Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est une sorte de compte d’épargne, un placement à long terme permettant de se constituer une épargne. Contrairement à l’assurance vie, les capitaux tombent dans la succession en cas de décès. Pour le reste, le contrat de capitalisation bénéficie en plus d’une exonération des intérêts par l’Impôt Sur la Fortune. Retour sur la nature de ce contrat.

Présentation du contrat de capitalisation 

Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne libre bénéficiant du même fonctionnement et de la même fiscalité que l’assurance-vie, à une exception près : il s’agit de la fiscalité en cas de décès du souscripteur. Il rentre dans la succession de la personne décédée comme n’importe quel autre placement.

Le contrat de capitalisation doit être considéré comme une « enveloppe » au sein de laquelle l’argent est investi. Cette enveloppe est composée de plusieurs supports que le souscripteur devra sélectionner pour investir son argent.

Il existe 2 types de supports :

  • le fond euros : support dont le capital est garanti et dont les intérêts acquis chaque année sont également garantis (effet cliquet).
  • les unités de comptes (UC) : supports dont le capital et les intérêts ne sont pas garantis mais qui, à long terme, offrent des perspectives de croissance plus importantes.

Lorsque vous réalisez un versement sur votre contrat de capitalisation, l’argent sera intégralement placé « dans » le contrat. Mais il faudra alors choisir en son sein les supports qui le composeront et le montant à placer sur ces derniers.

Chaque support évolue de manière indépendante. Un fonds peut très bien générer une plus-value tandis qu’un autre verra sa valeur baisser. La performance de votre contrat de capitalisation sera composée de l’ensemble des performances, des supports composant le contrat.

Une fois votre contrat de capitalisation ouvert et la répartition de votre épargne déterminée entre les différents supports, vous pouvez à tout moment modifier la composition de votre contrat en réalisant un  » arbitrage « .

Contrat de capitalisation démembré

contrat de capitalisation

contrat de capitalisation

La souscription d’un contrat de capitalisation est dite en démembrement lorsque deux personnes souscrivent conjointement un contrat, l’une pour l’usufruit et l’autre pour la nue-propriété par exemple.

Les situations qui donnent lieu à la souscription d’un contrat de capitalisation peuvent être les suivantes :

  • lors d’une succession, si le conjoint survivant a par exemple opté pour l’usufruit de la totalité du patrimoine du défunt et les enfants la nue-propriété, parents et enfants peuvent décider de remployer les sommes démembrées issues de la succession dans un contrat de capitalisation.
  • à la suite de la cession d’un bien dont la propriété était démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire décident de réinvestir le produit de la vente, lui-même également démembré, dans la souscription d’un contrat de capitalisation. En effet, la souscription en démembrement consiste à remployer une somme préalablement démembrée et à reporter les droits d’usufruit et de nue-propriété dans le contrat de capitalisation.

Par ailleurs, lors de la souscription d’un contrat de capitalisation en démembrement, les parties doivent rédiger une convention de démembrement dont l’objet est de prévoir la gestion du contrat entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (par exemple, la faculté de rachat etc.).

Fiscalité du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation offre une palette de supports financiers. Il peut bénéficier de l’enveloppe PEA (Plan d’épargne en actions) et cumuler des avantages fiscaux particuliers. De plus, ayant une valeur nominale il se déclare à l’ISF (Impôts de solidarité sur la fortune).

Le contrat de capitalisation offre donc un cadre fiscal très avantageux et répond à six objectifs :

  • valoriser ses capitaux. Le contrat de capitalisation donne accès à  des fonds euro, à capital garanti, des produits de gestion collective et  de valeurs mobilières qui permettent d’investir sur l’ensemble des marchés financiers, ou encore des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
  • percevoir des revenus complémentaires et préparer sa retraite.
  • bénéficier de l’enveloppe fiscale du Plan d’Epargne en Actions (PEA), qui correspond à une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les marchés européens en bénéficiant d’une exonération d’impôt après 5 ans.
  • optimiser son ISF puisqu’il se déclare pour sa valeur nominale.
  • intégrer une société patrimoniale à l’Impôt sur le revenu. Les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, et qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Ceci peut s’avérer utile dans le cas d’une SCI à l’impôt sur le revenu où les propriétaires désirent vendre des actifs immobiliers dont les revenus sont fortement fiscalisés dans le cadre de son impôt sur le revenu, au profit d’actifs financiers à la fiscalité plus douce.

Inventorier un contrat de capitalisation

Si testamento.fr vous offre la possibilité d’établir un testament olographe sans se déplacer depuis maintenant 2 ans, vous pouvez aussi dès à présent répertorier vos actifs physiques et numériques, tel un contrat de capitalisation. Ce service peut être utilisé seul ou en complément du testament auquel il sera alors annexé auprès du notaire de Testamento en charge de votre dossier. Ce service a été pensé pour réduire au maximum la déshérence lors d’une succession. Par déshérence il faut comprendre tous ces biens oubliés au moment d’une succession, et qui sur le long terme sont redonnés à l’Etat.

Je fais mon inventaire

Contrat de capitalisation et succession

Attention, le contrat de capitalisation rentre dans la succession de la personne décédée comme n’importe quel autre placement. Par conséquent lorsque le titulaire du contrat de capitalisation vient à décéder : 

  • le contrat de capitalisation rentre dans le cadre de la succession de ses héritiers, qui devront payer un impôt en fonction du lien de parenté qui les unissaient au défunt.
  • il est immédiatement reconduit à ces mêmes héritiers et ne se termine donc pas avec le décès de son titulaire comme il le ferait dans le cadre d’une assurance vie. Pour autant, si les héritiers ne désirent pas devenir titulaires du compte, la loi leur offre la possibilité de le racheter et de le fermer afin d’en percevoir le montant.

Je fais mon inventaire

Articles connexes à « Contrat de capitalisation » :

Justine

Juriste stagiaire chez Testamento
Juriste stagiaire

Diplômée d’un Master 1 de Droit international des affaires et d’un Master 2 en Droit international privé et Droit du commerce international, Justine est actuellement élève-avocat en Parcours Droit de la famille.
Elle occupe le poste de juriste stagiaire au sein de Testamento.

Les derniers articles par Justine (tout voir)