Les impacts d’une réforme des droits de succession

Les impacts d’une réforme des droits de succession peuvent être complexes et Testamento vous aide à y voir plus clair. Un impôt est rarement populaire. Mais l’impôt sur les successions remporte la palme de l’impopularité. Les nantis calculent leurs droits de succession et les ménages modestes surestiment en général l’impact de cet impôt. En période électorale, les différents candidats ont pour habitude de promettre des réformes. Cette année, tous les candidats ont pris position et présentent des mesures sur le sujet. Nous avons pris le temps d’analyser ces propositions et avons calculé l’impact possible sur cinq profils types. Nous pouvons donc vous présenter sous forme d’infographie nos résultats. Découvrez quels pourraient être les impacts d’une réforme des droits de succession.

Cet article a été rédigé avant la conférence de presse d’Emmanuel Macro au cours de laquelle il a annoncé ses propositions. Pour les découvrir consultez cet article.

Les impacts d’une réforme des droits de succession

Une perception souvent faussée

La France est passée maître dans la complexité de sa fiscalité. Les droits de succession sont en effet particulièrement complexes à comprendre. Système d’abattement, taux progressif, règles différentes suivant le lien de parenté… Rares sont les français qui maîtrisent le sujet. Nous avons tendance à surestimer le poids de cet impôt. Saviez-vous, par exemple, qu’actuellement 90% à 95% des successions ne subissent pas de frais de succession ? Étiez-vous conscient que les ménages faisant partie des 20% des plus riches pouvaient ne pas payer de droits de succession ? Pourtant comme notre analyse le montre, c’est le cas. Le cas du couple “médian” (divise l’ensemble des ménages français en deux parties égales : 50% des français, plus riches que lui, et 50% des français, plus pauvres) le montre bien. 

Les successions en ligne directe privilégiées 

Du fait de l’importance des abattements actuels, les successions en ligne directe sont nombreuses à ne pas subir d’impôt. Avec 100 000 euros par enfant, une succession de 300 000 euros répartie sur trois enfants n’engendre pas de droits. Notre exemple du couple pacsé faisant partie des 20% des ménages les plus riches l’illustre clairement. 

Les successions hors ligne directe lourdement taxées

À l’inverse, une personne célibataire et sans enfants doit, dans de nombreux cas, payer des droits importants. Notre profil n°2 (célibataire désignant comme héritiers ses neveux et nièces) l’illustre bien avec des variations allant de 0 € à plus de 100 000 € de frais de succession. Cela est dû au fait que les abattements sont plus faibles hors ligne directe. Par exemple, un neveu ne bénéficie que de 7967 euros d’abattement s’il hérite de son oncle ou de sa tante.

Les impacts d’une réforme des droits de succession pour les couples aisés

Après avoir analysé les programmes des candidats principaux, il apparaît que les couples aisés (5% ou 2% des plus riches) peuvent attendre des réductions importantes. Un couple avec deux enfants faisant partie des 5% des plus riches verrait sa situation fortement varier suivant les candidats (de 0 € à 38 306 € pour 880 000 € de patrimoine). Le cas d’un couple faisant partie des 2% des plus riches montre aussi des écarts importants (de 0 € à 74 362 € suivant les candidats pour 1,39 million € de patrimoine).

Ne pas oublier les frais de notaire ! 

Dans tous les cas, aucun candidat ne s’est prononcé pour une refonte des « frais de notaires » constitués par la rémunération du notaire mais aussi de différents frais et taxes qui reviennent à l’Etat. Il ne faut pas négliger ces frais que nous avons calculés pour chaque profil.

Les impacts d’une réforme des droits de succession avec notre infographie

Notre infographie, que vous pouvez télécharger avec ce lien, indique quatre cas « types » qui illustrent les différences des programmes. Ces cas sont chiffrés et indiquent quelles réductions de droits de succession il est possible d’attendre de chaque candidat.