Inhumation définition
Le fait de décider pour le défunt de recourir à la crémation ou à l’inhumation n’est pas chose facile. Cependant, le défunt peut désormais exprimer clairement ses volontés à ce sujet afin d’éviter à ses proches de prendre cette décision.
Attribution gratuite d’actions (AGA)
Le régime juridique des attributions gratuites d’actions (AGA) aux salariés a été assoupli par l’intervention de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron ». Comme nous le verrons plus tardivement dans cet article, cette loi a permis d’assouplir la mise en place, les conditions d’attribution et l’imposition des AGA. Il est donc d’autant plus intéressant pour les salariés d’y recourir quand cela est proposé par leur entreprise.
Les AGA, au même titre que les BSPCE ou les BSA, visent à saluer l’investissement d’un collaborateur dans une entreprise. En effet, en permettant à un employé de souscrire à l’un de ces dispositifs, le chef d’entreprise accorde en retour une part de son entreprise sous forme d’actions. Les BSPCE et les BSA ont pour objet également de permettre l’acquisition de titres au sein d’une société mais à un prix et à une date déterminée à l’avance.
BSA – bon de souscription d’achat
Le bon de souscription d’action ou BSA présentent de nombreux avantages. Il est moins taxé que les options sur actions et il est cessibles, contrairement aux BSPCE.
Cependant, ces bons de souscription d’actions sont des biens meubles incorporels puisqu’il s’agit de titres financiers et de valeurs mobilières. Il est donc important que les héritiers en aient connaissance, ces biens étant cessibles. Les répertorier dans un inventaire de biens peut s’avérer utile à cette fin.
Burn out et prédiction
En 1965, Henri Salvador chantait « le travail c’est la santé ».
Un demi-siècle plus tard, la préoccupation principale des entreprises, au-delà du chiffre d’affaire annuel à réaliser, est d’endiguer l’arrêt maladie et de prévenir les accidents du travail, véritable fléau contre-productif !
En 2016, on peut désormais parler de la nocivité du travail. Est-ce que l’abus de travail ne nuirait pas à cette fameuse santé ?
En plus des métiers qui rentrent habituellement dans la catégorie désignée comme « à risques » car considérés comme dangereux, de plus en plus d’études se penchent sur la pénibilité au travail et spécifiquement sur la souffrance psychique observée au sein des entreprises.
participation
La participation concerne de plus en plus de salariés. En 2012, 9 millions de salariés avaient déjà pu bénéficier de la participation, de l’intéressement ou de l’épargne salariale.
L’accès à la participation varie en fonction de la taille de l’entreprise concernée. Ainsi, le taux d’accès oscille entre 43% et 99% dans les entreprises de plus de 50 salariés.
En 2014, la prime moyenne de participation était de 1341€.
Cependant, ces primes de participation sont des biens incorporels qui ne sont pas forcément connus par les héritiers du défunt. Ce sont des biens financiers sujet à déshérence.
Le certificat de concubinage est un document peu utilisé par les français, il comporte cependant certains avantages. Il offre, en effet, certain droits aux concubins, notamment en matière de logement. Explications.
Continuer la lecture
Modèle convention de PACS aménagée
Attention ! Avant de recopier votre modèle de convention de PACS aménagée, sachez qu’en présence d’un PACS les partenaires ne deviennent pas automatiquement héritier l’un de l’autre. Vous pouvez d’ailleurs utiliser le kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats, qui vous permettra de savoir qui sont vos héritiers et votre situation successorale personnelle, en présence et en absence de PACS.
Funérailles, testaments, obsèques, directives anticipées, don d’organe et don de son corps à la science, inhumation ou crémation, autant de sujets très délicats, régulièrement abordés dans le quotidien de l’équipe de Testamento.
Une petite chronique sous forme de questionnaire s’est alors imposée pour connaître le point de vue de chacun en matière de dernières volontés et de devenir du corps.
Modes de sépulture à travers le temps et dans le monde
De tout temps, l’homme a toujours célébré d’une quelconque manière ses proches disparus. Que l’on parte de la préhistoire il y a 100 000 ans, jusqu’à aujourd’hui avec les urnes pour une crémation, l’importance de la place du corps n’a pas changé. Qu’il soit magnifié ou minimisé en fonction des cultures et des religions, on ne peut pas ne pas célébrer un corps. Petit retour sur ce qu’est réellement une sépulture et son évolution au fil du temps.
