Le don d’organes a fait l’objet d’évolutions législatives récentes notamment par le biais de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. En 2015, ce sont 21 464 personnes qui attendaient une greffe, soit 7% de plus qu’en 2014. Il est donc important de faire le point sur […]
Un avant-projet de loi inédit pour une République numérique, mené par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique avec la participation des citoyens-internautes s’ouvre en Septembre-octobre 2015. Le 28 septembre dernier, les sénateurs ont définitivement adopté ce projet de loi et il fut publié au journal officiel le 7 octobre 2016.
Avant de savoir si l’on peut ou non déshériter ses parents, il est important de préciser que le droit français a prévu des règles en la matière. Ainsi, il faudra s’interroger sur sa situation : a-t-on des enfants ? Est-on marié ? En fonction de la réponse à ces questions, la démarche sera différente. En prévision de la lecture de cet article, […]
Le succès du régime de l’auto-entreprise est certain : 360 000 immatriculations ont été recensées en 2010, soit 58% des créations d’entreprises. En outre, d’après les chiffres de l’INSEE, un auto – entrepreneur de 50 ans ou plus a 2 fois plus de chances d’être durable que celui de moins de 30 ans. Ainsi plus l’entrepreneur a […]
L’assurance vie comprend 2 phases : celle « en cas de vie » (la gestion financière de ses actifs) et celle « en cas de décès » (la transmission du capital investi sur son assurance vie). Cette 2ème phase est parfois négligée, jugée accessoire, alors qu’elle a une importance capitale. Elle permet en effet de transmettre son contrat à un ou […]
Primo accédant * L’accès à la propriété est un accomplissement pour beaucoup de Français. Comment bien préparer son dossier de crédit immobilier quand on est primo accédant ? Quelles démarches prévoir pour s’assurer une certaine sécurité lorsque l’on est primo accédant ? Qu’en est-il au niveau de la succession d’un bien immobilier ? Pourquoi faut-il y penser dès […]
Aujourd’hui, 9 successions sur 10 en France se font sans testament. Or à défaut de testament, les personnes en union libre n’ont droit à aucun avantage successoral. Les concubins, c’est ainsi que l’on appelle, généralement, les personnes en union libre, ont par conséquent tout intérêt à rédiger un testament, faute de quoi, en cas de […]
Faire un testament * Avec Testamento il est désormais possible de faire un testament en ligne. Dois-je choisir de faire conserver mon testament par un notaire ? Comment faire enregistrer un testament dans le fichier central des dispositions de dernières volontés ? Pourquoi faire un testament en ligne est une révolution ? Pourquoi choisir de faire […]
Le plan épargne logement est l’un des dispositifs préférés des Français pour épargner en prévision d’un achat immobilier. Découvrez dans cet article les détails d’un tel plan. Article proposé en partenariat avec gestiondepatrimoine.com, vitrine du cabinet DIRECFI
La SAS connaît un franc succès parmi les créateurs d’entreprise. Cette forme de société représente en effet près de la moitié des créations de société en France (48%) sur l’année 2015.