Certificat de concubinage

certificat de concubinage

certificat de concubinage

Le certificat de concubinage est un document peu utilisé par les français, il comporte cependant certains avantages. Il offre, en effet, certain droits aux concubins, notamment en matière de logement. Explications.

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Contrat d’assurance-vie : avertissez vos proches

Contrat d'assurance-vie : avertissez vos proches

Contrat d’assurance-vie : avertissez vos proches

Il n’existe aucune limite d’âge pour conclure un contrat d’assurance-vie, ce qui peut amené à occasionner des dérives. Pourtant la personne aidée se croit protégé par la réglementation applicable aux assureurs. Or, celle-ci est très légère et laisse parfois place à de simples règles de déontologie voire de prudence. Pourtant, des recours existent.

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Le plan d’épargne en actions (PEA)

PEA - Plan d'épargne en actions

PEA – Plan d’épargne en actions

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne disposant d’une fiscalité privilégiée afin d’inciter les contribuables à investir en actions. Cette incitation, ayant initialement pour but de favoriser le marché boursier français, a été progressivement élargie aux actions d’entreprises européennes. Toutefois, le plan d’épargne en actions (PEA) est soumis à une fiscalité avantageuse est limité à des versements en numéraire d’un montant de 150.000 € par contribuable. Lorsque l’épargne investie est ensuite conservée pendant au moins 5 ans à compter du premier versement, les plus-values éventuellement tirées de la cession de ces placements seront exonérées d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux). Les sommes investies sur le PEA restent disponibles à tout moment, néanmoins selon la date de cession des titres par rapport à l’ouverture du PEA, l’opération peut perdre son avantage fiscal.

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Qu’est-ce que l’usufruit et la nue-propriété ?

Qu’est-ce que l’usufruit et la nue-propriété ?

Qu’est-ce que l’usufruit et la nue-propriété ?

Nue-propriété et usufruit * Décès, donation, contrat de mariage : les situations sont fréquentes où un aidant peut devenir usufruitier d’une propriété ou nu-propriétaire. Mais que cela signifie-t-il exactement ? Quels sont les droits et les obligations de chacun de ces 2 dispositifs? Quels sont les points de vigilance à connaitre ?

La propriété d’un bien comprend deux entités complémentaires : l’usufruit et la nue-propriété. Cette situation s’appelle « un démembrement » de la pleine propriété, ce qui est différent de l’indivision pour laquelle chacun a des droits concurrents sur un même bien.

Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testament ou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet en quelques minutes d’avoir un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.

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Le testament : pour donner des droits ou pour en retirer

Le testament pour donner des droits ou pour en retirer

Le testament pour donner des droits ou pour en retirer

Il ne faudrait pas croire qu’un testament prévoit toujours de vous donner des droits dans une succession. Bien que, l’existence d’un testament fait généralement espérer monts et merveilles, en réalité, Il n’en est rien. Pourquoi ?

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La nécessité d’établir un inventaire de son patrimoine numérique professionnel

La nécessité d’établir un inventaire de son patrimoine numérique professionnel

La nécessité d’établir un inventaire de son patrimoine numérique professionnel

Chaque jour, nous occupons la sphère internet à titre personnel. Réseaux sociaux, email, chaînes de partage de vidéos, blogs, interventions sur des forums ; nous évoluons au gré des connexions, des exigences, de nos préférences, de notre humeur du jour.

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Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est une sorte de compte d’épargne, un placement à long terme permettant de se constituer une épargne. Contrairement à l’assurance vie, les capitaux tombent dans la succession en cas de décès. Pour le reste, le contrat de capitalisation bénéficie en plus d’une exonération des intérêts par l’Impôt Sur la Fortune. Retour sur la nature de ce contrat.

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Société civile immobilière ( SCI ) : l’essentiel

Société civile immobilière ( SCI ) l’essentiel

Société civile immobilière ( SCI ) l’essentiel

SCI *** La société civile immobilière (SCI) est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun un immeuble en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter.

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Connaissez-vous les différents actes juridiques ?

Connaissez-vous les différents actes juridiques ?

Connaissez-vous les différents actes juridiques ?

Nous sommes tous amenés au cours de notre vie à réaliser des actes juridiques : contrat de mariage, achat immobilier, succession, testament… Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel (notaire, avocat…) et quel est l’intérêt ?

Retour sur la notion d’acte juridique.

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