Don d’organes
Le don d’organes a fait l’objet d’évolutions législatives récentes notamment par le biais de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. En 2015, ce sont 21 464 personnes qui attendaient une greffe, soit 7% de plus qu’en 2014.
Il est donc important de faire le point sur ce qu’il en est actuellement en matière de dons d’organes.
Avant de savoir si l’on peut ou non déshériter ses parents, il est important de préciser que le droit français a prévu des règles en la matière. Ainsi, il faudra s’interroger sur sa situation : a-t-on des enfants ? Est-on marié ?
En fonction de la réponse à ces questions, la démarche sera différente.
En prévision de la lecture de cet article, n’hésitez pas à utiliser le kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats. Il vous permettra de connaître, avec des explications personnalisées et détaillées, qui sont vos héritiers et votre situation successorale. Vous pourrez, ainsi, savoir si dans votre situation votre parent est ou peut être votre héritier.
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Testament divorce
Il est tout à fait possible d’avoir rédigé un testament notamment pour protéger son époux.
Cependant, il faut prendre certaines précautions à l’approche d’une procédure de divorce, même non contentieuse, en le révoquant ou en le modifiant.
Legs universel en usufruit
On parle souvent de legs universel en usufruit, mais que représente réellement cette notion. C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
Quelles sont les conditions de validité de la photocopie d’un testament olographe au moment d’une succession ? Eléments de réponse avec un arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2016 qui pourrait ouvrir une nouvelle voie.
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Parent solo : désigner un tuteur testamentaire
Un parent solo peut, dans certaines circonstances, désigner une personne de confiance afin d’exercer les fonctions de tuteur à l’égard de son (ses) enfant(s). Ce choix pourra se faire notamment par testament, on parle alors d’un tuteur testamentaire.
Dans le cadre de successions simples et dont le montant est faible, la preuve de sa qualité d’héritier est facilitée (- de 5000 €). Il n’est pas nécessaire de passer par un notaire pour établir un acte de notoriété. Il est donc possible de recourir à un certificat d’hérédité qui sera délivré par une mairie. Il peut être aussi obtenu chez un notaire pour les successions plus complexes.
Cependant, le certificat d’hérédité tend à être évincé par l’attestation d’hérédité. Celle-ci pouvant être rédigée soi-même sans passage par la mairie. Explications.
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Livret bancaire et Livret réglementé
Les livrets bancaires (compte sur livret par exemple) et livrets réglementés (livret A, livret de développement durable, livret d’épargne populaire, livret jeune…) sont largement usités actuellement. Ainsi, fin 2015, on peut compter 61,1 millions de livrets A, 24,7 millions de livrets développement durable et 8,9 millions de livrets d’épargne populaire détenus par des personnes physiques.
Cependant, les livrets bancaires et livrets réglementés sont des biens incorporels. Il est donc possible qu’en cas de décès de leur titulaire, les héritiers du défunt n’en connaissent pas l’existence. Dans cette mesure, ce sont des biens sujet à déshérence. Une succession en déshérence caractérise la situation dans laquelle il n’existe pas d’héritier connu ou acceptant cette succession.
pacsés et primo-accédants
Acheter un bien immobilier à deux est un rêve pour de nombreux jeunes couples. Un premier achat immobilier constitue aussi bien un engagement qu’un projet commun, et bien souvent, la première étape avant de fonder une famille. Cependant, un projet d’achat immobilier est généralement l’investissement d’une vie et ne doit donc pas être fait à la légère, surtout quand il s’agit du premier. Que vous soyez pacsés ou vous apprêtiez à conclure un PACS, voici les précautions à prendre avant de vous lancer dans un achat immobilier en tant que primo-accédant.
