Régime de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC
Dans cet article, nous vous présentons une revue globale de deux régimes de retraite complémentaire à savoir : ARRCO et AGIRC.
Article proposé en partenariat avec gestiondepatrimoine.com, vitrine du cabinet DIRECFI
Rappel : fonctionnement général du système de retraite
Le principe de la répartition
Le système de retraite français fonctionne par répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les actifs et les employeurs servent à payer les retraites d’aujourd’hui.
Un mécanisme à 3 étages
En France, la retraite des cotisants peut être composée de 3 catégories de régimes :
- Les régimes de base
Ces régimes sont obligatoires. A chaque catégorie d’actifs (salarié ou non) correspond un régime de base.
- Les régimes complémentaires
Ces régimes sont également obligatoires. Ils fonctionnent par un système de points (fonction de la durée des cotisations et de leur montant). L’essentiel des retraites complémentaires est géré par l’ARRCO et l’AGIRC.
- L’épargne retraite (collective ou individuelle)
Il s’agit d’une épargne facultative qui ne fonctionne pas par répartition mais par capitalisation (vous accumulez une épargne qui vous sera reversée en complément de retraite).
A qui s’adressent l’ARRCO et l’AGIRC ?
Il existe 2 principaux régimes complémentaires : l’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite de Cadres).
Chacun de ces régimes a une cible précise :
- l’ARRCO concerne tous les employés du secteur privé (cadres et non-cadres).
- l’AGIRC concerne les employés cadres du secteur privé.
Ainsi, un employé du secteur privé cadre cotisera aux 2 régimes complémentaires en plus de son régime de base. Un employé du secteur privé non cadre ne cotisera lui qu’à l’ARRCO et à son régime de base.
Fonctionnement des régimes ARRCO et AGIRC
L’ARRCO et l’AGIRC ont un fonctionnement très proche. Chaque cotisant acquiert, au cours de sa carrière, un certain nombre de points. Ce nombre varie en fonction du montant des cotisations qu’il verse. Au moment de son départ en retraite, le nombre de points accumulés par le cotisant lui donne droit à une pension de retraite complémentaire plus ou moins élevée.
La formule de calcul des cotisations est la suivante :
[table id =12/]
L’assiette de cotisation
L’assiette de cotisation est la part du salaire prise en compte dans le calcul des cotisations. Pour déterminer cette assiette, il est nécessaire de procéder en 2 étapes :
- Détermination du salaire pris en compte
On considère le salaire :
[table id =13/]
Attention : dans certains cas (apprentis, employés de particuliers, chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule, les personnels rémunérés en pourboires…) le salaire est remplacé par une assiette forfaitaire.
- Détermination des tranches de salaire
L’ensemble de ce salaire ne subira pas le même traitement. Ainsi, il est découpé en tranches. Le montant de ces tranches dépend du PASS (Plafonds Annuel de la Sécurité Sociale) de l’année considérée.
La valeur du PASS est redéfinie chaque année :
[table id =14/]
L’ARRCO et l’AGIRC ont défini chacune 2 tranches :
[table id =15/]
Exemple : en 2016, pour l’ARRCO, la tranche 1 concerne la partie du salaire inférieure à 38 616 € et la tranche 2 concerne la partie du salaire comprise entre 38 616 € et 115 848 €. Si votre salaire est inférieur à 38 616 €, vous n’êtes donc concerné que par la tranche 1.
[table id =16/]
Exemple : en 2016, pour l’AGIRC (uniquement les cadres), la tranche B concerne la partie du salaire comprise entre 38 816 € et 154 464 € et la tranche C concerne la partie du salaire comprise entre 154 464 € et 308 928 €.
Exemple :
AGIRC ARCCO
Les taux de cotisation 2016
A chacune des tranches déterminée (1, 2, B, C) va s’appliquer un taux de cotisation :
- Pour les non-cadres
[table id =17/] - Pour les cadres
[table id =18/]
*AGFF : n’apporte aucun point (l’AGFF sert à payer les retraites de ceux qui sont partis en retraite avant 65 ans).
**CET : n’apporte aucun point (contribution de solidarité)
A noter : pour les cadres dont le salaire est inférieur au PASS (ou à peine supérieur), une cotisation forfaitaire minimum est prélevée.
Le montant des retraites ARRCO et AGIRC
Durant toute votre carrière, vous accumulez donc un nombre de points, fonction du montant de vos cotisations. Au moment venu, votre retraite sera calculée de la manière suivante :
[table id =19/]
L’avenir de l’ARRCO et de l’AGIRC
Une situation financière critique
Avant 2009, l’ARRCO et l’AGIRC dégageaient des collectes nettes positives. En d’autres termes, les cotisations versées par les actifs aux caisses complémentaires étaient supérieures à celles redistribuées par ces mêmes caisses. L’ARRCO et l’AGIRC ont donc accumulé des réserves considérables.
Seulement, depuis 2009, la tendance s’est inversée. A ce rythme, les caisses de L’ARRCO seront vides en 2025 et celles de l’AGIRC pourraient l’être dès 2018. Cette cassure s’explique principalement par l’allongement de l’espérance de vie et par le fait que les baby-boomers soient arrivés à l’âge de la retraite.
De nouvelles mesures pour sauver l’ARRCO et l’AGIRC
De nouvelles mesures ont été instaurées afin de préserver le bon fonctionnement de ces caisses de retraite complémentaire. Certaines sont applicables dès 2016 quand d’autres ne le seront qu’en 2019 :
- Les mesures pour 2016
1) La première mesure pour 2016 est le maintien d’un niveau de retraite sous-indexé pendant 3 ans. Les pensions de retraites sont donc revalorisées 1 point en dessous de l’inflation (sans pour autant pouvoir être diminuées d’une année sur l’autre).
2) La seconde mesure consiste à reporter la date de revalorisation des retraites de 7 mois (passant du 1er avril au 1er novembre).
3) La troisième mesure est d’augmenter le prix d’achat des points jusqu’en 2019.
4) Il a également été décidé de mettre en place une nouvelle cotisation patronale qui ne concernerait que les salaires des cadres.
Enfin, il est important de noter que les caisses discutent de la définition de la fonction de cadre dans l’optique de fusionner les 2 régimes ARRCO et AGIRC.
- Les mesures pour 2019
1) La première des mesures qui seront applicables en 2019 est la mise en place d’un coefficient de solidarité. Ce dispositif ne concernerait que les cotisants nés après 1956, non exonérés de CSG, qui partiraient en retraite.
Ce coefficient de solidarité va venir imputer la retraite complémentaire des personnes concernées de 10 % par an pendant 3 ans. Cette mesure ne sera pas applicable après 67 ans. Elle ne concernera pas non plus les salariés qui prolongeront leur activité d’1 an après l’âge de départ en retraite à taux plein.
2) La seconde mesure pour 2019 consiste à augmenter le taux d’appel des cotisations.
3) La troisième et dernière mesure concerne la fusion de l’ARRCO et de l’AGIRC. Elle devrait s’accompagner d’une baisse des dépenses de gestion (qui pourrait entraîner une économie de près de 300 millions d’euros).
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François LEBEAU est l’associé principal du cabinet DIRECFI, présent sur Toulouse et Paris. Conseiller en Gestion de Patrimoine depuis 10 ans, il accompagne ses clients dans leurs réflexions patrimoniales, financières, fiscales, juridiques afin de les aider à mieux créer, valoriser et transmettre leur patrimoine.
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- Régime de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC - 14 mars 2015