Réforme des retraites au Portugal

Réforme des retraites au Portugal

Suite à une réforme, la fiscalité des retraites au Portugal change ! Nous avions publié en décembre 2019 un article sur les avantages proposés aux retraités français s’installant au Portugal pour leur retraite. Depuis, des changements dans la réglementation sont survenus. Faisons le point sur ce sujet.

Les retraités français au Portugal

De nombreux européens parmi lesquels de nombreux français ont choisi le Portugal pour y passer leur retraite. Certains ont choisi d’opter pour le statut spécifique dit RNH. Ce statut permettant d’obtenir une exonération d’impôt sur le revenu sur une durée de 10 ans. On estime que 10 000 français bénéficieraient de ce régime dérogatoire.
Source article du Parisien du 28 janvier 2020

Bien évidement la fiscalité n’est pas la seule motivation des personnes venant vivre au Portugal. Une fois en retraite certains français d’origine portugaise souhaitent simplement revenir dans leur pays d’origine. On estime que seulement 20% des retraités français présents au Portugal avaient optés pour ce statut spécifique Dit RNH.

Ces avantages critiqués

Ce régime très attractif avait entrainé depuis son adoption en 2009 un certain nombre de critiques. D’où cette réforme des retraites au Portugal. Comme l’article du Parisien le résume bien :

Le statut RNH a provoqué des critiques en Europe. La Suède et la Finlande se sont retirées des accords fiscaux avec le Portugal afin de ne pas perdre les revenus fiscaux de leurs citoyens âgés. Le parti portugais Bloc de gauche s’est également opposé à ce régime, considéré comme injuste pour les retraités nationaux qui, eux, doivent payer un impôt sur leurs pensions.

Source article du Parisien du 28 janvier 2020

Suite à ces critiques, et également face à une situation de hausse des prix de l’immobilier dans certains secteurs, le gouvernement portugais, renforcé par les dernière élections, est venu modifier les règles du jeu. Lors des dernières élections législatives, le premier ministre  Antonio Costa a en effet obtenu une meilleure assise électorale. Voir sur ce sujet l’article du Monde du 6 octobre 2019.

Nouveau régime pour les retraités

En avril 2020, le nouveau gouvernement socialiste portugais a mis fin à ce régime pour 2021. En effet, le projet qui n’était qu’au stade de l’amendement a finalement été adopté. Le nouveau régime fiscal fixe un taux d’imposition minimum sur les revenus des retraités étrangers (à hauteur de 10%).

Dossier thématique legifiscal

On le comprend bien, la règle du jeu pour les nouveaux arrivants va changer. Venir vivre sa retraite au Portugal conservera des avantages mais pas celui de l’exonération d’impôt.

Pas de rétroactivité

Les retraités français qui ont opté pour le régime RNH n’ont pas à être inquiets. Comme le précise un journaliste de Capital, il n’y aura pas de remise en cause de l’exonération prévue.

il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Votre exonération complète d’impôt sur le revenu ne sera pas remise en cause.

Jean-Victor Semeraro, journaliste à Capital

Pas de prolongation du statut RNH

Au terme des 10 ans prévus, il ne sera plus possible de prolonger ce statut dérogatoire. Un français retraité au Portugal à la fin de sa période de RNH basculera normalement vers le régime fiscal portugais. La fiscalité vis-à-vis de la France ne changera pas, sauf à rentrer en France pour y établir sa résidence principale. Entre les taux d’impositions français et les taux portugais une comparaison est possible et suivant les situations il pourra être plus attractif de rester au Portugal ou de rentrer en France.

Le Portugal conserve des attraits

Ce n’est sans doute pas la fin de l’attractivité du Portugal et ce, pour deux raisons :

  • La fiscalité prévue des pensions pour les nouveaux arrivants est de 10%, sans progressivité. Ce taux reste bas et dans certains cas bien plus faible que les taux français.

Même avec 10% d’imposition sur votre pension, le Portugal restera bien sûr très compétitif par rapport au barème de l’impôt sur le revenu hexagonal et les prélèvements sociaux. Sans oublier l’effet coût de la vie qui est de 30% inférieur à la France

Cécile Gonçalves, citée dans l’article de Capital

  • Le Portugal offre un cadre de vie appréciable, et pour certains c’est le pays de leur enfance ou de leur famille. Voilà là des raisons qui transcendent l’aspect purement fiscal et qui inciteront encore nombre de français à venir s’installer au Portugal.

Quant à la manière dont votre succession sera gérée, rien ne change. Les éléments décrits dans notre article de décembre 2019 restent valables.

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