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Usufruitier : quels sont mes droits ?

Usufruitier : quels sont mes droits ?

Usufruitier : quels sont mes droits ?

Un usufruitier est un héritier qui reçoit un bien de façon à pouvoir l’utiliser et en percevoir les revenus, mais sans pouvoir le vendre. Car ce bien ne lui appartient pas en totalité. L’usufruitier à cependant des droits biens précis et donc aussi des devoirs qu’il doit respecter. Quels sont les droits d’un usufruitier ? Une question qui revient souvent sur de nombreux forums. Éléments de réponse.

Je découvre qui sont mes héritiers

Usufruitier et nu propriétaire : définition

Usufruitier : quels sont mes droits ?

Usufruitier : quels sont mes droits ?

Le droit de propriété confère à son titulaire deux attributs :

  • d’une part, l’usufruit, qui lui permet d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus ; une personne 
  • d’autre part, la nue-propriété, qui l’autorise à « disposer » de cet objet, c’est-à-dire le vendre, le donner, voire le détruire.

Dans certaines situations, ces deux éléments sont attribués à deux personnes différentes. « L’usufruitier » récupère le droit d’user du bien et de profiter de ses revenus. Le « nu-propriétaire » acquiert le droit d’en disposer.

 

Usufruitier d’un bien : une liberté d’utilisation

Usufruitier : quels sont mes droits !

Usufruitier : quels sont mes droits !

Quelle que soit la nature de l’objet – un bien meuble ou un immeuble -, celui qui en a l’usufruit est libre de l’utiliser comme bon lui semble, exception faite de la capacité de le vendre.

L’individu usufruitier d’un appartement peut par exemple :

  • décider de l’habiter;
  • de le laisser inoccupé;
  • ou encore prévoir de le louer pour en retirer un revenu : le loyer.

Enfin, pour donner un exemple pratique et dans l’air du temps, une personne ayant reçu une voiture en usufruit peut bien choisir d’en confier l’usage à une tierce personne de son choix, par exemple sur un site de location entre particulier, comme drivy.com. Mais il ne pourra en aucun cas la revendre sur un site de vente entre particuliers, comme leboncoin.fr, du moins sans l’accord du nu propriétaire.

Ainsi, en pratique, les droits de l’ usufruitier sont donc très proches de ceux du propriétaire, à la différence près qu’il ne peut décider de la vente du bien, cette prérogative appartenant au nu-propriétaire. Il a simplement le droit de céder ce qu’il possède, c’est-à-dire l’usufruit.

Quels pouvoirs pour l’usufruitier ?

Parallèlement, un usufruitier dispose d’un certain nombre de pouvoirs (articles 582 et suivants du Code civil). Il accomplit seul les actes d’administration, qui lui permettent d’exploiter et de faire fructifier le bien.

En contrepartie un usufruitier est tenu d’assumer certaines dépenses.

Dans le cas d’un appartement par exemple, il devra :

  • s’acquitter de la taxe foncière
  • s’acquitter de la taxe d’habitation, s’il y réside.
  • il est en charge des frais d’entretien et de réparation : remplacement de la chaudière par exemple ou encore réfection des peintures, des portes et des fenêtres, de l’ascenseur, ravalement de façades…

En revanche tous les grands travaux (réfection des murs, clôture etc.) sont supportés par le nu-propriétaire.

Avant d’entrer en possession du bien, l’usufruitier est en principe soumis à deux obligations :

  • d’une part, il doit faire dresser un inventaire des meubles et un état des immeubles (état des lieux) sujets à l’usufruit ;
  • d’autre part, il doit fournir une caution qui pourra être activée en cas de conflit avec le nu-propriétaire.

Par ailleurs, l’usufruitier est tenu de se comporter comme un propriétaire soigneux et attentif (en bon père de famille, d’après le code civil). Il lui est donc interdit de faire détruire et détériorer le bien soumis à l’usufruit.
Néanmoins, en cas d’incendie, par exemple, il pourra se décharger de sa responsabilité. De plus l’usufruitier n’a par ailleurs pas le pouvoir de modifier la destination du bien, c’est-à-dire l’usage auquel il était affecté lors de la constitution de l’usufruit. Impossible, par exemple, de louer comme local commercial un bâtiment destin à l’habitation.

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Henry

Juriste

Diplômé d’un Master 1 en Droit privé, carrières judiciaires et d’un Master 2 en Propriété Intellectuelle, Henry s’est spécialisé en Propriété Intellectuelle appliquée au numérique. Il dispose d’une expérience au sein de plusieurs cabinets d’affaires en droit commercial.

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