Le 13 septembre 2020 marque la 9ème Journée mondiale des legs en faveur des associations. Depuis 2011 les associations se mobilisent autour de cette date afin d’inciter leurs membres à effectuer un legs afin d’augmenter leurs ressources financières.
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Fondation : création, reconnaissance et legs
La fondation est juridiquement définie par l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987. Cette loi sur le développement du mécénat définit notamment le régime juridique applicable aux fondations.
La fondation est l’acte par lequel un ou plusieurs donateurs décident d’affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d’accomplir une oeuvre d’intérêt général sans recherche de profits. L’objectif d’une fondation ne doit pas être de servir des intérêts privés. Par apport à l’association, elle repose sur l’engagement financier de ces créateurs et ne comporte aucun membre mais des donateurs.