Vous êtes près de prendre la décision de lui passer la bague au doigt ? Sachez que c’est un acte important qui changera le cours de vie. Aussi est-il capital de le mûrir comme il se doit. Toutes les étapes conduisant au jour J doivent être pensées et analysées dans les moindres détails. C’est seulement de cette façon que vous ferez de ces 24 h de votre vie une journée inoubliable. Vous ne savez pas vraiment par où commencer ? Ce dossier est conçu justement pour vos aider à faire le point.
Archives mensuelles : février 2016
Vincent Humbert : fin de vie et directives anticipées
Affaire Vincent Humbert * Berck Sur Mer, Novembre 2002, Vincent Humbert, patient du Centre Hélio Marin, tétraplégique, aveugle et muet à la suite d’un accident de voiture, adresse une lettre au Président de la République dans laquelle il lui demande officiellement le « droit de mourir ».
Jacques Chirac ne répondra pas favorablement à la demande de Vincent Humbert, évoquant le simple fait qu’il n’en pas le droit. Quelques mois plus tard, sa mère, Marie Humbert, lui administre une dose de pentobarbital de sodium par le biais de son mécanisme d’alimentation.
Retour sur l’affaire Vincent Humbert qui a suscité bien des débats et relancé la polémique de l’euthanasie, des directives anticipées et du droit de chaque individu à disposer de sa propre mort.
Après la crémation, le devenir des cendres
La crémation est le nouveau choix funéraire des français. On peut parler de choix funéraire car il est difficile d’évoquer une crémation pour une autre thématique que celle consacrée aux funérailles.
De nos jours, il n’existe pas beaucoup d’alternatives en matière de funérailles et de devenir du corps. Après la mort, le corps de la personne se dirige vers une mise en bière suivie d’une inhumation ( pleine terre ou caveau ) ou d’une crémation.
C’est la crémation qui est également choisie par les facultés de médecine, certaines d’entres elles accordent la restitution cendres lorsque le défunt a opté pour un don de corps à la science.
Mais connaissons-nous vraiment toutes les possibilités qui s’offrent à la famille en matière de devenir des cendres ?
Inhumation – définition
Le fait de décider pour le défunt de recourir à la crémation ou à l’inhumation n’est pas chose facile. Cependant, le défunt peut désormais exprimer clairement ses volontés à ce sujet afin d’éviter à ses proches de prendre cette décision.
AGA (attribution gratuite d’actions) : revue globale
Le régime juridique des attributions gratuites d’actions (AGA) aux salariés a été assoupli par l’intervention de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron ». Comme nous le verrons plus tardivement dans cet article, cette loi a permis d’assouplir la mise en place, les conditions d’attribution et l’imposition des AGA. Il est donc d’autant plus intéressant pour les salariés d’y recourir quand cela est proposé par leur entreprise.
Les AGA, au même titre que les BSPCE ou les BSA, visent à saluer l’investissement d’un collaborateur dans une entreprise. En effet, en permettant à un employé de souscrire à l’un de ces dispositifs, le chef d’entreprise accorde en retour une part de son entreprise sous forme d’actions. Les BSPCE et les BSA ont pour objet également de permettre l’acquisition de titres au sein d’une société mais à un prix et à une date déterminée à l’avance.
Bon de souscription d’action (BSA): bien financier sujet à la déshérence ?
Le bon de souscription d’action ou BSA présentent de nombreux avantages. Il est moins taxé que les options sur actions et il est cessibles, contrairement aux BSPCE.
Cependant, ces bons de souscription d’actions sont des biens meubles incorporels puisqu’il s’agit de titres financiers et de valeurs mobilières. Il est donc important que les héritiers en aient connaissance, ces biens étant cessibles. Les répertorier dans un inventaire de biens peut s’avérer utile à cette fin.
La prévoyance comme réponse au burn-out
En 1965, Henri Salvador chantait « le travail c’est la santé ».
Un demi-siècle plus tard, la préoccupation principale des entreprises, au-delà du chiffre d’affaire annuel à réaliser, est d’endiguer l’arrêt maladie et de prévenir les accidents du travail, véritable fléau contre-productif !
En 2016, on peut désormais parler de la nocivité du travail. Est-ce que l’abus de travail ne nuirait pas à cette fameuse santé ?
En plus des métiers qui rentrent habituellement dans la catégorie désignée comme « à risques » car considérés comme dangereux, de plus en plus d’études se penchent sur la pénibilité au travail et spécifiquement sur la souffrance psychique observée au sein des entreprises.
Participation : bien financier sujet à la déshérence.
La participation concerne de plus en plus de salariés. En 2012, 9 millions de salariés avaient déjà pu bénéficier de la participation, de l’intéressement ou de l’épargne salariale.
L’accès à la participation varie en fonction de la taille de l’entreprise concernée. Ainsi, le taux d’accès oscille entre 43% et 99% dans les entreprises de plus de 50 salariés.
En 2014, la prime moyenne de participation était de 1341€.
Cependant, ces primes de participation sont des biens incorporels qui ne sont pas forcément connus par les héritiers du défunt. Ce sont des biens financiers sujet à déshérence.
La création de SAS et sa transmission
Certificat de concubinage
Le certificat de concubinage est un document peu utilisé par les français, il comporte cependant certains avantages. Il offre, en effet, certain droits aux concubins, notamment en matière de logement. Explications.
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