Tout savoir sur le testament, la succession et la transmission
délais succession
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, à compter du 1er janvier 2007, le délai pour prendre sa décision quant à la succession a été raccourci. Lire la suite
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 dite « de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées » a introduit en droit français une nouvelle catégorie d’acte juridique à mi-chemin entre l’acte sous seing privé et l’acte authentique. Lire la suite
Succession Monaco
Ville ouverte sur le monde, Monaco accueille plus de 120 nationalités différentes, dont 28% de la population résidente est française, 17% sont italiens et 6% britanniques. Mais, sur un territoire si petit (2,02 km2) comprenant tant de nationalités cohabitantes, quelles sont les règles régissant les successions ? Lire la suite
ex heriter
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 instituant le conjoint successible héritier réservataire en l’absence de descendants a considérablement amélioré les droits de ce dernier dans la succession de son époux précédé. Toutefois, le conjoint survivant n’est considéré comme un héritier , que dans l’hypothèse ou il ne serait pas divorcé par un jugement devenu définitif.
Incapacité de recevoir de certains professionnels :
En droit français, l’article 902 du code civil énonce le principe selon lequel « toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables ». Lire la suite
Procès au Tribunal de Cahors le 14/11/13
Si l’on pense bien souvent que le cercle familial est un havre de confiance et de paix, si l’on se croit une famille soudée, avec des liens indéfectibles qui nous unissent à la vie et à la mort, il est très facile de vérifier toutes ces louables considérations quand arrive l’épreuve de la succession.
Un aïeul est décédé, un père, un oncle, une arrière-tante. Des biens sont en jeu et c’est toute une machine juridique qui va se mettre en marche. Une machine qui risque souvent de faire voler en éclat le lien familial le plus solide qui soit. Testamento est parti à la rencontre de deux personnes ayant vécu ce que l’on peut communément appeler une « succession compliquée ». Pour chacun d’entre eux, ces expériences ont changé leur conception de la famille.
Info Succession
Appréhender sa succession n’est pas chose aisée : qui héritera ? De combien ? Avec quelle fiscalité ? A l’heure où le web dépoussière certaines professions règlementées, Testamento.fr, la plateforme d’information avec outil de rédaction de testament olographe, a élaboré un nouveau service gratuit permettant à chacun, simplement et rapidement d’obtenir les réponses à ces questions. Le kit Info Succession propose en quelques clics, à l’aide de schémas et de termes simples, de faire un état des lieux de sa situation en matière de succession.
Intuitif et gratuit, le kit Info Succession démocratise la connaissance successorale.
Comment bien préparer sa succession ?
Hier, France 5 a consacré le dossier du jour de son magazine La Quotidienne, animé par Maya Lauqué et Thomas Isle, à la succession. Autour du plateau, étaient présents le M. Argent de l’émission, Fabien Bordu, et 3 invités : Marcel, le témoin du jour, Elodie Frémont, Notaire à Paris, et Virgile Delporte, co-fondateur de Testamento.