Notaires, avocats, généalogistes, clercs de notaire, juristes… Nous serons tous confrontés au moins une fois dans notre vie à des professionnels du juridique, qu’il s’agisse d’une situation heureuse comme par exemple un mariage ou l’achat d’un premier bien immobilier, ou malheureuse : le règlement d’une succession conflictuelle. Droit des successions ou droits de succession, quelles en sont les différences ?
En France, en matière de succession, c’est le droit successoral qui est appliqué.
Si autrefois les professions autour du juridique pouvaient sembler austères et inaccessibles pour un profane, elle se démocratisent depuis l’ère 2.0. Aujourd’hui, contacter un avocat ou un notaire n’a jamais été aussi simple. En quelques clics, il est possible de connaître ses droits et leur application est à la portée de tout un chacun.
Plusieurs professionnels peuvent intervenir dans le déroulement d’une succession.
Mais avant de se pencher sur les professionnels qui régissent la succession en France, interrogeons-nous d’abord sur l’origine du droit des successions et des droits de succession. En effet,il ne faut pas confondre les droits de succession et le droit des successions. Ce sont là deux formulations qui ne sont pas vraiment la même chose.
Le droit des successions, c’est l’ensemble des lois françaises qui régissent la transmission de patrimoine entre personnes d’une même famille (ou étrangères à la famille).
Les droits de succession c’est la taxe perçue par l’Etat sur le montant des bien transmis dans le cadre d’une succession (qu’il s’agisse d’argent détenu sur des comptes bancaires ou en liquide déclaré, de bien fonciers, de bijoux, de véhicules ou de toute autre forme de biens identifiés par le notaire chargé d’établir la succession).
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Transmission de biens familiaux : le droit des successions
L’ingérence de l’Etat dans les finances des familles françaises remonte à la création du Code Civil (appelé aussi Code Napoléon). Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil. Il a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte sous le nom de Code civil des Français, il prend le nom de Code Napoléon en 1807.
En matière de succession, le Code Civil reprend les fondements du Droit Romain, entre autre l’impossibilité de déshériter ses enfants et l’obligation de leur léguer une partie du patrimoine. Il s’agissait d’un principe d’égalité entre les héritiers.
En revanche, il faudra attendre le Droit Contemporain et sa succession de réformes à travers les lois du 3 décembre 2001 et du 3 juin 2006 pour retrouver l’ordre successoral tel que nous le connaissons en 2019, spécifiquement pour les conjoints (considérés comme héritiers depuis les lois du 9 mars 1891 puis de l’ordonnance du 23 décembre 1958).
Comment s’est organisée la mise en place des droits de succession ?
C’est durant la Révolution Française qu’une taxe sur la transmission du patrimoine est décidée. L’impôt établi se base sur la redistribution des richesses familiales au profit du citoyen individuel.
1791 : le taux d’imposition est de 1% et perdure jusqu’à l’arrivée de la 3ème République. C’est sous la 3ème République que la fiscalité des français connaîtra des changements notoires avec la création entre autres de l’impôt sur le revenu. La taxe perçue par l’Etat sur les successions est réformée et augmente progressivement à partir de 1901 en passant de 2,5% à près de 40% en 1920. Le gouffre financier occasionné par la première guerre mondiale se fait cruellement ressentir !
Il faudra attendre la 4ème République et l’après seconde guerre mondiale pour voir arriver une complète organisation de la fiscalité autour des successions, abattements, exonérations, le taux maximal atteint 15% à la fin des années 50.
Evolution récente des droits de succession
François Mitterrand est élu Président de la République en 1981, les tranches d’imposition augmentent jusqu’à 40% pour la plus élevée au milieu des années 80. Aucune réforme ne s’appliquera réellement jusqu’à l’arrivée du gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2007. De nouvelles lois sont votées et des changements notables interviennent comme par exemple l’exonération totale de paiement de droits de succession pour le conjoint survivant ou encore des abattements pour les descendants et ascendants directs (150 000 euros ) et dispositions spéciales pour les héritiers subissant un handicap. François Hollande, lui corrigera le montant de l’abattement de la ligne directe en le baissant à 100 000 euros.
En 2019, le taux maximum d’imposition pour un héritage en ligne directe (hériter de ses parents ou de ses enfants) ne dépasse pas 45% pour un patrimoine estimé à 1,8 millions d’euros.
Autour de ces deux notions de droit, nous retrouverons toute une liste de professionnels. Notaires, Clercs de Notaires, Avocats, Généalogistes. Ils sont à nos côtés pour nous accompagner dans la juste application de nos droits.
Mieux connaître ces professions, permet de s’y tourner en totale confiance, et pourquoi pas susciter quelques vocations.
De formation littéraire, Sophie a travaillé durant une quinzaine d’année au sein de l’événementiel et de la télévision. Une reprise d'études en 2010 en licence de psychologie lui donne envie de créer sa structure de rédactrice indépendante pour plusieurs plateformes. Elle est chroniqueuse sur des sites comme AlloLeCiel, Scribium (exSuite 101) ou le blog de Testamento.
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