La donation au dernier vivant est une donation qui a pour but d’offrir à son conjoint, au jour où l’on décède, une plus grande liberté dans le choix qu’il pourra opérer lors de la liquidation de la succession.
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Comment mieux préparer sa succession grâce à la nue-propriété ?
Si l’on veut minimiser le montant des droits de succession, il est nécessaire de préparer la transmission de son patrimoine. Grâce au démembrement de propriété, on peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. En effet, un parent peut prévoir sa transmission en donnant plus ou moins longtemps à l’avance la nue-propriété de son bien à un enfant, au lieu d’attendre que celui-ci hérite de la pleine-propriété.
Une telle décision peut être prise de son vivant, on parle alors de donation en usufruit où pour le moment qui suivra sa mort, il faudra alors l’inscrire dans un testament.
Il est cependant essentiel, lorsque l’on prévoit de léguer un bien par testament ou donation, de s’assurer de bien connaître les règles prédéfinies par la loi en matière de succession. Le Kit Info Succession, outil développé avec des notaires et des avocats, vous permet en quelques minutes d’avoir un diagnostic clair et personnalisé sur votre succession, en amont d’une démarche testamentaire.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est l’un des quatre types de divorces que l’on trouve en droit français (article 229 du Code civil).
Il est, au même titre que le divorce pour faute ou le divorce pour acceptation du principe de la rupture, un divorce dit contentieux. Il fait néanmoins l’objet de dispositions spécifiques dans le Code civil.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est l’un des quatre types de divorces existants en droit français (article 229 du Code civil).
Il fait partie des trois types de divorces contentieux au même titre que le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Il fait l’objet d’une procédure spécifique qu’il faudra respecter si l’on choisit ce divorce.
Premier achat immobilier : crédit, démarche et prévoyance
Devenir propriétaire n’est plus un rêve réservé à une classe sociale aisée.
Aujourd’hui, dans certaines villes de France, il est parfois plus avantageux, même avec un faible revenu, d’acheter sa résidence principale plutôt que de la louer.
A partir du moment où l’idée du premier achat immobilier commence à cheminer, il va se produire toute une série d’étapes plus ou moins agréables dans le processus d’achat. Des étapes nécessaires, parfois un peu épuisantes, elles auront au moins le mérite de tester votre capacité de résistance face à divers organismes institutionnels ou pas.
Primo accédant : préparer son premier achat immobilier
Primo accédant * L’accès à la propriété est un accomplissement pour beaucoup de Français. Comment bien préparer son dossier de crédit immobilier quand on est primo accédant ? Quelles démarches prévoir pour s’assurer une certaine sécurité lorsque l’on est primo accédant ? Qu’en est-il au niveau de la succession d’un bien immobilier ? Pourquoi faut-il y penser dès le moment de l’achat du bien ? Comment l’anticiper, quels outils sont mis à la disposition des primo accédants pour cela ? Voici quelques indications.
Donation déguisée : mieux comprendre la notion de donation déguisée
La donation déguisée est une donation dissimulée derrière un acte apparent autre qu’une donation, qui masque la volonté réelle des parties.
Donner son corps à la science, un legs encore trop méconnu
Donner son corps à la science * Léguer son patrimoine immobilier, ses comptes bancaires et ses bijoux de famille à sa descendance reste dans la logique des choses.
S’orienter vers un legs philanthrope lorsque l’on considère que ses héritiers ont déjà tout ce qu’il faut pour assurer leurs vieux jours, décider de léguer une partie de son patrimoine à une association à défaut de le voir partir en déshérence, voilà une idée judicieuse, une occasion de rendre sa mort utile.
Mais au delà des sommes d’argent, des biens immobiliers ou même simplement sentimentaux, ce que l’homme ignore trop souvent, c’est que son corps peut devenir un legs à lui tout seul. En effet, donner son corps à la science est une démarche de transmission.
Faire un testament : l’essentiel
Faire un testament * Avec Testamento il est désormais possible de faire un testament en ligne. Dois-je choisir de faire conserver mon testament par un notaire ? Comment faire enregistrer un testament dans le fichier central des dispositions de dernières volontés ? Pourquoi faire un testament en ligne est une révolution ? Pourquoi choisir de faire un testament avec Testamento ? Eléments de réponse ?
La crémation en France : revue globale
C’est une dernière volonté souhaitée par bon nombre de français qui ne s’envisagent pas enfermés dans un cercueil six pieds sous terre durant l’éternité qu’il leur restera à passer sur la planète. C’est aussi un choix des familles, quelquefois parce que leur proche décédé en avait parlé de son vivant sans pour autant laisser des écrits.
En 2016, c’est aussi devenu un choix financier car une crémation avec dispersion des cendres occasionne un coût beaucoup moindre qu’une inhumation en terre avec achat de concession et fabrication du caveau.
Revue globale d’une pratique funéraire qui tend à se démocratiser un peu plus chaque année.