Droits de succession & de donation, quel barème pour 2020 ?

calcul des droits de succession
Calcul de droits de succession

Le barème des droits de succession et de donation pour l’année 2020 ne diffère pas de celui de 2019. Le pourcentage appliqué en matière de droits de succession et de donation va dépendre du lien de parenté établi vers le donneur ou la personne décédée. Un lien de parenté plus ou moins éloigné.

Chaque bénéficiaire du don ou du legs reçoit une part sur laquelle va s’appliquer ce pourcentage, une fois les abattements déduits.

Un pourcentage qui sera également calculé sur des biens non-répartis estimés et hérités en propriété commune comme une maison, un appartement, des œuvres d’art, des bijoux de valeur …

Pourcentage des droits de succession appliqué en ligne directe

(après abattements de 100 000 euros ) :

Etre héritier ou bénéficiaire d’un don en ligne directe signifie recevoir un don ou un héritage d’un ascendant ( père, mère, grands-parents) ou d’un descendant direct (enfants, petits-enfants).

  • 5% sur la tranche < à 8 072 €
  • 10% de 8 072 € à 12 109 €
  • 15% de 12 109 € à 15 932 €
  • 20% de 15 932 € à 552 324 €
  • 30% de 552 324 € à 902 838 €
  • 40% de 902 838 €à 1 805 677 €
  • 45 % sur la tranche > à 1 805 677 €

Entre grands-parents et petits enfants, l’abattement est de 31 865 euros mais en donation seulement.
Entre arrière-grand parent et arrière petit enfant, l’abattement est de 5 310 euros en donation seulement.

Pourcentage des droits de succession appliqué entre conjoints et concubins pacsés

Les successions entre époux ou concubins pacsés sont exonérées de frais. Ces pourcentages s’appliquent uniquement pour les donations, après abattement de 80 724 euros;

  • 5% sur la tranche < à 8 072
  • 10% de 8 072 à 15 932
  • 15% de 15 932 à 31 865
  • 20% de 31 865 à 552 324
  • 30% de 552 324 à 902 838
  • 40% de 902 838 à 1 805 677
  • 45 % sur la tranche > à 1 805 677

Pourcentage des droits de succession appliqué entre frères et sœurs (après abattement):

L’abattement appliqué dans une succession sur fratrie est de 15 932 euros.

Les frais de successions entre fratrie peuvent être soumis à une exonération totale à condition de remplir trois conditions :

Le frère ou la soeur destinataire du legs ou du don doit doit être au jour du décès :

  • célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
  • âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins.
  • avoir vécu, de manière continue, avec le défunt durant les cinq années précédant le décès.

Sans exonération totale, et après abattement, le pourcentage des droits de succession est le suivant :

  • 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
  • 45% au-delà

Pourcentage des droits de succession appliqué entre parents du 4ème degré (neveu, nièce, oncle, tante, cousin germain, grand-oncle, grande-tante …) :

55% sur la totalité
L’abattement appliqué dans une succession sur parents du 4ème degré est de 7967 euros

Pourcentage des droits de succession appliqué pour toute autre situation :

60% sur la totalité

L’abattement appliqué dans une succession hors situation évoquée ci-dessus : 1594 euros.

Barème 2020 des droits de succession : découvrez une simulation en ligne directe.

Les frais de succession vont se répartir comme suit :

5% sur la première tranche (< à 8072 euros) soit 403,60 euros

10% de 8072 à 12 109 : soit 10% de 4037 euros = 403,70 euros

15% de 12 109 à 15 932 : soit 15% de 3823 euros = 573,45 euros

20% de 15 932 à 552 324 : soit 400 000 -15 932 = 384 068 ( 20% = 76 813,30 euros)

Vous venez de recevoir un héritage de vos parents d’un montant de 500 000 euros.
Il faut déduire les 100 000 euros d’abattement accordés aux successions en ligne directe (recevoir un don ou un héritage d’un ascendant ( père, mère, grands-parents) ou d’un descendant direct (enfants, petits-enfants) soit 400 000 euros.

Soit un total de 78 194 euros ( hors frais de notaire)

Découvrez le montant de vos frais de succession (hors frais de notaire) grâce au simulateur de frais.

Sophie Farrugia

Rédactrice Web Freelance

De formation littéraire, Sophie a travaillé durant une quinzaine d’année au sein de l’événementiel et de la télévision. Une reprise d'études en 2010 en licence de psychologie lui donne envie de créer sa structure de rédactrice indépendante pour plusieurs plateformes. Elle est chroniqueuse sur des sites comme AlloLeCiel, Scribium (exSuite 101) ou le blog de Testamento.