La nécessité d’établir un inventaire de son patrimoine numérique professionnel
Chaque jour, nous occupons la sphère internet à titre personnel. Réseaux sociaux, email, chaînes de partage de vidéos, blogs, interventions sur des forums ; nous évoluons au gré des connexions, des exigences, de nos préférences, de notre humeur du jour.
Modèle convention PACS simplifiée
Attention ! Avant de recopier votre modèle de convention de PACS simplifiée, sachez qu’en présence d’un PACS les partenaires ne deviennent pas automatiquement héritier l’un de l’autre. Vous pouvez d’ailleurs utiliser le kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats, qui vous permettra de savoir qui sont vos héritiers et votre situation successorale personnelle, en présence et en absence de PACS.
Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une sorte de compte d’épargne, un placement à long terme permettant de se constituer une épargne. Contrairement à l’assurance vie, les capitaux tombent dans la succession en cas de décès. Pour le reste, le contrat de capitalisation bénéficie en plus d’une exonération des intérêts par l’Impôt Sur la Fortune. Retour sur la nature de ce contrat.
Assurance vie
L’ assurance-vie demeure l’enveloppe juridique et fiscale la plus adaptée et la plus classique pour investir son argent en euros.
Elle présente tout d’abord le mérite de permettre à l’aidé de conserver de son vivant la libre disposition de l’argent versé sur un tel contrat, tout en en assurant la transmission à un bénéficiaire désigné en franchise d’impôt jusqu’à un certain seuil. Rappelons néanmoins que les avantages fiscaux d’un tel contrat sont optimaux lorsqu’il est souscrit avant 70 ans, mais demeure beaucoup plus limité après 70 ans.
Don manuel
Le don manuel est une donation de la main à la main, non constatée dans un acte écrit. En pratique, il s’agit souvent du don d’une somme d’argent, de meubles, voire des actions … C’est donc pour vous un moyen de transmettre rapidement une partie de votre patrimoine. Seuls les biens immobiliers bâtis, les terres, les forêts et les fonds de commerce sont exclus du don manuel.
Attention cependant, le caractère informel du don manuel ne le soustrait pas aux règles de rapport successoral et aux droits de donations.
Succession et déshéritage
Succession et déshéritage : peut-on déshériter ses enfants ? Ses parents ? Si oui, comment s’y prendre ? Si non, quelle autre option nous est proposée. Retour sur la succession et le déshéritage.
Société civile immobilière ( SCI ) l’essentiel
SCI *** La société civile immobilière (SCI) est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun un immeuble en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter.
Inventorier ses comptes de messageries instantanées
Messagerie instantanée *** Autrefois il y avait les lettres, le télégramme, puis le téléphone, et ensuite est arrivé Internet. Avec son lot d’applications et de possibilités toujours de plus en plus grandes.
Ces legs qui sauvent des vies
On associe souvent la notion d’héritage avec celle de famille. Un héritage est un patrimoine que l’on se prépare à transmettre à sa propre famille. Enfants, petits enfants, neveux, nièces, frères, sœurs. Cette transmission peut s’effectuer de son vivant, on parle alors de donation, mais elle se fait la plupart du temps après la mort, avec ou sans testament.
Lorsqu’on ne possède aucune famille ou que l’on estime que ses héritiers potentiels se sont déjà assurés une existence confortable, il est tentant de penser que son propre patrimoine pourrait servir à une noble cause. Il est alors possible d’orienter tout ou partie de son legs vers une association ou une fondation, à condition que celle-ci soit reconnue d’utilité publique.
Quand une personne en couple décède et n’a pas d’enfant, la question se pose de savoir qui hérite. Cela dépend de l’absence ou non d’un testament. Dans cet article nous faisons le point sur cette situation.
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