Primo-accédants : emprunt et succession

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Primo-accédants emprunt et succession

Primo-accédants emprunt et succession

C’est un rêve partagé par de nombreux français : devenir propriétaire de son logement.

Que l’on ait hérité, économisé durant de longues années ou reçu en donation un capital qui puisse devenir un apport, ou encore que l’on s’endette sur 25 ans en ayant juste assez de quoi régler les frais de notaires ; l’accession à la propriété n’est plus réservée aux catégories socio-professionnelles les plus élevées, surtout que selon les régions, par exemple, il est parfois plus avantageux d’acheter son logement que de le louer.

Se lancer dans un projet d’achat immobilier ne doit pas non plus se faire à la légère car il s’agit souvent d’un investissement de toute une vie. Il serait regrettable d’être propriétaire de son logement en devant sacrifier son confort quotidien et ne plus pouvoir subvenir aux besoins les plus essentiels. Car les mensualités de remboursement, mais aussi les charges et autres taxes foncières, sont autant de dépenses qui alourdissent le budget, et ne sont évidemment pas si imposantes lorsqu’on est locataire.

Achat immobilier : emprunt et succession

Achat immobilier : emprunt et succession

« que se passera-t-il si je ne suis plus en état physique de travailler ou si je décède ? » : la première question que l’on doit avoir à l’esprit lorsque qu’on souhaite se porter acquéreur d’un bien immobilier. En effet, au moment de souscrire votre prêt immobilier, le banquier vous soumettra plusieurs formules d’assurances obligatoires ou non.
Même si une assurance décès n’est pas obligatoire, il est peu probable qu’un organisme bancaire décide de monter une demande d’emprunt si aucune assurance décès n’a été arrêtée.

En revanche, il n’est pas nécessaire d’adhérer à l’assurance proposée par la banque. Il est alors tout à fait possible de souscrire une assurance dans une autre compagnie à partir du moment où celle-ci propose des garanties équivalentes.

ATTENTION !

Dans le cas d’un emprunt en vue d’un achat immobilier, il ne faut absolument pas confondre assurances et garantie.

Lors d’un achat immobilier, l’assurance est une protection qui va couvrir l’emprunteur dans des cas spécifiques de la vie courante : décès, invalidité, perte totale ou partielle d’autonomie, ou même une perte d’emploi puisqu’il est possible de rajouter aux assurances « de base » l’option perte d’emploi.
Il faut donc bien distinguer assurance ET garantie proposée par la banque.
Contre une somme versée au moment de l’acceptation du crédit, un organisme de caution bancaire se portera garant des sommes empruntées en cas de cessation de paiement. Il ne s’agit donc pas de décès, ou d’une quelconque cessation de paiement dû à une incapacité physique de travailler, mais bel et bien d’une cessation de paiement, pour faillite personnelle par exemple.

Comment répartir les assurances ?

Emprunter seul ne laisse pas d’alternative : il faut assurer son emprunt à 100%, ce qui signifie qu’au jour de votre décès, la totalité du montant de l’emprunt sera remboursée par l’assurance. Les héritiers n’auront rien à débourser.
Dans une situation de co-emprunt, il est préférable de se baser sur les revenus de chacun, et de répartir le pourcentage pour que celui qui gagne le moins ne se retrouve pas à rembourser des sommes astronomiques avec un salaire moindre en cas de décès de son partenaire.

Premier achat immobilier - Primo accédant

Premier achat immobilier – Primo accédant

Exemple :

Sonia et Jean-Marc sont pacsés depuis 3 ans et n’ont pas d’enfants. Ils souhaitent acheter un appartement à deux, en se portant co-emprunteurs. Sonia gagne 1800 euros nets par mois et Jean-Marc gagne 3000 euros nets par mois. Ils décident de répartir les pourcentages d’assurance comme suit :
Sonia sera assurée à 30%
Jean-Marc sera assuré à 70%, du fait de son salaire beaucoup plus important que celui de Sonia.
Dans le cas où l’un des deux venait à décéder, la problématique est double du fait de leur état de pacsés sans enfants : il faut prendre en compte les assurances mais aussi les héritiers.
Si Jean-Marc meurt, Sonia qui gagne moins que Jean-Marc ne sera pas pénalisée dans ses revenus car elle aura 70% du crédit restant qui lui sera remboursé, elle ne devra alors assurer que 30% des remboursements restants.
En revanche, si Sonia meurt, seulement 30% du montant total du crédit restant sera remboursé par les assurances, et Jean-Marc devra donc en assurer les 70% restant.
Cependant, dans la mesure où le couple est pacsé mais n’a pas d’enfant, il est fondamental de faire un testament pour que la part du défunt revienne à celui qui reste et non aux parents du défunt. En effet, les couples pacsés ne sont pas protégés et même si une assurance s’occupera du remboursement du crédit au prorata du pourcentage souscrit par le défunt, si aucune disposition testamentaire n’a été formulée au préalable et s’il souhaite rester dans l’appartement, le concubin survivant devra se porter acquéreur de la part de son partenaire décédé auprès des héritiers concernés ; à savoir les beaux-parents.

Je découvre qui sont mes héritiers

Le questionnaire médical

C’est une étape obligatoire de la demande de prêt. Autant de questionnaire médical que d’emprunteur. Ce questionnaire est à remplir avec la plus grande honnêteté et le plus grand sérieux car une seule inexactitude peut déboucher sur la nullité du contrat, et de ce fait réduire ou supprimer l’indemnité théoriquement due.

Les autres assurances à souscrire

Il n’y a pas qu’un décès qui peut venir bouleverser votre emprunt immobilier, d’autres événements de vie viennent souvent se greffer alors que l’on aurait tendance à penser que « cela n’arrive qu’aux autres ».

Un accident de travail, ou même un accident tout court et vous voilà immobilisé pour quelques mois, voir quelques années sans avoir la certitude de pouvoir recommencer votre activité professionnelle de façon optimum. C’est ce que l’on appelle communément l’incapacité de travail (elle sera constatée médicalement) ou plus gravement l’invalidité avec une perte totale ou partielle de l’autonomie.

Grâce à ces assurances, les craintes de perdre le bien immobilier n’auront plus lieu d’être. Le crédit sera pris en charge en fonction de la gravité de l’invalidité, sous réserve d’un délai de carence, et du fait et que les événements constatés correspondent aux clauses mentionnées dans le contrat d’assurance.

La prévoyance n’est donc pas un sujet à négliger en matière d’immobilier afin de ne pas provoquer d’embarras pour ses héritiers. Certains d’entre nous imaginent souvent qu’ils sont trop assurés. Il suffit simplement de se replonger dans quelques contrats d’assurance et de faire un petit inventaire des conditions générales. Au final, plusieurs précautions valent mieux qu’une.

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Sophie Farrugia
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