Dans cette interview, nous nous interrogeons sur le Pacs et la succession : quels sont les droits du survivant ? Les partenaires de Pacs disposent de davantage de droits que les concubins en cas de succession. Pour autant, il faut compléter la signature du Pacs avec la rédaction d’un testament. Explications par Emmanuel Bertho, juriste spécialisé en droit de la famille au sein de Testamento.
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Depuis 1999 et l’introduction du PACS les différents modes de vie en couple se sont multipliés. A la suite de différentes réformes les frontières entre mariage, Pacs et concubinage ont bougées. En conséquence il est parfois difficile, à moins d’être juriste, de connaître ses droits. Concrètement, que se passe-t-il au décès d’un concubin ? Le concubin survivant a-t-il des droits sur la succession ?
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Le 13 septembre 2020 marque la 9ème Journée mondiale des legs en faveur des associations. Depuis 2011 les associations se mobilisent autour de cette date afin d’inciter leurs membres à effectuer un legs afin d’augmenter leurs ressources financières.
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Comme souvent, l’émergence d’une crise comme celle que nous traversons est source d’opportunités qu’il faut savoir saisir. Celle-ci n’a pas vraiment fait la une des journaux jusqu’ici mais, en matière de transmission, l’été a tenu ses promesses puisqu’il a été le moment choisi par nos députés pour accorder un nouvel abattement de 100 000 euros dans le cas de transmissions entre parents, c’est-à-dire à destination des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants voire même neveux et nièces en cas d’absence de descendance directe.
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Les 19 et 20 septembre prochain auront lieu comme chaque année en France les Journées Européennes du Patrimoine. Cette manifestation toujours très attendue par les français revêt en ce mois de septembre 2020 un caractère un peu étrange avec le port du masque et les contraintes sanitaires en raison du Covid-19. Il n’est pourtant pas question de bouder notre plaisir pour découvrir les trésors du patrimoine français et contribuer à transmettre un héritage collectif.
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Nous l’avons vu dans un précédant article, l’allongement de l’espérance de vie a entraîné un recul de l’âge de l’héritage. A présent, en France, on hérite à 50 ans. Et cela entraîne des impacts importants que nous analysons ici sur la répartition du patrimoine des français.
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Si la crémation est aujourd’hui choisie par près de 36% de la population française (décision des familles ou de son vivant grâce à l’anticipation successorale). L’inhumation reste privilégiée. En caveau ou en pleine terre, avec ou sans monument funéraire, une dernière demeure a un coût qu’il n’est pas possible d’occulter dans le calcul des frais d’obsèques.
Combien coûte une concession funéraire ?
De l’allongement de l’espérance de vie découle un recul progressif de l’âge auquel on hérite. Arrêtons nous quelques instants sur cette notion d’allongement de l’espérance de vie et héritage.
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Anticiper son décès pour profiter sereinement de sa vie
Retrouvez ici l’intégralité du texte de cette tribune de Virgile Delporte, président de Testamento, qui a été publiée sur le site de RiskAssur.
L’étude que nous avons publié fin 2019 sur “Les Français et la succession” le démontre. 8 Français sur 10 n’ont pas rédigé de testament et semblent éluder le sujet de leur succession, c’est-à-dire de leur propre disparition. Dommage car anticiper son départ, c’est se garantir une vie bien plus sereine.
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La nouvelle est passée un peu inaperçue dans le flot d’informations que les médias nous distillent quotidiennement. Se dirige-t-on vers une exonération des droits de succession pour les héritiers des victimes du Covid-19 ?
Virginie Duby-Muller, députée LR (Les Républicains) de Haute-Savoie a déposé le 7 avril dernier une proposition de loi destinée à «exonérer des droits de succession les héritiers de toute personne, membre du personnel soignant, décédée des suites d’une maladie contractée ou aggravée à l’occasion de son engagement direct contre l’épidémie de covid‑19».
Voilà Une idée qui pourrait de prime abord apparaître comme excellente, si elle n’appelait pas quelques petites interrogations.
Décryptage.
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