Pacs et succession : quels droits ?

Dans cette interview, nous nous interrogeons sur le Pacs et la succession : quels sont les droits du survivant ? Les partenaires de Pacs disposent de davantage de droits que les concubins en cas de succession. Pour autant, il faut compléter la signature du Pacs avec la rédaction d’un testament. Explications par Emmanuel Bertho, juriste spécialisé en droit de la famille au sein de Testamento.

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Les droits du concubin en cas de succession

Quels sont les droits d’un concubin en matière de succession ?

Depuis 1999 et l’introduction du PACS les différents modes de vie en couple se sont multipliés. A la suite de différentes réformes les frontières entre mariage, Pacs et concubinage ont bougées. En conséquence il est parfois difficile, à moins d’être juriste, de connaître ses droits. Concrètement, que se passe-t-il au décès d’un concubin ? Le concubin survivant a-t-il des droits sur la succession ?

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Droits de succession, droits des successions : quelles différences ?

Droit des successions, droits de succession

Notaires, avocats, généalogistes, clercs de notaire, juristes… Nous serons tous confrontés au moins une fois dans notre vie à des professionnels du juridique, qu’il s’agisse d’une situation heureuse comme par exemple un mariage ou l’achat d’un premier bien immobilier, ou malheureuse : le règlement d’une succession conflictuelle. Droit des successions ou droits de succession, quelles en sont les différences ?

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Droits de succession & de donation, quel barème pour 2020 ?

calcul des droits de succession
Calcul de droits de succession

Le barème des droits de succession et de donation pour l’année 2020 ne diffère pas de celui de 2019. Le pourcentage appliqué en matière de droits de succession et de donation va dépendre du lien de parenté établi vers le donneur ou la personne décédée. Un lien de parenté plus ou moins éloigné.

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Refuser une succession : ce qu’il faut savoir

Enseigne de notaire

En matière de succession, le ou les héritiers ont le choix : accepter ou refuser. On parle souvent de succession avec cette logique d’acceptation, mais qu’en est-il de la renonciation ? Qui va gérer la succession si il n’y a plus d’héritiers ? Que deviennent les biens refusés ?
Autant de questions qu’il faut peut-être se poser avant d’envisager un refus ou une acceptation toujours dans une même démarche d’anticipation successorale.

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Affaire Vincent Lambert : plus jamais ça ?

L’affaire dite “Vincent Lambert” secoue le pays depuis de nombreuses années et revient une nouvelle fois au coeur de l’actualité ce jour-ci. Nous pensions jusqu’à ce matin approcher le dénouement de cette vie brisée, que dis-je de ces vies brisées : celle de Vincent bien sûr, mais aussi de celle se son épouse, de ses parents et de tous ses proches qui se sont déchirés depuis 10 ans. La décision de l’arrêt des soins a été annoncée la semaine dernière mais un nouveau recours a été déposé… le débat reste entier et notre société relativement divisée quant à ce sujet délicat de la fin de vie.

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Préparer sa succession : les idées reçues

Evoquer la mort fait partie des sujets tabous.

De nos jours, on aurait plutôt tendance à parler de la vie, du bonheur d’être ensemble, de partager des moments heureux, entre amis, en famille. Le bonheur est devenu un véritable art de vivre. Tout doit être beau et fantastique et aucune idée sombre doit venir ternir cette injonction au plaisir.

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Maladie incurable, le temps des dernières volontés

Don d’organes, un legs pour la vie

le temps des dernières volontés

Quand la maladie est là, quand elle s’immisce dans le quotidien jusqu’à en devenir incurable, alors vient le temps des dernières volontés. Un moment précieux d’échange, de parole, d’écoute. Pour que l’amour soit encore au coeur des derniers instants. Continuer la lecture

À quel âge doit-on préparer sa succession ?

Une succession de 5 mains qui se croisent sur un fond d'herbe. A quel âge doit on préparer sa succession?Saviez-vous que la loi française permettait de préparer sa succession dès l’âge de 16 ans ?

Beaucoup pensent que pour préparer sa succession, il est essentiel de posséder un patrimoine significatif à léguer. Or, anticiper sa succession n’est pas obligatoirement en lien avec la taille de son compte en banque. Explications.

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