PACS : quatre lettres qui ont révolutionné la vie de millions de personnes. Quatre lettres qui forment un projet de vie commune.
Il fête allègrement ses 16 ans et si le nombre de PACS a considérablement ralenti depuis son vote en novembre 1999, il n’en reste pas moins très populaire auprès des couples qui ne souhaitent pas (encore) tenter l’aventure du mariage.
Journée internationale du testament
Journée internationale du testament
Journée internationale du testament *** Le 13 septembre, c’est la Journée Internationale du Testament. De quoi s’agit-il ? Qui a initié cet journée ? Quels sont les enjeux ? Eléments de réponse. Continuer la lecture
Testament olographe : l’essentiel
Testament olographe : l’essentiel
Testament olographe : l’essentiel *** Un testament est le document écrit par lequel une personne précise la manière dont elle souhaite que ses biens personnels et son patrimoine soient repartis après son décès. Le testament olographe est le plus courant et le plus économique des testaments car il est effectué sous seing privé et ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un notaire.
Il faut pourtant s’assurer de s’être bien informé avant de se mettre à le rédiger, car derrière son apparente simplicité, il y a beaucoup de pièges à éviter. Revue globale du testament olographe.
Fondation : création, reconnaissance et legs
Fondation : création, reconnaissance et legs
Fondation : définition
La fondation est juridiquement définie par l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987. Cette loi sur le développement du mécénat définit notamment le régime juridique applicable aux fondations.
La fondation est l’acte par lequel un ou plusieurs donateurs décident d’affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d’accomplir une oeuvre d’intérêt général sans recherche de profits. L’objectif d’une fondation ne doit pas être de servir des intérêts privés. Par apport à l’association, elle repose sur l’engagement financier de ces créateurs et ne comporte aucun membre mais des donateurs.
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Transmission du savoir à l’école
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- transmission du savoir à l’école
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- Transmission du savoir
Transmission du savoir *** La rentrée des classes approche et comme chaque année, l’effervescence est la même. Listes de fournitures, cartables neufs et mines de crayons bien taillés. La dernière quinzaine du mois d’août annonce la fin des vacances, le retour tant attendu pour des millions d’élèves dans des salles de classe, les cahiers, les cours d’école et les devoirs. Tout recommence pour le plus grand plaisir des enfants qui vont retrouver leurs copains abandonnés durant tout l’été et des parents qui eux vont goûter à un peu plus de régularité dans leur quotidien.
FCDDV – Pourquoi interroger le FCDDV ?
FCDDV – Pourquoi interroger le FCDDV ?
Interroger le FCDDV *** Toute personne est en mesure de rédiger un testament sans le confier à un notaire. Il s’agit du testament dit « olographe ». Ce testament qui n’est pas nécessairement enregistré au sein du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ( FCCDV ) est extrêmement vulnérable, bien que complètement légal, il n’existe pas d’assurance de son application en cas de perte, de vol ou de destruction. Retour sur l’importance d’interroger le FCDDV.
Peut-on déshériter un enfant ?
Peut-on déshériter un enfant ? *** Vous l’ignorez peut-être, comme beaucoup de personnes, mais certaines règles sont préétablies en matière de succession. Ainsi on ne peut, en aucun cas, déshériter un enfant. En effet vous ne pouvez pas écarter de la succession un enfant car il est héritier réservataire. On peut, cependant, le désavantager. Nous répondons clairement à ces deux problématiques dans l’article qui suit, à savoir : peut-on déshériter un enfant ? Comment désavantager un enfant ?
Utilisez le kit info succession, développé avec des notaires et des avocats. Il permet de connaître, avec des explications personnalisées et détaillées, vos héritiers et votre situation successorale.
Continuer la lectureEvolution du droit successoral européen : loi du 17 août
Evolution du droit successoral européen : loi du 17 août
Droit successoral européen *** La réglementation européenne sur les successions internationales va être simplifiée à partir du 17 août 2015. Pour les biens mobiliers comme immobiliers, la loi successorale applicable sera celle du lieu de dernière résidence du défunt, à moins qu’il ne choisisse celle de sa nationalité. Par exemple, pour un allemand résidant de manière habituelle en France, ce sera le droit successoral français qui s’appliquera.
Retour sur ce nouveau cadre.
Quels sont les droits légaux des héritiers en cas de décès ?
héritiers
Contrairement à idées reçues et encore particulièrement tenaces dans l’opinion, il n’est plus possible de déshériter ses enfants. Le Code Civil napoléonien a définitivement mis fin à cette règle de l’ancien droit qui s’appliquait sous l’ancien régime. Des règles strictes, d’application impérative, ont ainsi été instituées afin de réserver aux héritiers une part légale de la succession. Ces dispositions sont par ailleurs liées à celles relatives à l’égalité entre héritiers.
Concession funéraire : revue globale
Concession funéraire : revue globale
Concession funéraire *** A quand remontent les premières concessions funéraires ? Quelle est la législation qui entoure les concessions funéraires en 2015 ? Quel est le prix d’une concession funéraire ? Que faire après l’achat d’une concession funéraire ? Petite revue globale sur la concession funéraire.
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