorés des salariés. Continuer la lecture
Vous êtes à court d’idées pour la Saint-Valentin ? Il est possible cette année d’offrir le cadeau ultime, preuve d’amour à votre moitié. Un testament ! Grâce à Testamento, voici une solution en ligne, simple et facile à mettre en oeuvre, avec bien sûr le sérieux de la démarche, 100% légale.
Un testament en faveur de votre moitié sera d’autant plus pertinent que vous êtes pacsé (aucune protection sans testament), marié sans enfant (les parents entrent dans la succession) ou marié avec des enfants d’union précédente (les droits du conjoint sont réduits)….
Joyeuse Saint Valentin à tous les amoureux !
Organiser son départ en retraite
La retraite est une étape importante : il faut la préparer le plus tôt possible. Achat immobilier, épargne de précaution, prévoyance… Ne laissez rien au hasard. Conseils sur les démarches à accomplir à chaque âge.
Livret bancaire et Livret réglementé
Les livrets bancaires (compte sur livret par exemple) et livrets réglementés (livret A, livret de développement durable, livret d’épargne populaire, livret jeune…) sont largement usités actuellement. Ainsi, fin 2015, on peut compter 61,1 millions de livrets A, 24,7 millions de livrets développement durable et 8,9 millions de livrets d’épargne populaire détenus par des personnes physiques.
Cependant, les livrets bancaires et livrets réglementés sont des biens incorporels. Il est donc possible qu’en cas de décès de leur titulaire, les héritiers du défunt n’en connaissent pas l’existence. Dans cette mesure, ce sont des biens sujet à déshérence. Une succession en déshérence caractérise la situation dans laquelle il n’existe pas d’héritier connu ou acceptant cette succession.
BSPCE ( bon de souscription de parts de créateur d’entreprise)
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE sont en quelque sorte un complément de salaire. En effet, ils ont été mis en place afin de permettre aux nouvelles entreprises, qui ne peuvent pas accorder de rémunérations importantes, d’attirer un personnel de haut niveau.
Ces biens financiers ne sont pas cessibles mais ils peuvent être exercés par les héritiers dans un délai restreint après le décès du bénéficiaire des BSPCE. Il est donc important qu’ils en aient connaissance afin que ces biens meubles incorporels ne soient pas en déshérence.