La 1ère donation : une étape clef de la vie

Avec les fêtes qui approchent, la fin d’année est parfois synonyme d’étrennes reçues ou données. Si ces étrennes saisonnières sont considérées comme des présents d’usages, il en est autrement des donations. Une donation est un acte encadré avec des règles fiscales spécifiques. Recevoir une donation ou en effectuer une est une des étapes clefs de la vie. Constituer un patrimoine exige du temps. Le transmettre peut se faire rapidement. Dans le cas d’une donation le donataire (la personne qui reçoit) peut voir sa situation changer radicalement.

Les donations bénéficient d’exonérations fiscales

La fiscalité, sans être la seule raison qui pousse une personne à effectuer une donation, peut jouer un rôle de déclencheur. Actuellement, un parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants hors droits de donation. Pour un couple avec trois enfants cela représente donc une somme considérable de 600 000 euros. Les grands parents ne sont pas exclus, dans leur cas c’est 31 865 € qui peut être transmis. Quinze ans après une telle donation il est possible de faire une nouvelle opération et de bénéficier à nouveau d’un régime fiscal avantageux.

Donation : quel pourcentage des ménages en effectuent ?

Au vu des sommes indiquées, on peut s’interroger sur le nombre de personnes concernées. En effet, d’après l’INSEE, et son enquête patrimoine (sources utilisées dans cet article : enquête Patrimoine 2009-2010 et enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018) le patrimoine moyen ressort à 239 900 euros. De ce fait, il semble logique que les patrimoines les plus importants concentrent le plus de donations. Et effectivement, 82% des ménages n’ont pas reçu de donation au cours de leur vie. Exprimé autrement cela indique que seuls 18% des ménages ont reçu une donation. Les donation sont donc le fait des patrimoines les plus élevés, comme l’indique l’INSEE


Les donateurs ont un patrimoine net moyen plus de deux fois supérieur à l’ensemble des ménages.

Enquête INSEE

L’âge des donateurs est élevé

Il est rare de pouvoir effectuer une donation avant l’âge de la retraite. Et dans les chiffres de l’INSEE cela apparait clairement car 85% des donateurs ont atteint l’âge de la retraite. Près des deux tires des ménages donateurs (65%) ont une personne de référence qui est âgée de 70 ans ou plus. La donation, sauf exception est donc principalement le fait de donateurs âgés. Cela se comprend aisément. Tant que l’on a des enfants à charge, tant que les remboursement d’emprunt immobilier sont en cours il est difficile de pouvoir dégager assez de capital pour effectuer une donation.

Cette situation est restée stable entre les deux enquêtes de l’INSEE. Les catégories socio professionnelles concernées restent globalement les mêmes en 2018 qu’en 2010. Seule évolution notable : l’âge des donateurs est à présent plus élevé. Symétriquement si l’on s’intéresse à l’âge du donataire, l’INSEE nous indique que seuls 5% des ménages de moins de 30 ans ont déjà reçu une donation. On donne donc tard, en France, et l’on reçoit une donation assez tardivement également.

Quels montants donne-t-on ?

Si les donations correspondent parfois à des montants relativement faibles, elles dépassent rarement le seuil de 100000 euros. En observant les chiffres dans le détail on note que 19% des bénéficiaires ont reçu moins de 8000 euros. De l’autre côté du spectre, 19% des donataires ont reçu plus de 100 000 euros. Cela laisse pour les 62% des donataires des montants répartis à parts égales entre 8000€ et 3000€ (pour 31%) et entre 30000€ et 100000€ (pour 31% également). La moitié des donations analysées par l’INSEE (19% +31%) portent donc sur des sommes inférieures à 30000 euros.

Plus de donation dynamise l’économie

Voilà donc pour évoquer cette nouvelle étape de la vie une rapide radioscopie des donations. Recevoir une donation est un moment important. D’une part car ce capital, même modeste, représente une sorte de pre-héritage : la transmission se fait, parfois timidement, parfois sur des montants limités mais elle se fait. Et d’autre part car ces sommes d’argents représentent au global des moments significatifs qui permettent aux plus jeunes générations de disposer d’un volant financier plus important. Si la majorité des donations ne permettent pas d’acheter une maison, elles permettent par exemple d’y effectuer des travaux. Plus de fluidité dans la transmission des patrimoine permettrait d’accélérer certaines choses car les économistes considèrent qu’en général les sommes transmises sont employées alors qu’avant la donation elles étaient placées sur des supports avec peu de risque. Vu en termes économique, les donations dynamisent donc l’utilisation des capitaux ce qui est également une bonne chose.