Donation entre époux et testament : 3 différences majeures (3/3)

3 – Donation entre époux ou testament : révocable à tout moment

Donation entre époux

Donation entre époux

La donation entre époux comme le testament sont révocables « ad nutum », ce qui signifie « à tout moment et sans conditions préalables » par l’un des deux époux. Les clients qui signent un acte authentique pensent parfois que leur donation entre époux est valable à vie et gravée dans le marbre. Or, en l’absence de modification, la donation entre époux est valable à vie, mais n’est en aucun cas gravée dans le marbre. Pour prendre un exemple extrême, l’un des deux époux peut la révoquer le lendemain chez le même notaire sans que celui-ci n’ait le droit de prévenir l’autre conjoint.

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Attestation de vie commune

certificat de concubinage

certificat de concubinage

Il peut être nécessaire de présenter une attestation de vie commune, aussi appelé certificat de concubinage, pour avérer d’un vie en couple. Certains organismes vous le demanderont pour profiter de certains avantages sociaux.

Nous vous proposons dans cet article un modèle précis d’ attestation de vie commune ainsi que des renseignements détaillés sur ce document.

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Nos articles sur les directives anticipées | Les directives anticipées

Nos articles sur les directives anticipées | Les directives anticipées

Nos articles sur les directives anticipées | Les directives anticipées

Depuis le début de l’affaire Vincent LAMBERT en 2008 jamais la notion de directives anticipées n’a tenue une telle place dans le débat publique. La vision de cet homme laissé dans un état végétatif, prouve, si besoin est, l’importance pour tout un chacun de rédiger ses directives de fin de vie (anticipées).

Retour, sous forme d’articles, sur une notion très peu comprise par le grand public et pourtant essentielle : les directives anticipées.

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Convention PACS : introduction aux contrats du PACS

Convention PACS simplifiée

Convention PACS simplifiée

Convention PACS *** Nous vous proposons ici, en prévision de deux articles sur les thèmes respectifs de la convention de pacs simplifiée et de la convention de PACS aménagée, une petite introduction sur ces deux types de contrats PACS. Une s’adressant majoritairement à des partenaire de PACS souhaitant séparer leurs biens respectifs et une autre aux partenaires de PACS souhaitant les mettre en commun. Explications.

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Régime matrimonial : les différents types de régimes matrimoniaux

Au moment du mariage la possibilité est laissée aux mariés de souscrire à un contrat de mariage, de cet acte juridique découle le régime matrimonial sur lequel seront mariés les époux, ces régimes matrimoniaux sont aux nombres de cinq. En l’absence de contrat de mariage, les époux sont, automatiquement, placés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Il convient donc, à toute personne ayant contracté un mariage, de connaitre précisément quelles sont les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux.

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Documents PACS : les documents pour un PACS

PACS documents : les documents pour un PACS

Documents PACS : les documents pour un PACS

Documents PACS *** Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat d’union civile de droit français. Il est conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. L’un des points les plus caractéristiques du PACS est la simplicité nécessaire pour le faire ou le défaire. Nous vous proposons un rapide récapitulatif des documents pour un PACS.

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Légataire Facebook : comment ça marche ?

Légataire Facebook : comment ça marche ?

Légataire Facebook : comment ça marche ?

Facebook *** Le 12 février 2015, Facebook a annoncé la mise en place d’un légataire de compte Facebook, qu’ils appellent en anglais “Legacy Contact“. Comment ça marche ? Quel est l’intérêt de ce projet ? Explications. Continuer la lecture

Avantages PACS : les avantages du PACS, mais pas seulement…

Avantages PACS : les avantages du PACS, mais pas seulement…

Avantages PACS : les avantages du PACS, mais pas seulement…

Avantage du PACS *** Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat d’union civile de droit français. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les avantages du PACS sont nombreux, il est important de bien les connaître, en particulier l’avantage sur le plan fiscal. Mais, il n’y a pas que des avantages au PACS. Il est essentiel de connaître les faiblesses du PACS, pour mieux les appréhender.

Retours sur les avantages du PACS, mais aussi sur ses inconvénients.

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Enigme : le testament du paysan

image testament paysan

Une fois n’est pas coutume, l’équipe de Testamento vous propose aujourd’hui une énigme qui devrait vous permettre de faire chauffer un petit peu vos cerveaux en cette période de fêtes : “le testament du paysan”. L’histoire commence dans un petit village de Camargue, où un éleveur de chevaux, malin et passionné de mathématiques avait décidé de tester la patience de ses fils et du notaire en charge de l’exécution de son testament, quelques semaines avant son décès.

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