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Donation entre époux (2/3)

2 – Donation entre époux et testament : quelles sont les différences majeures ?

Donation entre époux : gage de sécurité

donation entre époux

donation entre époux

La donation entre époux est un acte authentique solennel, c’est-à-dire qu’il ne peut être reçu que devant notaire en présence des deux époux. L’acte bénéficiera, outre des conseils avisés et personnalisés du professionnel du droit de la famille, des attributs de l’acte authentique qui sont la date certaine, la force probante et exécutoire. Nul doute, sauf inscription de faux contre l’acte notarié, que la donation entre époux ne pourra être contestée et qu’elle sera pleinement applicable lors de la succession. Enfin, étant reçu en présence des deux époux, le rendez-vous revêt un caractère contraignant mais symbolique pour les époux qui entendent se protéger mutuellement, tout en se veillant à ce que l’autre fasse la même démarche concomitamment.

Testament olographe : gage de simplicité

Donation entre époux

Donation entre époux

Le testament olographe est un acte sous seing privé qui pourra conférer les mêmes avantages que la donation entre époux mais pêchera par ses avantages que sont la simplicité et rapidité. Ainsi, comme tout testament olographe, il pourra faire l’objet de contestation (action en nullité pour défaut de forme requise, de capacité lors de la rédaction par le testateur…) ou encore en interprétation, lors de l’ouverture de la succession pour toute personne intéressée.

Pour les mêmes raisons, le testament authentique (rédigé en présence de deux notaires ou un notaire et deux témoins) peut également produire les mêmes effets qu’une donation entre époux.

Je fais mon testament

SUITE

ATTENTION ! Avant d’opter pour une donation entre époux ou un testament, il convient de bien connaître les règles de succession définies par la loi. Ces règles dépendent de bien des critères : statut marital, présence ou pas d’enfant, lien de parenté avec les futurs légataires. Des outils en ligne permettent dorénavant de connaître de façon précise et personnalisé sa situation successorale en quelques clics. C’est le cas du kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats. N’hésitez donc pas avant de faire une donation entre époux ou un testament, d’utiliser le kit info succession.

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Henry

Juriste

Diplômé d’un Master 1 en Droit privé, carrières judiciaires et d’un Master 2 en Propriété Intellectuelle, Henry s’est spécialisé en Propriété Intellectuelle appliquée au numérique. Il dispose d’une expérience au sein de plusieurs cabinets d’affaires en droit commercial.

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