Faire un testament – découvrez comment faire un testament
Faire un testament * Avec Testamento il est désormais possible de faire un testament en ligne. Dois-je choisir de faire conserver mon testament par un notaire ? Comment faire enregistrer un testament dans le fichier central des dispositions de dernières volontés ? Pourquoi faire un testament en ligne est une révolution ? Pourquoi choisir de faire un testament avec Testamento ? Eléments de réponse ?
Inhumation définition
Le fait de décider pour le défunt de recourir à la crémation ou à l’inhumation n’est pas chose facile. Cependant, le défunt peut désormais exprimer clairement ses volontés à ce sujet afin d’éviter à ses proches de prendre cette décision.
Attribution gratuite d’actions (AGA)
Le régime juridique des attributions gratuites d’actions (AGA) aux salariés a été assoupli par l’intervention de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron ». Comme nous le verrons plus tardivement dans cet article, cette loi a permis d’assouplir la mise en place, les conditions d’attribution et l’imposition des AGA. Il est donc d’autant plus intéressant pour les salariés d’y recourir quand cela est proposé par leur entreprise.
Les AGA, au même titre que les BSPCE ou les BSA, visent à saluer l’investissement d’un collaborateur dans une entreprise. En effet, en permettant à un employé de souscrire à l’un de ces dispositifs, le chef d’entreprise accorde en retour une part de son entreprise sous forme d’actions. Les BSPCE et les BSA ont pour objet également de permettre l’acquisition de titres au sein d’une société mais à un prix et à une date déterminée à l’avance.
BSA – bon de souscription d’achat
Le bon de souscription d’action ou BSA présentent de nombreux avantages. Il est moins taxé que les options sur actions et il est cessibles, contrairement aux BSPCE.
Cependant, ces bons de souscription d’actions sont des biens meubles incorporels puisqu’il s’agit de titres financiers et de valeurs mobilières. Il est donc important que les héritiers en aient connaissance, ces biens étant cessibles. Les répertorier dans un inventaire de biens peut s’avérer utile à cette fin.
participation
La participation concerne de plus en plus de salariés. En 2012, 9 millions de salariés avaient déjà pu bénéficier de la participation, de l’intéressement ou de l’épargne salariale.
L’accès à la participation varie en fonction de la taille de l’entreprise concernée. Ainsi, le taux d’accès oscille entre 43% et 99% dans les entreprises de plus de 50 salariés.
En 2014, la prime moyenne de participation était de 1341€.
Cependant, ces primes de participation sont des biens incorporels qui ne sont pas forcément connus par les héritiers du défunt. Ce sont des biens financiers sujet à déshérence.
Modes de sépulture à travers le temps et dans le monde
De tout temps, l’homme a toujours célébré d’une quelconque manière ses proches disparus. Que l’on parte de la préhistoire il y a 100 000 ans, jusqu’à aujourd’hui avec les urnes pour une crémation, l’importance de la place du corps n’a pas changé. Qu’il soit magnifié ou minimisé en fonction des cultures et des religions, on ne peut pas ne pas célébrer un corps. Petit retour sur ce qu’est réellement une sépulture et son évolution au fil du temps.
Dernières volontés : le cas des données personnelles
Aujourd’hui lorsque nous surfons sur internet, nous laissons dernières nous une multitude de données. Ces données peuvent être à caractère multiple, et nous concerner plus ou moins directement. Si elles nous concernent personnellement, on appelle cela des données personnelles. Où se trouvent-elles et doit-on s’en inquiéter si nous venons un jour à disparaître ?
EIRL, entrepreneur : de la création à la succession
L’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) est une forme juridique récente qui n’est pas très utilisée dans la pratique, alors qu’elle présente plusieurs arguments.
Contrairement à l’ensemble des entreprises constituées sous la forme d’une société, une EIRL est créée très simplement et gratuitement.
Patrimoine financier
Juridiquement, le patrimoine se constitue de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale). Majoritairement une partie des héritages comportent des mobiliers. Le patrimoine mobilier s’oppose :
Selon le type d’individus, les éléments constituant le patrimoine financier sont variables. Cependant le but de chacun est de :
De ce fait, certaines personnes souhaiteront compléter leur patrimoine immobilier par des avoirs bancaires afin de rééquilibrer la globalité du patrimoine, bien souvent sur du long terme.
En toute état de cause, les placements financier composant le patrimoine « bancaire » de différents biens tels que :
Les classes d’actifs composant un patrimoine financier sont très diversifiés et multiples, chaque individu est différent en fonction de sa situation. Par conséquent, inventorier ses biens financiers et associer cet inventaire à un testament permet de mieux connaître son patrimoine et préparer sa succession.
Lors d’un décès, il peut être compliqué de ne rien oublier. Quels étaient les biens immobiliers essentiels du défunt ? Afin de faciliter la tâche des ayants droits et qu’un bien ne soit éventuellement abandonné/oublié au cours de la succession, Testamento vous propose d’inventorier les biens à ne pas oublier.
Dès lors que vous avez consigné ces informations en toute sécurité, vous pourrez les conserver chez vous ou les enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés chez un notaire.
