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Epargne salariale : revue globale

Epargne salariale revue globale

Epargne salariale revue globale

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste pour chaque salarié à verser une part sur les résultats de l’entreprise (intéressement) ou sur ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent ensuite, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale.

Une vue globale sur ses différents dispositifs d’épargne salariale

Il existe plusieurs dispositifs, qui peuvent se combiner et former l’épargne salariale. Ils peuvent se diviser en deux catégories, ceux qui instaurent un système de primes : la participation et l’intéressement ; ceux qui permettent de se constituer une épargne : le Plan épargne entreprise (PEE) et le Plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).

  1. la participation : dans ce cas l’entreprise reverse à ses salariés, sous forme de prime annuelle, une partie des bénéfices réalisés. Obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés, la participation reste facultative pour les autres.
  2. l’intéressement : comme pour la participation, l’entreprise reverse de manière collective à ses employés des primes annuelles. Le montant des primes de leur répartition est également décidé dans un accord interne à l’entreprise.
  3. le PEE : Plan d’épargne entreprise, aussi facultatif, le PEE est la formule de base des plans d’épargne institué via l’entreprise. Il s’agit d’un plan d’épargne, qui permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeur mobilière, et sur lequel, il peut verser les sommes qu’il reçoit de la participation ou de l’intéressement.
  4. le PEI : Plan d’épargne inter entreprise, est une variante du PEE, institué pour faciliter la mise en place d’un plan d’épargne salariale dans les petites ou moyennes entreprises.
  5. le PERCO : Plan d’épargne pour la retraite collectif, aussi une variante du PEE, permet au salarié de se constituer une épargne par un portefeuille de valeur mobilière (comportant au moins trois fonds de placement différents), néanmoins à la différence du PEE, le PERCO sera uniquement destiné à apporter un complément financier au salarié pour sa retraite.

Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? 

L’épargne salariale comporte de nombreux avantages pour les épargnants. La participation et les plans d’épargne salariale offrent aux épargnants des avantages sociaux et fiscaux. À cet effet, ils peuvent constituer une épargne dont le niveau de risque est généralement supérieur à celui qu’ils pourraient se constituer à titre individuel, du fait de la contribution de leur employeur pour ce qui concerne les plans d’épargne salariale et des avantages fiscaux et sociaux dont ils bénéficient. Enfin, à l’issue de la période de blocage, les épargnants peuvent disposer comme ils le souhaitent d’une épargne défiscalisée.

Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ? 

épargne salariale

épargne salariale

A priori, tous les salariés employés par les entreprises du secteur privé (y compris les entreprises individuelles, artisanales, les associations, et le secteur coopératif) et du secteur public (selon certaines conditions pour ce qui concerne la participation) peuvent bénéficier des dispositifs d’épargne salariale.

Pour les entreprises dont l’effectif comprend de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise ou le dirigeant (président, directeur général, gérant, membre du directoire) peut aussi bénéficier des plans d’épargnes salariales. Il y a cependant une condition d’ancienneté de 3 mois maximum qui peut néanmoins être fixée par le règlement instituant le dispositif.

Afin de bénéficier de l’épargne salariale, il est nécessaire qu’un dispositif soit mis en place soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau d’un groupe d’entreprises, soit par plusieurs entreprises regroupées au niveau local/professionnel.

Que devient mon épargne salariale si je quitte l’entreprise ? 

Il est possible, pour vous, de demander le déblocage de votre épargne salariale à tout moment après votre départ pou conserver votre compte. Son utilisation est alors limitée par le dispositif d’épargne salariale (accord de participation, règlement de plan d’épargne). De plus, si vous avez quitté votre entreprise avant que vos droits à participation ou intéressement ne vous aient été versés, ils le seront à la date convenue avec votre entreprise, par application de son accord de participation et/ou d’intéressement.

S’agissant du plan d’épargne salariale, deux cas sont possibles :

  • si vous êtes retraité ou pré retraité, vous pouvez continuer à effectuer des versements au plan, à condition cependant d’avoir effectué au moins un versement sur votre compte avant votre départ.
  • si vous avez quitté votre entreprise pour un autre motif : dans ce cas vous pouvez conserver votre compte mais aucun versement n’est possible.

Pourquoi effectuer des versements volontaires dans son plan d’épargne salariale ?

L’épargne salariale est à ce jour l’une des meilleures formules d’épargne existantes sur le marché et bénéficiant de très nombreux avantages : une épargne défiscalisée, un plafond annuel mais pas de plafond global (votre capital constitué année après année est sans limitation de plafond) et une gestion financière performante.

Que faire de mes avoirs devenus disponibles ? 

Si vous n’avez pas un besoin immédiat de votre épargne disponible, vous avez la possibilité de laisser vos avoirs sur le (ou les) dispositif(s) d’épargne salariale de votre entreprise et de profiter d’un placement fiscalement avantageux et performant dont vous pouvez disposer à tout moment (valable également pour les droits de participation dès lors que ces derniers reçoivent la même affectation).

Quel est le montant annuel maximum de versement dans un plan d’épargne salariale ? 

Un plafond légal a été fixé à 25 % de la rémunération brute annuelle pour les salariés ; et à 25 % du revenu annuel brut soumis à l’impôt sur le revenu pour les dirigeants bénéficiaires (employant au minimum 1 salarié et au plus 250, conformément à l’article 3332-2 du code du travail).

Inventorier son épargne salariale pour ne rien oublier

Face à l’essor du numérique, un ensemble de dispositifs, de placements, permettent aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de la société par des primes (participation, intéressement) ou de se constituer une épargne (PEE, PERCO).

Dans ce cadre, notre inventaire express est fait pour vous. Afin d’éviter que certains de vos placements (PEE, PEI, PERCO) ne soient oubliés lors de l’ouverture d’une succession, Testamento.fr vous propose d’inventorier vos biens à ne surtout pas oublier. L’établissement d’un tel acte consiste à répertorier tous les biens du défunt, notamment vos plans d’épargne entreprise.

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Henry

Juriste

Diplômé d’un Master 1 en Droit privé, carrières judiciaires et d’un Master 2 en Propriété Intellectuelle, Henry s’est spécialisé en Propriété Intellectuelle appliquée au numérique. Il dispose d’une expérience au sein de plusieurs cabinets d’affaires en droit commercial.

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