Auto-entrepreneur et transmission

Auto - entrepreneur et auto - entreprise et transmission

Auto-entrepreneur et auto-entreprise et transmission

Le succès du régime de l’auto-entreprise est certain : 360 000 immatriculations ont été recensées en 2010, soit 58% des créations d’entreprises. En outre, d’après les chiffres de l’INSEE, un auto – entrepreneur de 50 ans ou plus a 2 fois plus de chances d’être durable que celui de moins de 30 ans. Ainsi plus l’entrepreneur a de l’expérience, plus la probabilité de succès de l’auto-entreprise est élevée, ce qui nous amène à la question de sa transmission.

Continuer la lecture

Dépendance

Dépendance - Mieux comprendre la dépendance

Dépendance – Mieux comprendre la dépendance

QU’EST-CE QUE LA DEPENDANCE ?

Est déclarée dépendante, toute personne dans l’incapacité de réaliser seul les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) suivants :

  • Se laver
  • Se nourrir
  • S’habiller
  • Se déplacer
  • Changer de position

La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), outil national d’évaluation de mesure de la dépendance, classe les personnes âgées en 6 niveaux de perte d’autonomie : de la dépendance totale (GIR 1) à l’autonomie (GIR 6).

Continuer la lecture

Donation entre époux et testament : 3 différences majeures (1/3)

Donation entre époux

Donation entre époux

Le réflexe courant pour se protéger mutuellement dans un couple marié est de mettre en place une donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier des vivants » ou encore « donation au plus vivant des deux ».

Cette donation entre époux est-elle un acte incontournable pour se protéger ? Le bénéfice d’un testament olographe ne permettrait-t-il pas d’accorder les mêmes droits à l’époux survivant ? Quelles différences existe-t-il entre une donation entre époux et un testament ?

Dans une même démarche d’information, n’hésitez pas à télécharger notre guide du testament. Ce guide a été rédigé, par des juristes diplômés, dans le but d’être accessible au plus grand nombre. Il vous donnera toutes les informations importantes à savoir lorsque l’on souhaite se renseigner sur le testament. Autrement continuer tranquillement votre lecture.

Continuer la lecture

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé – Mieux comprendre l’acte sous seing privé

Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu’il n’est pas rédigé par un individu agissant en tant qu’officier public. L’acte sous seing privé n’est pas le seul type d’acte en France, on peut notamment parler d’acte authentique ou encore d’acte notarié ou d’acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d’actes.

C’est pour mieux comprendre la notion d’acte sous seing privé que nous vous proposons cet article. Vous trouverez ici la définition claire et précise de l’acte sous seing privé, mais aussi des exemples concrets des différents documents réalisables sous seing privé. Il convient aussi de revenir sur le fait que l’acte sous seing privé comporte des risques, qu’il convient de ne surtout pas négliger. Retour sur la notion d’acte sous seing privé.

Continuer la lecture

Quand se recueillir devient impossible

Se recueillir sur une tombe

Se recueillir sur une tombe

Ce n’est un secret pour personne, l’arrivée préparée ou intempestive d’un deuil est toujours un moment de grande souffrance. A la douleur des familles s’ajoute celle des proches. Il n’existe pas à proprement parler de « hiérarchie de la douleur » en matière de deuil, chacun vit la disparition d’un être aimé à sa façon.

Le recueillement fait partie du processus de deuil. Mais sans lieu de recueillement, est-il seulement possible de réussir à entamer ce deuil ?

Continuer la lecture

Donation au dernier vivant : l’essentiel

Donation au dernier vivant

Donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant est une donation qui a pour but d’offrir à son conjoint, au jour où l’on décède, une plus grande liberté dans le choix qu’il pourra opérer lors de la liquidation de la succession.

Continuer la lecture

Comment mieux préparer sa succession grâce à la nue-propriété ?

Démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Si l’on veut minimiser le montant des droits de succession, il est nécessaire de préparer la transmission de son patrimoine. Grâce au démembrement de propriété, on peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. En effet, un parent peut prévoir sa transmission en donnant plus ou moins longtemps à l’avance la nue-propriété de son bien à un enfant, au lieu d’attendre que celui-ci hérite de la pleine-propriété.

Une telle décision peut être prise de son vivant, on parle alors de donation en usufruit où pour le moment qui suivra sa mort, il faudra alors l’inscrire dans un testament

Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testament ou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet en quelques minutes d’avoir un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.

Continuer la lecture

Divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Divorce pour altération du principe de la divorce

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est l’un des quatre types de divorces que l’on trouve en droit français (article 229 du Code civil).

Il est, au même titre que le divorce pour faute ou le divorce pour acceptation du principe de la rupture, un divorce dit contentieux. Il fait néanmoins l’objet de dispositions spécifiques dans le Code civil.

Continuer la lecture

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture

Divorce pour acceptation du principe de la rupture

Divorce pour acceptation du principe de la rupture

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est l’un des quatre types de divorces existants en droit français (article 229 du Code civil).

Il fait partie des trois types de divorces contentieux au même titre que le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Il fait l’objet d’une procédure spécifique qu’il faudra respecter si l’on choisit ce divorce.

Continuer la lecture

Premier achat immobilier : crédit, démarche et prévoyance

Premier achat immobilier crédit, démarche et prévoyance

Premier achat immobilier crédit, démarche et prévoyance

Devenir propriétaire n’est plus un rêve réservé à une classe sociale aisée.

Aujourd’hui, dans certaines villes de France, il est parfois plus avantageux, même avec un faible revenu, d’acheter sa résidence principale plutôt que de la louer.

A partir du moment où l’idée du premier achat immobilier commence à cheminer, il va se produire toute une série d’étapes plus ou moins agréables dans le processus d’achat. Des étapes nécessaires, parfois un peu épuisantes, elles auront au moins le mérite de tester votre capacité de résistance face à divers organismes institutionnels ou pas.

Continuer la lecture