3 – Donation entre époux ou testament : révocable à tout moment
Donation entre époux
La donation entre époux comme le testament sont révocables « ad nutum », ce qui signifie « à tout moment et sans conditions préalables » par l’un des deux époux. Les clients qui signent un acte authentique pensent parfois que leur donation entre époux est valable à vie et gravée dans le marbre. Or, en l’absence de modification, la donation entre époux est valable à vie, mais n’est en aucun cas gravée dans le marbre. Pour prendre un exemple extrême, l’un des deux époux peut la révoquer le lendemain chez le même notaire sans que celui-ci n’ait le droit de prévenir l’autre conjoint.
Conclusion : un testament, oui, mais avec Testamento !
Sans remplacer une donation entre époux, le testament olographe permettra donc par l’intermédiaire de Testamento et le Testament Express de protéger son époux ou épouse par des dispositions de dernières volontés parfaitement compréhensibles, juridiquement cohérentes et applicables, avec un risque de nullité pour défaut de forme réduit et une différence de coût non négligeable de plus de 200€. En effet, une donation entre époux coûte au moment de la mise en ligne de cet article 343,70€ * et deux Testaments Express (un par époux) 122,50€.
* Source : site notaires.fr, PDF décrivant la donation entre époux disponible en téléchargement ici.
Donation entre époux et testament : comparaison
Je fais mon testament en ligne
ATTENTION ! Avant d’opter pour une donation entre époux ou un testament, il convient de bien connaître les règles de succession définies par la loi. Ces règles dépendent de bien des critères : statut marital, présence ou pas d’enfant, lien de parenté avec les futurs légataires. Des outils en ligne permettent dorénavant de connaître de façon précise et personnalisé sa situation successorale en quelques clics. C’est le cas du kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats. N’hésitez donc pas avant de faire une donation entre époux ou un testament, d’utiliser le kit info succession.
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Fan de technologie et d'entrepreneuriat, il a débuté sa carrière à la fin des années 1990 dans le secteur du logiciel et du jeu vidéo.
Virgile intervient depuis 2017 en tant que coach à l'incubateur IMT Starter. Il est également membre du Conseil d'Administration du Réseau Entreprendre 94 depuis juin 2020 et de l'Université Panthéon Assas depuis novembre 2020.
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