Combien coûte une concession funéraire ?

Combien coûte une concession funéraire ?

Si la crémation est aujourd’hui choisie par près de 36% de la population française (décision des familles ou de son vivant grâce à l’anticipation successorale). L’inhumation reste privilégiée. En caveau ou en pleine terre, avec ou sans monument funéraire, une dernière demeure a un coût qu’il n’est pas possible d’occulter dans le calcul des frais d’obsèques.
Combien coûte une concession funéraire ?

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Comme son nom l’indique, une concession est une parcelle de terrain appartenant à une commune et « concédée » à un particulier  pour obtenir le droit d’occuper le terrain en vue d’y établir une sépulture.

En France, la gestion des cimetières relève des mairies. Le conseil municipal se charge de légiférer en matière de prix, de taille et de durée des concessions. Il est libre de les attribuer à qui bon lui semble.

Les prix s’entendent nus, sans monuments, sans cercueil, sans dalle, sans personnel, il s’agit juste du montant à verser à la Ville pour obtenir le droit d’occuper le sol en vue d’une inhumation dans l’enceinte d’un cimetière.

C’est à l’initiative de la famille du défunt qu’une demande d’inhumation dans une commune est formulée. Cependant, on ne peut pas se faire enterrer où l’on veut. L’inhumation est soumise à plusieurs conditions dictées par l’Article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales :

« Les communes ont l’obligation d’accueillir tout défunt, sans distinction de culte ni de croyance dès lors que l’une des conditions suivantes est respectée :

  • Décès dans la commune, quel que soit le domicile (exemple, Jim Morrison, le leader des Doors est décédé à Paris, il avait donc le droit légal de se faire inhumer dans un cimetière parisien).
  • Défunt domicilié dans la commune quelque soit son lieu de décès.
  • Défunt issu d’une famille propriétaire d’une concession située dans la commune (ou ayant droit de cette concession).
  • Aux français établis hors de France, n’ayant pas de sépulture dans ladite commune mais cependant inscrits sur les listes électorales de celle-ci ».

La durée des concessions peut varier de 15 à 50 ans, ou devenir perpétuelle. A noter que le Code général des collectivités territoriales précise également que « toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite »

Quel est le coût d’une concession funéraire en Province ?

A Lyon :

15 ans 30 ans 50 ans Perpétuité (hors droits).

Concession de 2 m²  

15 ans : 520.00 € – 30 ans 1 300.00 €  – 50 ans 2 650.00 € Perpétuité (hors droits) 7 000.00 €

Concession de 4 m²

15 ans :1115.00 €  – 30 ans :2756.25 € – 50 ans : 5 718.75 € – Perpétuité (hors droits) 15 375.00 €

Concession de 6.25 m²

15 ans : 1 835.00 €  – 30 ans : 4500.00 € – 50 ans : 9 453.75 € – Perpétuité (hors droits) : 25725.00 €

(Source : https://www.lyon.fr/sites/lyonfr/files/content/documents/2020-03/tarifs-01042015-concessions.pdf)

A Lille :

La ville de Lille propose des concessions de 10 ans, 15 ans, 30 ans, 50 ans, centenaire ou perpétuelle allant de 1m² à 3m²

Concession de 2m²

10 ans :80 euros, 15 ans : 160 euros,  30 ans : 400 euros,  50 ans : 800 euros,  Centenaire : 870 euros  perpétuelle : 1460 euros

Concession de 3m²

10 ans : 120 euros, 15 ans : 240 euros,  30 ans : 600 euros,  50 ans : 1200 euros,  Centenaire : 1305 euros  perpétuelle : 2190 euros

(Source :https://www.lille.fr/Mes-demarches-et-services/Etat-civil/Concessions-funeraires)

A Nice

La ville de Nice propose des concessions de 6 ans, 10 ans, 30 ans, 50 ans, ou perpétuelle allant de 2m² à 4m² avec ou sans espace, en caveau ou en pleine terre.

(Source : https://www.nice.fr/uploads/media/default/0001/13/tarifs%202017_2.pdf )

A Bordeaux

La ville de Bordeaux propose des concessions en terrain pour une durée unique de 10 ans renouvelable tous les 5 ou 10 ans.

Une concession trentenaire est proposée pour des caveaus de 2 ou 4 places.

Tarif des terrains concédés pour une durée de 10 ans ( 2,10 m²)  : 253,44 euros

Tarif du renouvellement pour 10 ans : 253,44 euros

Tarif du renouvellement pour 5 ans : 126,73 euros

Tarif du caveau en concession trentenaire 2 places  (terrain + caveau) : 4057,93 euros

Tarif du caveau en concession trentenaire 4 places  (terrain + caveau) : 4798,60 euros

(Source : https://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Cimetieres-et-crematorium )

Quel est le coût d’une concession funéraire à Paris ?

Le coût de la vie dans la Capitale n’a pas bonne presse. On dit souvent que tout est plus cher à Paris, (Les loyers sont de l’ordre de +48 % par rapport au reste de la province!).  Est ce que cela s’applique également sur les concessions funéraires, et y-a-til une véritable différence entre la Capitale et sa banlieue ?

A Paris, les tarifs sont identiques pour les 13 cimetières  intra-muros accueillant encore des sépultures (Montparnasse, Grenelle, Vaugirard, Auteuil, Passy, Montmartre, Batignolles, Saint Vincent, Père Lachaise, Bercy, La Vilette, Bellevile, Charonne).

Les tarifs sont répartis selon la surface (1 m²  ou  2m² puis par m² supplémentaire ).

Les concessions proposées sont de l’ordre de :

  • 10 ans :  1m²  – 414 € –  2m² : 828 € –  m² supplémentaire : 828€
  • 30 ans :  1m²  – 1422 € –  2m² : 2844 € –  m² supplémentaire : 2844 €
  • 50 ans :  1m²  – 2229 € –  2m² : 4458 € –  m² supplémentaire : 4458 €
  • Perpétuelle : 1m²  – 7918,56 € –  2m² : 15 837,13 € –  m² supplémentaire : 15 837,13 €

Il existe d’autres cimetières dit « parisiens » qui sont en proche banlieue. Les tarifs ne sont plus les mêmes :

Pour Bagneux, Saint Ouen, la Chapelle et Ivry

  • 10 ans :  1m²  – 188 € –  2m² : 376 € –  m² supplémentaire : 376€
  • 30 ans :  1m²  – 643 € –  2m² : 1286 € –  m² supplémentaire : 1286 €
  • 50 ans :  1m²  – 1026 € –  2m² : 2052 € –  m² supplémentaire : 2052 €
  • Perpétuelle : 1m²  – 3957,16 € –  2m² : 7914,33 € –  m² supplémentaire : 7914,33 €

Pour Pantin et Thiais :

  • 10 ans :  1m²  – 111€ –  2m² : 222 € –  m² supplémentaire : 222 €
  • 30 ans :  1m²  – 384 € –  2m² : 768 € –  m² supplémentaire : 768 €
  • 50 ans :  1m²  – 614 € –  2m² : 1228 € –  m² supplémentaire : 1228 €
  • Perpétuelle : 1m²  – 1974,35 € –  2m² : 3948,70 € –  m² supplémentaire : 3948,70 €

(Source : Ville de Paris, Direction des Espaces verts et de l’Environnement – Service des cimetières).

On notera donc un écart significatif entre les tarifs proposés en province et ceux de la Ville de Paris.

Que se passe-t-il quand la durée de la concession funéraire arrive à expiration ?

Si la famille n’a pas fait l’acquisition d’une concession à perpétuité, il sera obligatoire de renouveler l’achat de la concession auprès de la conservation du cimetière. Si les membres de la famille qui avaient pourvu aux funérailles sont déjà décédés, alors les ayants-droits seront en charge des frais de renouvellement de la concession.

La municipalité qui se charge de la gestion des cimetières n’est pas tenue par la loi d’informer les familles concernant la date de fin de concession. C’est donc aux familles de s’en inquiéter suffisamment longtemps à l’avance pour effectuer les démarches de renouvellement. Une famille dispose de deux années après la date d’échéance de la concession pour se manifester. A l’issue de ces deux ans, la municipalité peut récupérer l’emplacement sans obligation d’en informer la famille. Une autre possibilité se présente : celle de l’abandon de concession. La famille adressera alors un courrier stipulant son renoncement à la prolongation de la concession ainsi que les détails concernant le choix du devenir des restes du ou des défunts présents dans la concession.

ATTENTION : l’abandon n’est possible que si tous les ayants-droits de la concession funéraire sont d’accord.

En cas d’abandon, d’oubli de renouvellement ou de non manifestation de la part de la famille au bout du délai de deux ans passés, celle-ci perdra tous les droits sur la concession initiale.