Qu’est-ce qu’un viager ? Quelles sont les conséquences du viager sur la succession ? Que se passe-t-il lorsque l’acheteur d’un bien en viager décède avant le vendeur ? Vous avez des questions : nous vous apportons quelques réponses. Continuer la lecture
Les congés pour événement familial ont été revus et améliorés dans le cadre de la la Loi Travail 2016, dite Loi El-Khomri, notamment en matière de décès. Le saviez-vous ? Alors que la controversée Loi Travail 2017, portée par la Ministre Muriel Pénicaud, vient d’être annoncée ce midi, faisons le point sur ces anciens et nouveaux acquis souvent ignorés des salariés. Continuer la lecture
Les frais de notaire et autres taxe liés à la succession font peur aux français. Beaucoup d’entre eux ne comprennent pas grand chose à ces frais, et sont bien incapables de les expliquer. Penchons-nous sur ce sujet en toute simplicité.
Pourquoi renoncer à son héritage ? A une époque où l’espérance de vie augmente chaque année, l’âge de perception d’une éventuelle succession familiale recule de plus en plus. D’où l’importance de connaître la législation en vigueur actuellement. Continuer la lecture
L’écrivain Félix-Antoine Savard disait « j’ai beaucoup mieux à faire que m’inquiéter de l’avenir : j’ai à le préparer ». Le préparer certes, mais pas de n’importe quelle manière. Retour sur une disposition souvent méconnue : la succession future. Continuer la lecture
délais succession
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, à compter du 1er janvier 2007, le délai pour prendre sa décision quant à la succession a été raccourci. Continuer la lecture
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 dite « de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées » a introduit en droit français une nouvelle catégorie d’acte juridique à mi-chemin entre l’acte sous seing privé et l’acte authentique. Continuer la lecture
Succession Monaco
Ville ouverte sur le monde, Monaco accueille plus de 120 nationalités différentes, dont 28% de la population résidente est française, 17% sont italiens et 6% britanniques. Mais, sur un territoire si petit (2,02 km2) comprenant tant de nationalités cohabitantes, quelles sont les règles régissant les successions ? Continuer la lecture
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 instituant le conjoint successible héritier réservataire en l’absence de descendants a considérablement amélioré les droits de ce dernier dans la succession de son époux précédé. Toutefois, le conjoint survivant n’est considéré comme un héritier , que dans l’hypothèse ou il ne serait pas divorcé par un jugement devenu définitif.
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Incapacité de recevoir de certains professionnels :
En droit français, l’article 902 du code civil énonce le principe selon lequel « toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables ». Continuer la lecture