Ces legs qui sauvent des vies

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Ces legs qui sauvent des vies

Ces legs qui sauvent des vies

On associe souvent la notion d’héritage avec celle de famille. Un héritage est un patrimoine que l’on se prépare à transmettre à sa propre famille. Enfants, petits enfants, neveux, nièces, frères, sœurs. Cette transmission peut s’effectuer de son vivant, on parle alors de donation, mais elle se fait la plupart du temps après la mort, avec ou sans testament.

Lorsqu’on ne possède aucune famille ou que l’on estime que ses héritiers potentiels se sont déjà assurés une existence confortable, il est tentant de penser que son propre patrimoine pourrait servir à une noble cause. Il est alors possible d’orienter tout ou partie de son legs vers une association ou une fondation, à condition que celle-ci soit reconnue d’utilité publique.

Je fais un legs à une association

Ces legs, s’ils restent souvent auréolés de discrétion et d’humilité, offrent pourtant l’opportunité de soulager la souffrance d’autrui en faisant par exemple avancer la recherche lorsqu’il s’agit de causes médicales.

Oui, un legs peut sauver ou améliorer des vies.

Léguer son patrimoine à une association : les conditions

Legs à une association

Legs à une association

Outre la nécessité que l’association ou la fondation soit reconnue d’utilité publique, il faut avant tout se pencher sur la part qu’il est possible de léguer et qui dépend du nombre d’héritiers présents dans la succession.

Sont appelés les « héritiers réservataires », les descendants directs (enfants, petits-enfants), et à défaut le conjoint légal survivant. (Attention, il est impossible qu’un concubin ou qu’un partenaire de PACS soit considéré comme héritier réservataire ).
Un héritier réservataire se trouve être la personne à qui l’on sera, en quelque sorte, légalement obligé de transmettre une partie de son patrimoine. Il est en effet impossible de « déshériter » son ou ses enfants.
Sur la base d’un seul enfant, la réserve obligatoirement transmise dans la succession est égale à la moitié du patrimoine. Elle ne peut être inférieure à cette moitié. Ce que l’on nomme « quotité disponible » est le patrimoine restant ( l’autre moitié dans le cas d’un seul héritier ) qui peut être utilisée par le testateur comme bon lui semble, en effectuant par exemple des legs à des associations.
Pour deux enfants, la réserve héréditaire est égale à deux tiers du patrimoine, la quotité disponible est égale à un tiers.
Pour 3 enfants, la réserve héréditaire est égale à trois/quart, la quotité disponible est égale à un quart.
Pour pouvoir répartir cette quotité disponible, il faut impérativement rédiger son testament en indiquant les pourcentages attribués à chaque bénéficiaire.
Par exemple, dans le cas d’un seul héritier et d’un patrimoine estimé à 500 000 euros, celui-ci aura la possibilité d’en percevoir au minimum 250 000 (sauf renoncement de sa part).
Sans testament, la totalité du patrimoine lui sera octroyée.
Avec un testament mentionnant une volonté de faire un legs à une association, ledit legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible s’élevant à 250 000 euros.
Je fais un legs à une association

Ce qu’il est possible de léguer :

  • Son patrimoine : celui-ci peut être constitué de biens immobiliers, de sommes d’argent, de bijoux, de placements financiers, d’œuvres d’art, de véhicules.

Les legs effectués envers des associations et/ou fondations seront exonérés de toute imposition.

Mais avant toute chose, il faut impérativement rédiger un testament pour que ce legs soit validé juridiquement.

Un legs peut sauver des vies

Legs à une association

Legs à une association

Chaque année le Téléthon revient sonner à la porte de notre conscience en nous rappelant que faire un don peut aider la recherche médicale dans de nombreux domaines, spécifiquement pour ce que l’on appelle « les maladies orphelines ».
Une maladie est considérée comme orpheline lorsque l’on ne connaît pas à ce jour de traitement efficace. Bon nombre des maladies orphelines sont des maladies rares (les personnes touchées oscillent entre 1/1000 et 1/200 000). La recherche, la fabrication et la commercialisation de médicaments ne serait pas rentable pour l’industrie pharmaceutique, raison pour laquelle aucun traitement n’est lancé sur le marché.
L’une des solutions pour faire avancer la recherche réside dans la sollicitation de fonds privés. Léguer une partie de son patrimoine à une association de recherche sur les maladies génétiques peut être l’occasion pour les scientifiques d’aller au bout de leurs investigations sans avoir à se soucier des coûts et du temps nécessaire à leur réalisation.

À quelle association peut-on penser pour envisager un legs ?

Legs à une association de recherche médicale

Legs à une association de recherche médicale

  • Une association ou une fondation qui sera reconnue d’utilité publique ;
  • Une association à vocation philanthropique (assistance, bienfaisance, recherche scientifique ou médicale) ;
  • Une association soumise au droit local d’Alsace-Moselle (trois départements français : le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle ont un fonctionnement différent pour les associations. Celles-ci sont régies par les articles 21 à 79 – III du Code civil local alors que le reste des départements français obéit à la loi du 1er juillet 1901, laquelle n’est donc pas applicable en Alsace-Moselle) ;
  • Un fonds de dotation ;
  • Une association culturelle ou une congrégation légalement reconnue.

Il n’y a pas de cause préférable à une autre. Tout va dépendre de votre histoire personnelle et des souhaits qui l’accompagnent. Si vous avez été touché par la maladie, qu’il s’agisse de vous-même ou de l’un de vos proches, il est évident qu’un legs envers un organisme axé sur la recherche médicale sera la suite logique de votre démarche philanthropique.

Créée en 1969 à l’initiative d’André Malraux et de Charles de Gaulle, la Fondation de France est un organisme d’intérêt général qui fait office de trait d’union entre les donateurs et les associations susceptibles de recevoir des legs ou des dons. La Fondation de France ne reçoit aucune subvention de l’Etat.
Outre la recherche médicale et l’aide aux personnes en grande précarité, la Fondation de France s’occupe de collecter et de redistribuer des fonds dans plusieurs autres domaines d’intérêt général : l’art, l’éducation, l’écologie …
Il existe de nombreuses associations qui n’attendent que vos dons pour avancer. Qu’il s’agisse des chiens guides d’aveugles, des associations de lutte contre l’exclusion, la précarité, le droit des femmes, ou encore la faim dans le monde.

Parce que changer une vie en redonnant de l’espoir, c’est aussi et surtout sauver cette vie.
Je fais un legs à une association

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Sophie Farrugia
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