Le réflexe courant pour se protéger mutuellement dans un couple marié est de mettre en place une donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier des vivants » ou encore « donation au plus vivant des deux ».
Cette donation entre époux est-elle un acte incontournable pour se protéger ? Le bénéfice d’un testament olographe ne permettrait-t-il pas d’accorder les mêmes droits à l’époux survivant ? Quelles différences existe-t-il entre une donation entre époux et un testament ?
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ATTENTION ! Avant d’opter pour une donation entre époux ou un testament, il convient de bien connaître les règles de succession définies par la loi. Ces règles dépendent de bien des critères : statut marital, présence ou pas d’enfant, lien de parenté avec les futurs légataires. Des outils en ligne permettent dorénavant de connaître de façon précise et personnalisé sa situation successorale en quelques clics. C’est le cas du kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats. N’hésitez donc pas avant de faire une donation entre époux ou un testament, d’utiliser le kit info succession.
1 – Donation entre époux : un acte incontournable ?
La réponse réside dans la rédaction même des articles du code civil 1094, 1094-1 et suivants, qui loin d’imposer la forme authentique et contractuelle d’une donation entre époux, ne parle que de dispositions entre époux.
Ainsi, un testament olographe pourra tout à fait permettre d’accorder au conjoint marié survivant de bénéficier de la quotité disponible spéciale entre époux la plus large permise par la loi, à savoir l’une des trois options légales : soit en pleine propriété, soit en usufruit, soit en pleine propriété et usufruit. De même, la disposition testamentaire pourra également permettre au conjoint survivant de bénéficier de la faculté de cantonnement (c’est-à-dire la possibilité réservée au conjoint survivant de limiter ses droits successoraux à certains biens). Tous les effets de la donation entre époux sont donc réunis et permis par sous la forme du testament, qu’il soit olographe ou authentique.
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