Dernières volontés : le cas des données personnelles

Aujourd’hui lorsque nous surfons sur internet, nous laissons dernières nous une multitude de données. Ces données peuvent être à caractère multiple, et nous concerner plus ou moins directement. Si elles nous concernent personnellement, on appelle cela des données personnelles. Où se trouvent-elles et doit-on s’en inquiéter si nous venons un jour à disparaître ?

EIRL, entrepreneur : de la création à la succession

L’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) est une forme juridique récente qui n’est pas très utilisée dans la pratique, alors qu’elle présente plusieurs arguments. Contrairement à l’ensemble des entreprises constituées sous la forme d’une société, une EIRL est créée très simplement et gratuitement.

Le plan d’épargne en actions (PEA)

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne disposant d’une fiscalité privilégiée afin d’inciter les contribuables à investir en actions. Cette incitation, ayant initialement pour but de favoriser le marché boursier français, a été progressivement élargie aux actions d’entreprises européennes. Toutefois, le plan d’épargne en actions (PEA) est soumis à une fiscalité avantageuse est […]

Succession d’un compte bancaire individuel et d’un compte joint

Succession compte bancaire *** La mort d’un proche parent se traduit généralement par des questions sur son patrimoine. On peut ainsi hériter d’une maison ou d’une voiture. Cependant qu’en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes bancaires ? Comment se passe la succession d’un compte bancaire ?

La nécessité d’établir un inventaire de son patrimoine numérique professionnel

Chaque jour, nous occupons la sphère internet à titre personnel. Réseaux sociaux, email, chaînes de partage de vidéos, blogs, interventions sur des forums ; nous évoluons au gré des connexions, des exigences, de nos préférences, de notre humeur du jour.

Don manuel

Le don manuel est une donation de la main à la main, non constatée dans un acte écrit. En pratique, il s’agit souvent du don d’une somme d’argent, de meubles, voire des actions … C’est donc pour vous un moyen de transmettre rapidement une partie de votre patrimoine. Seuls les biens immobiliers bâtis, les terres, […]

Société civile immobilière ( SCI ) : l’essentiel

SCI *** La société civile immobilière (SCI) est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun un immeuble en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter.

Ces legs qui sauvent des vies

On associe souvent la notion d’héritage avec celle de famille. Un héritage est un patrimoine que l’on se prépare à transmettre à sa propre famille. Enfants, petits enfants, neveux, nièces, frères, sœurs. Cette transmission peut s’effectuer de son vivant, on parle alors de donation, mais elle se fait la plupart du temps après la mort, […]