PEL définition fonctionnement et succession
Le plan épargne logement est l’un des dispositifs préférés des Français pour épargner en prévision d’un achat immobilier. Découvrez dans cet article les détails d’un tel plan.
Article proposé en partenariat avec gestiondepatrimoine.com, vitrine du cabinet DIRECFI
Le certificat de concubinage est un document peu utilisé par les français, il comporte cependant certains avantages. Il offre, en effet, certain droits aux concubins, notamment en matière de logement. Explications.
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Modèle convention de PACS aménagée
Attention ! Avant de recopier votre modèle de convention de PACS aménagée, sachez qu’en présence d’un PACS les partenaires ne deviennent pas automatiquement héritier l’un de l’autre. Vous pouvez d’ailleurs utiliser le kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats, qui vous permettra de savoir qui sont vos héritiers et votre situation successorale personnelle, en présence et en absence de PACS.
Modes de sépulture à travers le temps et dans le monde
De tout temps, l’homme a toujours célébré d’une quelconque manière ses proches disparus. Que l’on parte de la préhistoire il y a 100 000 ans, jusqu’à aujourd’hui avec les urnes pour une crémation, l’importance de la place du corps n’a pas changé. Qu’il soit magnifié ou minimisé en fonction des cultures et des religions, on ne peut pas ne pas célébrer un corps. Petit retour sur ce qu’est réellement une sépulture et son évolution au fil du temps.
EIRL, entrepreneur : de la création à la succession
L’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) est une forme juridique récente qui n’est pas très utilisée dans la pratique, alors qu’elle présente plusieurs arguments.
Contrairement à l’ensemble des entreprises constituées sous la forme d’une société, une EIRL est créée très simplement et gratuitement.
Contrat d’assurance-vie : avertissez vos proches
Il n’existe aucune limite d’âge pour conclure un contrat d’assurance-vie, ce qui peut amené à occasionner des dérives. Pourtant la personne aidée se croit protégé par la réglementation applicable aux assureurs. Or, celle-ci est très légère et laisse parfois place à de simples règles de déontologie voire de prudence. Pourtant, des recours existent.
PEA – Plan d’épargne en actions
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne disposant d’une fiscalité privilégiée afin d’inciter les contribuables à investir en actions. Cette incitation, ayant initialement pour but de favoriser le marché boursier français, a été progressivement élargie aux actions d’entreprises européennes. Toutefois, le plan d’épargne en actions (PEA) est soumis à une fiscalité avantageuse est limité à des versements en numéraire d’un montant de 150.000 € par contribuable. Lorsque l’épargne investie est ensuite conservée pendant au moins 5 ans à compter du premier versement, les plus-values éventuellement tirées de la cession de ces placements seront exonérées d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux). Les sommes investies sur le PEA restent disponibles à tout moment, néanmoins selon la date de cession des titres par rapport à l’ouverture du PEA, l’opération peut perdre son avantage fiscal.
Qu’est-ce que l’usufruit et la nue-propriété ?
Nue-propriété et usufruit * Décès, donation, contrat de mariage : les situations sont fréquentes où un aidant peut devenir usufruitier d’une propriété ou nu-propriétaire. Mais que cela signifie-t-il exactement ? Quels sont les droits et les obligations de chacun de ces 2 dispositifs? Quels sont les points de vigilance à connaitre ?
La propriété d’un bien comprend deux entités complémentaires : l’usufruit et la nue-propriété. Cette situation s’appelle « un démembrement » de la pleine propriété. Cela est différent de l’indivision pour laquelle chacun a des droits concurrents sur un même bien.
Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testament ou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet en quelques minutes d’avoir un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.
Loi CLaeys Leonetti
Loi Claeys Leonetti * Le parlement a définitivement adopté le 27 janvier une proposition de loi accordant de nouveaux droits aux personnes en situation de fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005. Les sénateurs se sont définitivement prononcés en faveur d’un texte instaurant un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, ainsi que des directives anticipées contraignantes.
