Succession d’un compte bancaire individuel et d’un compte joint

Succession d’un compte bancaire individuel et d’un compte joint

Succession d’un compte bancaire individuel et d’un compte joint

Succession compte bancaire *** La mort d’un proche parent se traduit généralement par des questions sur son patrimoine. On peut ainsi hériter d’une maison ou d’une voiture. Cependant qu’en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes bancaires ? Comment se passe la succession d’un compte bancaire ?

Dès qu’elle a connaissance du décès d’un de ses clients, la banque doit bloquer ses comptes bancaires individuels (et non les comptes-joints). Elle continue de payer les dépenses engagées avant le décès en utilisant les sommes disponibles sur les comptes individuels du défunt, mais refuse d’honorer une dépense contractée après.

Lister ses différents comptes bancaires dans un inventaire de biens

En prévision d’une succession ou pour mieux connaître son patrimoine bancaire, il peut être utile de lister l’ensemble de ses comptes bancaires. En effet, avec la multiplication des comptes bancaires en ligne et à l’étranger, on comptabilise, par exemple, une hausse de 40% de compte bancaire à l’étranger pour les Français. La possibilité de lister sur un document l’ensemble de ces différents comptes bancaires est plutôt rassurant. C’est dans cette optique qu’a été pensé l’inventaire de biens proposé par Testamento. L’idée étant d’une part d’éviter l’oubli d’un compte à son décès, la déshérence, et d’autre part de faciliter la démarche de transmission. Mais attention ! Quand on parle de succession, il est important de faire la distinction entre compte bancaire individuel et compte joint.

Succession : bien différencier compte individuel et compte joint

Succession compte bancaire - succession compte joint

Succession compte bancaire – succession compte joint

Le décès n’a pas les mêmes conséquences sur un compte individuel ou sur un compte joint.
En matière de succession, seul le type de compte a un effet sur la succession. Ainsi, peu importe qu’il s’agisse par exemple d’un compte épargne, d’un compte courant ou d’un livret A, seul le fait qu’il soit individuel ou joint a un effet sur les règles de succession imposées.

Succession compte bancaire

Succession : le compte individuel

Succession compte bancaire en ligne - succession compte joint

Succession compte bancaire en ligne – succession compte joint

Si le défunt possédait un compte bancaire dont il était seul titulaire, la banque est tenue de procéder à son blocage dès qu’elle a connaissance du décès. Le code civil prévoit en effet qu’en cas de mort de la personne qui a fait le dépôt, la chose déposée ne peut être rendue qu’à son héritier. S’il y a plusieurs héritiers elle doit être rendue à chacun d’eux pour leur part et portion. Si vous aviez une procuration sur ce compte bancaire, elle est caduque et cesse donc de produire effet au jour du décès.

Vous devez restituer à la banque les moyens de paiement au seul nom du défunt, ses chéquiers et sa carte bancaire. Après le règlement de la succession et le transfert des sommes aux héritiers ou au notaire, la banque clôture le compte.

Succession le compte joint :

Ces comptes favorisent une communauté de vie et d’intérêt et fonctionnent donc au nom de plusieurs titulaires, il peut s’agir d’un couple ou simplement d’un groupe de personnes.

Dans ce cas, contrairement au compte individuel, lorsque le titulaire d’un compte joint décède, le compte ne devient pas automatiquement bloqué. Le survivant peut ainsi continuer à l’utiliser sans avoir à réaliser des démarches particulières auprès de la banque.

S’il s’agit d’un couple, le conjoint co-titulaire hérite automatiquement du compte qui devient alors pour ce dernier un compte bancaire individuel. Mais attention, l’argent qui se trouve alors sur ce compte n’appartient pas en totalité au conjoint co-titulaire. La moitié de cette somme revient au défunt et revient de droit à ses héritiers qui en bénéficieront lors de l’ouverture de la succession. Si par ailleurs, le compte appartient à un groupe de personnes, les co-titulaires survivants continueront d’en jouir.

L’établissement bancaire se charge de transmettre la liste des titres, des sommes et des valeurs existantes à la Direction des services fiscaux dans les 15 jours de la notification du décès. Les montants et les valeurs retenus sont ceux figurant sur le compte bancaire au jour du décès. Si l’établissement bancaire constate un solde négatif du compte. Il revient alors à la charge des titulaires survivants de régler la totalité des sommes dues à la banque. Au cas où le solde serait positif, le devenir de la part du défunt ainsi que sa détermination se fera lors du règlement de la succession.

Déblocage des comptes bloqués suite à un décès

Pour la quasi totalité des comptes bancaires, il arrive des cas de blocage de comptes à la suite du décès d’un co-titulaire ou d’un titulaire unique. Dans la plupart des cas, le déblocage des comptes bancaires se fait avec l’intervention d’un notaire dans le cadre de la succession.
Cependant, l’exception reste de mise quand il est question de débloquer le compte bancaire d’un défunt pour des raisons funéraires. Dans ce cas, la banque permet le déblocage du compte bancaire du défunt. A cet égard, la société des pompes funèbres chargée des obsèques du défunt peut effectuer un retrait sur le compte bancaire de ce dernier, et ce, dans la limite de 3050 euros. Notons que ce retrait sera effectif seulement si ladite société des pompes funèbres dispose d’un relevé didentité bancaire du défunt.

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Henry

Juriste

Diplômé d’un Master 1 en Droit privé, carrières judiciaires et d’un Master 2 en Propriété Intellectuelle, Henry s’est spécialisé en Propriété Intellectuelle appliquée au numérique. Il dispose d’une expérience au sein de plusieurs cabinets d’affaires en droit commercial.

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