Concession funéraire : revue globale

Concession funéraire : revue globale

Concession funéraire : revue globale

Concession funéraire *** A quand remontent les premières concessions funéraires ? Quelle est la législation qui entoure les concessions funéraires en 2015 ? Quel est le prix d’une concession funéraire ? Que faire après l’achat d’une concession funéraire ? Petite revue globale sur la concession funéraire.

Au cours de son existence, il arrive une période où l’on ressent irrémédiablement l’envie d’investir dans quelque chose de foncier. Appartement, maison, posséder un chez soi en pierre pour ne plus avoir de loyer à jeter par la fenêtre, voici l’idée partagée par un bon nombre de nos concitoyens. Pourtant, cet investissement, s’il est louable et légitime, n’en est pas moins limité dans la durée. Limité et conditionné à notre existence sur cette terre. En effet, il est de bon ton de se pencher sur un lieu de vie, mais avons-nous seulement pensé à notre lieu de mort ? Un lieu qui lui, va certainement durer bien plus longtemps que la vie elle-même ? Qu’elle soit perpétuelle, de 50 ans, 30 ans ou 10 ans, la concession funéraire a de beaux jours devant elle car aussi longtemps qu’il y aura de la vie, il y aura de la mort !

La concession funéraire : un peu d’histoire

Concession funéraire

Concession funéraire

Que serait notre société d’aujourd’hui avec des cadavres à ciel ouvert ? C’est pourtant ce qu’il se passait jusqu’au milieu du XVIIIème siècle où l’on se contentait de jeter les cadavres dans des fosses communes, ou de les enterrer dans ce que l’on appelait un cimetière.

Au cimetière des Innocents, en plein centre de Paris -situé alors au niveau de l’actuelle place Joachim du Bellay dans le 1er arrondissement à côté des Halles, on entassait les cadavres, dont ceux trouvés sur la voie publique, dans des fosses communes, les plus chanceux étaient enfouis à même la terre dans un linceul.

Le 1 er décembre 1780, le cimetière des Innocents ferme à la suite de l’application de la loi de 1765 qui interdit les cimetières au sein des villes. En effet, il n’est plus possible de garder des terrains en plein milieu des villes pour cause de salubrité : les cimetières apportent leur lot de choléra, d’épidémie, de putréfaction des corps et toutes les odeurs qui s’en suivent. Paris étant en manque de lieux d’inhumation, on décide alors de créer des cimetières «  hors la ville  » (le Père Lachaise, le Cimetière du Montparnasse, le Cimetière de Montmartre, le Cimetière de Passy). Napoléon 1er décide que «  chaque citoyen a le droit d’être enterré quelque soit sa race ou sa religion ».
Par un Décret en date du 23 Prairial An XI (23 juin 1804), Napoléon instaure de nouvelles dispositions en matière d’inhumation et de gestions des défunts.

• Aucune inhumation dans les églises ou lieux privés, sauf quelques exceptions : les membres du Clergé et les fondateurs d’hôpitaux;
• Suppression de la fosse commune et inhumation en fosse séparée;
• Obligation pour les communes de créer de nouveaux cimetières à l’extérieur des villes;
• Possibilité pour les communes de créer des cimetières confessionnels suivant les cultes;
• Acquisition possible par les familles de concessions de cimetière;
• Attribution des pouvoirs de police des cimetières aux autorités municipales.

Les concessions funéraires en 2015 : la législation

Concession funéraire

Concession funéraire

C’est à l’initiative de la famille du défunt qu’une demande d’inhumation dans une commune est formulée. Cependant, on ne peut pas se faire enterrer où l’on veut. L’inhumation est soumise à plusieurs conditions dictées par le Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise toutefois que :

« Les communes ont l’obligation d’accueillir tout défunt, sans distinction de culte ni de croyance dès lors que l’une des conditions suivantes est respectée :

– Décès dans la commune, quel que soit le domicile (exemple, Jim Morrison, le leader des Doors est décédé à Paris, il avait donc le droit légal de se faire inhumer dans un cimetière parisien).
– Défunt domicilié dans la commune quelque soit son lieu de décès.
– Défunt issu d’une famille propriétaire d’une concession située dans la commune (ou ayant droit de cette concession).
– Aux français établis hors de France, n’ayant pas de sépulture dans ladite commune mais cependant inscrits sur les listes électorales de celle-ci ».

Les tarifs pour se faire inhumer

La mort a un prix. Et ce prix varie forcément en fonction des désirs et des envies de chacun, mais aussi du porte-monnaie car il n’est pas donné à tout le monde de pouvoir s’offrir une concession à perpétuité dans un cimetière célèbre avec un monument en marbre de carrare.
Prenons l’exemple du plus célèbre cimetière de France (et certainement du monde entier) : Le Père Lachaise à Paris, cimetière ouvert en 1804 et qui accueille aujourd’hui plus de 70 000 concessions à perpétuité.

Tarifs au 1er janvier 2012 (les tarifs s’entendent pour une concession de deux mètres carrés : un mètre de largeur sur deux mètres de longueur).

– Concession perpétuelle : 13 450 €
– 50 ans : 4 004 €
– 30 ans : 2 560 €
– 10 ans : 755 €

Les prix s’entendent nus, sans monuments, sans cercueil, sans dalle, sans personnel, il s’agit juste du montant à verser à la Ville de Paris pour obtenir le droit d’occuper le sol en vue d’une inhumation dans l’enceinte d’un cimetière.

Acheter une concession funéraire, et après ?

Concession funéraire

Concession funéraire

Si vous faites partie de ces personnes prévoyantes et avez envisagé d’acheter votre concession funéraire avant votre grand voyage vers l’inconnu, il faut penser à renouveler son existence auprès des services concernés au bout du temps écoulé (10 ans, 30 ans…), car une concession commence à courir à partir du temps où elle a été achetée et non pas du moment où vous devenez son occupant perpétuel.

Si vous venez d’acquérir une concession funéraire pour y faire inhumer un proche, alors vous pourrez transmettre la concession funéraire (et son usage) à votre descendance qui aura le loisir (et surtout l’obligation légale) de l’entretenir.
Les concessions funéraires en état d’abandon font souvent l’objet d’une reprise par le bureau d’administration des cimetières qui doit effectuer toutes les recherches possibles concernant les héritiers potentiels. Pour reprendre une concession et pouvoir de nouveau mettre en commercialisation les mètres carrés de terrain, la ville doit s’assurer que toute la descendance a disparu.
En outre, le bureau du cimetière doit respecter les conditions suivantes :

– La concession funéraire doit avoir plus de 30 ans;
– La dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans;
– La famille ou les personnes chargées de l’entretien doivent être avisées de la procédure de reprise en cours;
– Il y a un délai légal de 3 ans à respecter après le constat d’abandon.

L’administration mentionne sur la sépulture l’avis imminent de reprise et attend que la famille se manifeste. Une demande de renouvellement de concession peut se faire dans les 2 ans suivant la date de fin.

Lors de la reprise des concessions funéraires, les corps sont alors exhumés, récupérés et placés à l’ossuaire municipal pour faire de la place aux nouveaux arrivants.

Sources :

Articles connexes à ” Concession funéraire : revue globale ” :