Archives de catégorie : Pratique

BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d’entreprise) : bien financier sujet à déshérence ?

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BSPCE ( bon de souscription de part de créateur d'entreprise)

BSPCE ( bon de souscription de parts de créateur d’entreprise)

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ou BSPCE sont en quelque sorte un complément de salaire. En effet, ils ont été mis en place afin de permettre aux nouvelles entreprises, qui ne peuvent pas accorder de rémunérations importantes, d’attirer un personnel de haut niveau.
Ces biens financiers ne sont pas cessibles mais ils peuvent être exercés par les héritiers dans un délai restreint après le décès du bénéficiaire des BSPCE. Il est donc important qu’ils en aient connaissance afin que ces biens meubles incorporels ne soient pas en déshérence.

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Dépendance

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Dépendance - Mieux comprendre la dépendance

Dépendance – Mieux comprendre la dépendance

QU’EST-CE QUE LA DEPENDANCE ?

Est déclarée dépendante, toute personne dans l’incapacité de réaliser seul les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) suivants :

  • Se laver
  • Se nourrir
  • S’habiller
  • Se déplacer
  • Changer de position

La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), outil national d’évaluation de mesure de la dépendance, classe les personnes âgées en 6 niveaux de perte d’autonomie : de la dépendance totale (GIR 1) à l’autonomie (GIR 6).

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Donation entre époux et testament : 3 différences majeures (1/3)

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Donation entre époux
Donation entre époux

Le réflexe courant pour se protéger mutuellement dans un couple marié est de mettre en place une donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier des vivants » ou encore « donation au plus vivant des deux ».

Cette donation entre époux est-elle un acte incontournable pour se protéger ? Le bénéfice d’un testament olographe ne permettrait-t-il pas d’accorder les mêmes droits à l’époux survivant ? Quelles différences existe-t-il entre une donation entre époux et un testament ?

Dans une même démarche d’information, n’hésitez pas à télécharger notre guide du testament. Ce guide a été rédigé, par des juristes diplômés, dans le but d’être accessible au plus grand nombre. Il vous donnera toutes les informations importantes à savoir lorsque l’on souhaite se renseigner sur le testament. Autrement continuer tranquillement votre lecture.

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Acte sous seing privé

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Acte sous seing privé

Acte sous seing privé – Mieux comprendre l’acte sous seing privé

Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu’il n’est pas rédigé par un individu agissant en tant qu’officier public. L’acte sous seing privé n’est pas le seul type d’acte en France, on peut notamment parler d’acte authentique ou encore d’acte notarié ou d’acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d’actes.

C’est pour mieux comprendre la notion d’acte sous seing privé que nous vous proposons cet article. Vous trouverez ici la définition claire et précise de l’acte sous seing privé, mais aussi des exemples concrets des différents documents réalisables sous seing privé. Il convient aussi de revenir sur le fait que l’acte sous seing privé comporte des risques, qu’il convient de ne surtout pas négliger. Retour sur la notion d’acte sous seing privé.

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Enterrement : legislation, choix et tradition

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Enterrement - Lieu de sépulture

Enterrement – Lieu de sépulture

Enterrement * Après la mort, notre famille devra choisir le devenir de notre corps.

Sauf en cas de dernières volontés clairement exprimées avant le décès, le défunt sera disposé dans un cercueil en vue de son enterrement. Plusieurs alternatives seront alors envisageables, décidées au préalable par la famille en accord avec la société de pompes funèbres.

Obsèques religieuses ou laïques, avec ou sans cérémonie, lieu où se déroulera ledit enterrement, en pleine terre ou en caveau, dans une concession familiale en attendant la construction d’un caveau particulier ou encore une  crémation avec dispersion de cendres, un enterrement de l’urne ou un  dépôt en columbarium, les choix ne manquent pas.

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Quand se recueillir devient impossible

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Se recueillir sur une tombe

Se recueillir sur une tombe

Ce n’est un secret pour personne, l’arrivée préparée ou intempestive d’un deuil est toujours un moment de grande souffrance. A la douleur des familles s’ajoute celle des proches. Il n’existe pas à proprement parler de « hiérarchie de la douleur » en matière de deuil, chacun vit la disparition d’un être aimé à sa façon.

Le recueillement fait partie du processus de deuil. Mais sans lieu de recueillement, est-il seulement possible de réussir à entamer ce deuil ?

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Clause bénéficiaire d’assurance-vie

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Clause bénéficiaire d'assurance-vie

Clause bénéficiaire d’assurance-vie

L’assurance vie comprend 2 phases : celle « en cas de vie » (la gestion financière de ses actifs) et celle « en cas de décès » (la transmission du capital investi sur son assurance vie). Cette 2ème phase est parfois négligée, jugée accessoire, alors qu’elle a une importance capitale. Elle permet en effet de transmettre son contrat à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

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Epitaphe : origine, définition et exemple d’épitaphe

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Epitaphe - Tout sur l' epitaphe

Epitaphe – Tout sur l’ epitaphe

« Finalement, nous ne regretterons pas d’être venus ».

C’est une petite phrase anodine que l’on croise au détour d’une allée pavée du Père Lachaise. Gravée dans une simple dalle blanche en marbre de Carrare, les occupants de cette sépulture ne font pas partie de la liste à rallonge des célébrités qui occupent le site pour l’éternité. Ce sont des illustres inconnus parmi les 70 000 sépultures du lieu. Pourtant, c’est une phrase qui ne laisse pas indifférent. Drôle, un peu ironique, apaisante et sereine, elle laisse entrevoir la personnalité de celles et ceux qui ont trouvé le repos.

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Comment mieux préparer sa succession grâce à la nue-propriété ?

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Démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Si l’on veut minimiser le montant des droits de succession, il est nécessaire de préparer la transmission de son patrimoine. Grâce au démembrement de propriété, on peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. En effet, un parent peut prévoir sa transmission en donnant plus ou moins longtemps à l’avance la nue-propriété de son bien à un enfant, au lieu d’attendre que celui-ci hérite de la pleine-propriété.

Une telle décision peut être prise de son vivant, on parle alors de donation en usufruit où pour le moment qui suivra sa mort, il faudra alors l’inscrire dans un testament. 

Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testament ou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet en quelques minutes d’avoir un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.

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Premier achat immobilier : crédit, démarche et prévoyance

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Premier achat immobilier crédit, démarche et prévoyance

Premier achat immobilier crédit, démarche et prévoyance

Devenir propriétaire n’est plus un rêve réservé à une classe sociale aisée.

Aujourd’hui, dans certaines villes de France, il est parfois plus avantageux, même avec un faible revenu, d’acheter sa résidence principale plutôt que de la louer.

A partir du moment où l’idée du premier achat immobilier commence à cheminer, il va se produire toute une série d’étapes plus ou moins agréables dans le processus d’achat. Des étapes nécessaires, parfois un peu épuisantes, elles auront au moins le mérite de tester votre capacité de résistance face à divers organismes institutionnels ou pas.

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