Portugal, Maroc, Thaïlande ou Maurice, ils sont nombreux ces seniors français à s’expatrier vers le soleil pour couler les jours heureux de leur retraite bien méritée. Si tous ces pays reflètent un air d’Eldorado, le Portugal reste la destination Chouchou des retraités français. Mais qu’en est-il des formalités administratives et surtout des dispositions à connaître en matière de succession. C’est une évidence : un retraité expatrié a de fortes chances de terminer ses jours dans son pays d’accueil.
Retraités expatriés : il faut prouver que vous n’êtes pas mort
Parmi les démarches administratives les plus courantes lorsque vous êtes retraité expatrié, il y a celle de prouver à votre caisse de retraite que vous n’êtes pas mort. La formalité consiste à remplir une fois par an ce que l’on appelle une « attestation d’existence ». Elle s’effectue désormais par le biais d’une procédure dématérialisée. Un formulaire est à compléter puis à faire certifier par les autorités locales compétentes (Mairie, Ambassade, Consulat) avant de le retourner à l’organisme chargé de collecter ces informations pour les caisses de retraites. Avant, la procédure s’effectuait par courrier et selon le pays concerné, les délais postaux plus ou moins acceptables occasionnaient la radiation pure et simple du versement de la pension ! Cette opération vise surtout à prévenir les fraudes au versement des retraites.
Le statut RNH
RNH signifie Résident Non Habituel. Voici un statut qui est certainement l’origine de la migration abondante de retraités français sur le sol Portugais. C’est en 2009 que le gouvernement portugais adopte le régime RNH, dit des résidents non habituels.
Le bénéfice d’un tel statut est soumis à plusieurs conditions, à savoir :
- Solliciter le statut auprès de l’administration fiscale portugaise en tant que personne physique.
- Résider fiscalement au Portugal selon le respect des textes de loi portugais : 183 jours par an minimum.
- Ne pas avoir résidé fiscalement au Portugal durant les 5 dernières années précédant la demande.
Une fois tous ces critères remplis et validés par l’administration fiscale, le statut sera accordé pour une durée de 10 ans à compter de la date de domiciliation fiscale, mais non renouvelable. Il permet au retraité français expatrié au Portugal d’être totalement exonéré d’impôt sur les revenus de leur pension versés par une caisse de retraite française.
Cette décision est issue de la convention fiscale franco-portugaise. Elle stipule que les pensions de retraite sont imposables dans l’Etat de résidence du retraité. Le Portugal a souhaité exonérer les revenus issus des retraites étrangères. On assiste à une double absence d’imposition mais uniquement en ce qui concerne les pensions issues du secteur privé (les retraites perçues au Portugal en provenance d’institutions et d’organismes publics ne seront pas concernées).
Les jeunes retraités du secteur privé augmentent leur pouvoir d’achat en ne payant plus d’impôt dans un pays où le coût de la vie est beaucoup moins important qu’en France ; voici l’occasion d’optimiser sa succession de manière conséquente.
Modifications de ce statut NRH
Depuis la publication de cet article, la fiscalité liée au statut NRH a été modifiée. Découvrez quelle est la réforme de la fiscalité des retraites au Portugal en consultant notre article sur le sujet.
Et la succession dans tout ça ?
La retraite, c’est un moment que l’on voudrait privilégier, surtout si l’on se prépare à augmenter son niveau de vie. Mais préparer sa retraite au Portugal sans penser à sa succession, c’est un peu cacher la poussière sous le tapis. Que se passera-t-il si Monsieur disparaît en laissant Madame seule dans une grande maison ? Que se passera-t-il pour les héritiers ? Qu’en est-il de la double imposition ? Autant de questions qu’il vaut mieux avoir maîtrisé avant se se lancer dans une retraite sans filet ! Pour protéger ceux que l’on aime, tout simplement.
Anticiper sa succession à l’étranger
Cette convention permet à toute personne expatriée de choisir la loi concernant l’ensemble de sa succession. Un retraité peut se prononcer en faveur de la loi de son pays d’accueil (celui où il compte finir ses jours) et la loi de son pays de nationalité.
A défaut de choix exprimé, c’est la loi du pays de résidence qui s’appliquera. Il est donc essentiel de se prononcer dans le cadre d’une anticipation successorale, si l’on ne veut pas mettre ses héritiers face à des lois difficiles à appréhender et devant lesquelles s’immiscera la barrière de la langue.
Quid des droits de succession pour un retraité français résidant au Portugal ?
C’est l’article 750 Ter du Code Général des impôts qui pose le principe de l’imposition en France des successions internationales. Si vous êtes expatrié au Portugal, vos biens situés au Portugal (biens immobiliers comme liquidités) Et vos biens situés en France seront soumis au paiement des droits de succession en France. En effet, il n’existe pas d’impôt sur les successions au Portugal. Il n’y a donc aucune convention fiscale qui s’applique entre la France et le Portugal.
En tout état de cause, seront soumis aux droits de succession :
- Les biens situés en France ou hors de France lorsque le testateur a son domicile fiscal en France.
- Ceux situés en France lorsque le testateur ou le défunt n’a pas son domicile fiscal situé en France.
- Tous les biens situés en France ou hors de France lorsque l’héritier a son domicile fiscal en France (cette domiciliation fiscale doit s’établir depuis au moins six ans sur les dix ans précédant l’année où les biens sont reçus en succession).
En résumé, organiser sa retraite au Portugal peut s’avérer très lucratif si vous êtes retraité issus du secteur privé. Vous aurez le loisir de faire fructifier votre patrimoine durant une dizaine d’années en bénéficiant d’un cadre de vie agréable et nettement moins onéreux que dans d’autres pays de l’Union Européenne. Des conditions optimum pour se pencher sereinement sur son anticipation successorale.
De formation littéraire, Sophie a travaillé durant une quinzaine d’année au sein de l’événementiel et de la télévision. Une reprise d'études en 2010 en licence de psychologie lui donne envie de créer sa structure de rédactrice indépendante pour plusieurs plateformes. Elle est chroniqueuse sur des sites comme AlloLeCiel, Scribium (exSuite 101) ou le blog de Testamento.
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