Macron annonce un projet de réforme des droits de succession

Macron annonce un projet de réforme des droits de succession, on vous explique tout ! Emmanuel Macron, candidat à sa ré élection vient d’annoncer les mesures phares de sa campagne. Il annonce une baisse des droits de succession. Nous avions publié sur notre blog un dossier complet et une infographie sur ce sujet. Voyons les impacts concrets des mesures annoncées.

Les points clés des propositions d’Emmanuel Macron sur les successions.

D’après cet article du Le Figaro, Macron annonce un projet de réforme des droits de succession, deux points principaux ressortent dans les annonces faites le 17 mars 2022.

Un abattement en ligne directe qui augmenterait  de 100.000 euros à 150.000 euros

Un abattement plus élevé pour les frères et sœurs, neveux nièces, petits enfants ou une personne non parente (comme les enfants des conjoints). Cet abattement passerait à 100.000 euros.

Cela pour prendre davantage en compte les « nouveaux schémas familiaux du XXIe siècle » comme l’a annoncé le président. 

Une fiscalité complexe avec un levier simple à activer

La fiscalité est souvent compliquée. L’impôt sur les successions le montre bien. Mais il y a un levier simple à activer pour modifier les règles. Et ce que l’on observe avec cette campagne électorale c’est que quasiment tous les candidats l’ont compris. Quasiment tous annoncent une possible réforme des droits de succession. Et, sauf ceux très marqués à gauche, tous parlent d’une baisse de la fiscalité. C’est en jouant sur l’augmentation des abattements que les candidats avancent des propositions.

Calcul des droits de succession : une véritable course d’obstacles.

Calculer quel est l’impôt dû dans une succession c’est un peu comme une course d’obstacle. Détaillons les étapes principales du calcul actuel des droits de succession pour comprendre l’importance des abattements.

Premier obstacle : le lien de parenté. Suivant que l’on est un héritier en ligne directe (un enfant qui hérité d’un de ses parents) ou pas (un cousin ou un neveu) la situation est radicalement différente. Les successions en ligne directe bénéficient aujourd’hui de règles beaucoup plus avantageuses que les succussions hors ligne directe.

Deuxième obstacle : les abattements. Un abattement c’est, en théorie, simple. En dessous d’une certaine somme on échappe à la fiscalité. C’est bien le cas avec les droits de succession sauf que le montant des abattements varie suivant le degré de parenté ! En ligne directe pas de fiscalité sur les 100.000 premiers euros, mais pour un neveu ou une nièce c’est 7967 euros par exemple. L’abattement est donc un concept simple, mais compte tenu des différents montants qui s’appliquent il est normal qu’on s’y perde un peu.

Troisième obstacle : le taux progressif d’imposition. Les succession qui dépassent le montant de l’abattement sont imposées de manière progressive. Les premiers euros à un taux puis tranche par tranche le taux augmente. Au final, à moins d’avoir la bosse des maths il est quasi impossible d’estimer rapidement quel est le montant dû. Souvent les gens ne retiennent que le taux le plus élevé et pensent à tort que c’est à ce taux là qu’ils seront imposés.

Quels impacts concrets attendre de ces propositions ? 

Nous avons calculé la situation avant/après pour nos cinq profils types qui figurent dans notre dossier. Voilà le résultat.

Comme nous l’indiquions dans notre étude, le cas des successions hors ligne directe est pris en compte. Ces successions sont actuellement très fortement taxées et l’évolution des modes de vie les rend plus fréquentes. 

Macron annonce un projet de réforme des droits de succession et ses mesures annoncées entretiennent effectivement une baisse significative des droits pour les cas où il y avait un impôt sur la succession à payer. Il faut le rappeler, la très grande majorité des successions en France se déroulent sans droits de succession. 

Cela ne veut pas dire que rien n’est dû. En effet, n’oublions pas les « frais de notaire ». Ils incluent la rémunération des notaires et des taxes et droits qui sont collectés par le notaire et qui reviennent à l’État.