Archives de catégorie : Actualité

Vincent Humbert : fin de vie et directives anticipées

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Vincent Humbert fin de vie et directives anticipées

Vincent Humbert fin de vie et directives anticipées

Affaire Vincent Humbert * Berck Sur Mer, Novembre 2002, Vincent Humbert, patient du Centre Hélio Marin, tétraplégique, aveugle et muet à la suite d’un accident de voiture, adresse une lettre au Président de la République dans laquelle il lui demande officiellement le « droit de mourir ».

Jacques Chirac ne répondra pas favorablement à la demande de Vincent Humbert, évoquant le simple fait qu’il n’en pas le droit. Quelques mois plus tard, sa mère, Marie Humbert, lui administre une dose de pentobarbital de sodium par le biais de son mécanisme d’alimentation.

Retour sur l’affaire Vincent Humbert qui a suscité bien des débats et relancé la polémique de l’euthanasie, des directives anticipées et du droit de chaque individu à disposer de sa propre mort.

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AGA (attribution gratuite d’actions) : revue globale

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Attribution gratuite d'actions (AGA)

Attribution gratuite d’actions (AGA)

Le régime juridique des attributions gratuites d’actions (AGA) aux salariés a été assoupli par l’intervention de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron ». Comme nous le verrons plus tardivement dans cet article, cette loi a permis d’assouplir la mise en place, les conditions d’attribution et l’imposition des AGA. Il est donc d’autant plus intéressant pour les salariés d’y recourir quand cela est proposé par leur entreprise.

Les AGA, au même titre que les BSPCE ou les BSA, visent à saluer l’investissement d’un collaborateur dans une entreprise. En effet, en permettant à un employé de souscrire à l’un de ces dispositifs, le chef d’entreprise accorde en retour une part de son entreprise sous forme d’actions. Les BSPCE et les BSA ont pour objet également de permettre l’acquisition de titres au sein d’une société mais à un prix et à une date déterminée à l’avance.

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Bon de souscription d’action (BSA): bien financier sujet à la déshérence ?

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BSA - bon de souscription d'achat

BSA – bon de souscription d’achat

Le bon de souscription d’action ou BSA présentent de nombreux avantages. Il est moins taxé que les options sur actions et il est cessibles, contrairement aux BSPCE.
Cependant, ces bons de souscription d’actions sont des biens meubles incorporels puisqu’il s’agit de titres financiers et de valeurs mobilières. Il est donc important que les héritiers en aient connaissance, ces biens étant cessibles. Les répertorier dans un inventaire de biens peut s’avérer utile à cette fin.

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La prévoyance comme réponse au burn-out

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Burn out et prédiction

Burn out et prédiction

En 1965, Henri Salvador chantait «  le travail c’est la santé ».

Un demi-siècle plus tard, la préoccupation principale des entreprises, au-delà du chiffre d’affaire annuel à réaliser, est d’endiguer l’arrêt maladie et de prévenir les accidents du travail, véritable fléau contre-productif !

En 2016, on peut désormais parler de la nocivité du travail. Est-ce que l’abus de travail ne nuirait pas à cette fameuse santé ?

En plus des métiers qui rentrent habituellement dans la catégorie désignée comme « à risques » car considérés comme dangereux, de plus en plus d’études se penchent sur la pénibilité au travail et spécifiquement sur la souffrance psychique observée au sein des entreprises.

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Participation : bien financier sujet à la déshérence.

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participation

participation

La participation concerne de plus en plus de salariés. En 2012, 9 millions de salariés avaient déjà pu bénéficier de la participation, de l’intéressement ou de l’épargne salariale.

L’accès à la participation varie en fonction de la taille de l’entreprise concernée. Ainsi, le taux d’accès oscille entre 43% et 99% dans les entreprises de plus de 50 salariés.

En 2014, la prime moyenne de participation était de 1341€.

Cependant, ces primes de participation sont des biens incorporels qui ne sont pas forcément connus par les héritiers du défunt. Ce sont des biens financiers sujet à déshérence.

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Inhumation, crémation, devenir du corps : l’équipe de Testamento a fait son choix !

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Funérailles, testaments, obsèques, directives anticipées, don d’organe et don de son corps à la science, inhumation ou crémation,  autant de sujets très délicats, régulièrement abordés dans le quotidien de l’équipe de Testamento.

Une petite chronique sous forme de questionnaire s’est alors imposée pour connaître le point de vue de chacun en matière de dernières volontés et de devenir du corps.

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7 conseils pour faire vos remerciements décès

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Carte de remerciements décès

Carte de remerciements décès

De plus en plus de personnes préfèrent anticiper leur décès plutôt que de laisser cette charge à leur famille le moment venu. En pensant à faire leur testament ou encore en prévoyant leur sépulture, c’est de cette façon qu’elles peuvent se sentir plus sereines pour aborder leur fin de vie.

Au moment d’annoncer la triste nouvelle, la famille du défunt envoie généralement un faire-part de décès, ou publie un avis de décès. En retour, l’entourage et les connaissances lui font parvenir une carte de condoléances pour dire qu’ils partagent la douleur de cette dernière.

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Dernières volontés : le cas des données personnelles

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Dernières volontés : le cas des données personnelles

Dernières volontés : le cas des données personnelles

Aujourd’hui lorsque nous surfons sur internet, nous laissons dernières nous une multitude de données. Ces données peuvent être à caractère multiple, et nous concerner plus ou moins directement. Si elles nous concernent personnellement, on appelle cela des données personnelles. Où se trouvent-elles et doit-on s’en inquiéter si nous venons un jour à disparaître ?

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Quels biens inventorier pour mieux les transmettre

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Quels biens inventorier pour mieux les transmettreRéaliser un inventaire de ses biens pour mieux appréhender une succession est une idée qui peut paraître superflue. Mais si l’on y réfléchit plus distinctement, quoi de plus simple que de disposer d’une liste modulable à souhait où serait répertorié tout un tas d’objets que l’on envisagerait de répartir selon des modalités testamentaires.

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