Comment mieux cerner le sens de la succession ? Quand, comme nous chez Testamento, votre métier est d’accompagner les Français dans la préparation, l’anticipation de leur succession, il paraît logique de tenter de savoir et de comprendre ce que ceux-ci mettent derrière des mots comme succession ou transmission. Nous nous sommes attachés à chercher ce que les Français mettent vraiment derrière le mot succession.
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Journées Européennes du Patrimoine *** C’est la manifestation incontournable de la rentrée, un rendez-vous attendu impatiemment chaque année par des millions d’amoureux de la culture, du beau, de l’histoire, des vieilles pierres ou de la modernité. Peu importe tant qu’il s’agit des richesses de notre patrimoine.
Le chef d’entreprise ignore trop souvent des conséquences de son décès sur son entreprise. Comment anticiper la transmission d’une entreprise ? Voici les principales choses à savoir sur la succession et la transmission d’entreprise.
Comment organiser la succession de son entreprise ? En 2016, la France a connu le plus fort taux de progression de créations d’entreprises, depuis six ans. Pourtant, avant la création d’une entreprise, il faudrait penser à tous les scenarii de transmission… Explications.
BSPCE ( bon de souscription de parts de créateur d’entreprise)
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE sont en quelque sorte un complément de salaire. En effet, ils ont été mis en place afin de permettre aux nouvelles entreprises, qui ne peuvent pas accorder de rémunérations importantes, d’attirer un personnel de haut niveau.
Ces biens financiers ne sont pas cessibles mais ils peuvent être exercés par les héritiers dans un délai restreint après le décès du bénéficiaire des BSPCE. Il est donc important qu’ils en aient connaissance afin que ces biens meubles incorporels ne soient pas en déshérence.
Le réflexe courant pour se protéger mutuellement dans un couple marié est de mettre en place une donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier des vivants » ou encore « donation au plus vivant des deux ».
Cette donation entre époux est-elle un acte incontournable pour se protéger ? Le bénéfice d’un testament olographe ne permettrait-t-il pas d’accorder les mêmes droits à l’époux survivant ? Quelles différences existe-t-il entre une donation entre époux et un testament ?
Dans une même démarche d’information, n’hésitez pas à télécharger notre guide du testament. Ce guide a été rédigé, par des juristes diplômés, dans le but d’être accessible au plus grand nombre. Il vous donnera toutes les informations importantes à savoir lorsque l’on souhaite se renseigner sur le testament. Autrement continuer tranquillement votre lecture.
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Donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant est une donation qui a pour but d’offrir à son conjoint, au jour où l’on décède, une plus grande liberté dans le choix qu’il pourra opérer lors de la liquidation de la succession.
Clause bénéficiaire d’assurance-vie
L’assurance vie comprend 2 phases : celle « en cas de vie » (la gestion financière de ses actifs) et celle « en cas de décès » (la transmission du capital investi sur son assurance vie). Cette 2ème phase est parfois négligée, jugée accessoire, alors qu’elle a une importance capitale. Elle permet en effet de transmettre son contrat à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
Démembrement de propriété
Si l’on veut minimiser le montant des droits de succession, il est nécessaire de préparer la transmission de son patrimoine. Grâce au démembrement de propriété, on peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. En effet, un parent peut prévoir sa transmission en donnant plus ou moins longtemps à l’avance la nue-propriété de son bien à un enfant, au lieu d’attendre que celui-ci hérite de la pleine-propriété.
Une telle décision peut être prise de son vivant, on parle alors de donation en usufruit où pour le moment qui suivra sa mort, il faudra alors l’inscrire dans un testament.
Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testament ou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet en quelques minutes d’avoir un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.
Donation déguisée
La donation déguisée est une donation dissimulée derrière un acte apparent autre qu’une donation, qui masque la volonté réelle des parties.