Don manuel

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Don manuel

Le don manuel est une donation de la main à la main, non constatée dans un acte écrit. En pratique, il s’agit souvent du don d’une somme d’argent, de meubles, voire des actions … C’est donc pour vous un moyen de transmettre rapidement une partie de votre patrimoine. Seuls les biens immobiliers bâtis, les terres, les forêts et les fonds de commerce sont exclus du don manuel.

Attention cependant, le caractère informel du don manuel ne le soustrait pas aux règles de rapport successoral et aux droits de donations.

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