Modèle convention de PACS aménagée
Attention ! Avant de recopier votre modèle de convention de PACS aménagée, sachez qu’en présence d’un PACS les partenaires ne deviennent pas automatiquement héritier l’un de l’autre. Vous pouvez d’ailleurs utiliser le kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats, qui vous permettra de savoir qui sont vos héritiers et votre situation successorale personnelle, en présence et en absence de PACS.
Carte de remerciements décès
De plus en plus de personnes préfèrent anticiper leur décès plutôt que de laisser cette charge à leur famille le moment venu. En pensant à faire leur testament ou encore en prévoyant leur sépulture, c’est de cette façon qu’elles peuvent se sentir plus sereines pour aborder leur fin de vie.
Au moment d’annoncer la triste nouvelle, la famille du défunt envoie généralement un faire-part de décès, ou publie un avis de décès. En retour, l’entourage et les connaissances lui font parvenir une carte de condoléances pour dire qu’ils partagent la douleur de cette dernière.
Procédure de divorce à l’amiable
La procédure de divorce à l’amiable est une des quatre types de procédure que peuvent initier les époux pour dissoudre un mariage.
Le divorce est, selon le Larousse, la dissolution du mariage civil par jugement. La dissolution du mariage par jugement peut prendre 4 formes que voici :
Nous vous proposons dans cet article de revenir plus en détails sur la procédure à suivre pour réaliser un divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable.
Modèle convention PACS simplifiée
Attention ! Avant de recopier votre modèle de convention de PACS simplifiée, sachez qu’en présence d’un PACS les partenaires ne deviennent pas automatiquement héritier l’un de l’autre. Vous pouvez d’ailleurs utiliser le kit info succession, outil développé avec des notaires et des avocats, qui vous permettra de savoir qui sont vos héritiers et votre situation successorale personnelle, en présence et en absence de PACS.
Donation entre époux
La donation entre époux comme le testament sont révocables « ad nutum », ce qui signifie « à tout moment et sans conditions préalables » par l’un des deux époux. Les clients qui signent un acte authentique pensent parfois que leur donation entre époux est valable à vie et gravée dans le marbre. Or, en l’absence de modification, la donation entre époux est valable à vie, mais n’est en aucun cas gravée dans le marbre. Pour prendre un exemple extrême, l’un des deux époux peut la révoquer le lendemain chez le même notaire sans que celui-ci n’ait le droit de prévenir l’autre conjoint.
Il peut être nécessaire de présenter une attestation de vie commune, aussi appelé certificat de concubinage, pour avérer d’un vie en couple. Certains organismes vous le demanderont pour profiter de certains avantages sociaux.
Nous vous proposons dans cet article un modèle précis d’attestation de vie commune ainsi que des renseignements détaillés sur ce document.
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Nos articles sur les directives anticipées | Les directives anticipées
Depuis le début de l’affaire Vincent LAMBERT en 2008 jamais la notion de directives anticipées n’a tenue une telle place dans le débat publique. La vision de cet homme laissé dans un état végétatif, prouve, si besoin est, l’importance pour tout un chacun de rédiger ses directives de fin de vie (anticipées).
Retour, sous forme d’articles, sur une notion très peu comprise par le grand public et pourtant essentielle : les directives anticipées.
Convention PACS simplifiée
Convention PACS *** Nous vous proposons ici, en prévision de deux articles sur les thèmes respectifs de la convention de pacs simplifiée et de la convention de PACS aménagée, une petite introduction sur ces deux types de contrats PACS. Une s’adressant majoritairement à des partenaire de PACS souhaitant séparer leurs biens respectifs et une autre aux partenaires de PACS souhaitant les mettre en commun. Explications.
P.A.C.S *** Le PACS ou Pacte de Civil de Solidarité a été promulgué il y a 16 ans, nous vous proposons cet ensemble d’article pour vous familiariser avec la notion de PACS.
Au moment du mariage la possibilité est laissée aux mariés de souscrire à un contrat de mariage, de cet acte juridique découle le régime matrimonial sur lequel seront mariés les époux, ces régimes matrimoniaux sont aux nombres de cinq. En l’absence de contrat de mariage, les époux sont, automatiquement, placés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Il convient donc, à toute personne ayant contracté un mariage, de connaitre précisément quelles sont les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux.
