En matière de succession, le ou les héritiers ont le choix : accepter ou refuser. On parle souvent de succession avec cette logique d’acceptation, mais qu’en est-il de la renonciation ? Qui va gérer la succession si il n’y a plus d’héritiers ? Que deviennent les biens refusés ?
Autant de questions qu’il faut peut-être se poser avant d’envisager un refus ou une acceptation toujours dans une même démarche d’anticipation successorale.
Au décès, le patrimoine du défunt est automatiquement transmis à ses héritiers, dont la loi, à défaut de volonté exprimée, en désigne l’ordre. En principe, cette transmission des biens et droits successoraux s’opère de plein droit à leur profit.
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Les causes de contestation d’un testament
Après le décès du testateur, certaines revendications de la part des héritiers peuvent se faire entendre. En soit, un testament est un acte juridique attaquable, et il peut l’être pour de nombreuses raisons. Continuer la lecture
Renonciation à une succession : comment s’y prendre
Renonciation de succession * Rien, aujourd’hui, ne peut obliger un héritier à accepter la succession dont il est bénéficiaire. Encore faut-il respecter les conditions et délais prévus par le Code Civil et le Code de Procédure Civile. Reste toutefois à adopter une stratégie adéquate face au patrimoine transmis car cette renonciation, une fois formalisée, est bien entendu définitive.