Le Kit Info Succession a 1 an
Que le temps passe vite ! Déjà un an que Testamento.fr a lancé sa formule de Kit Info Succession.
De nombreux internautes ont été séduits par cet outil complètement gratuit qui leur a permis d’obtenir des informations précieuses et pas forcément évidentes.
Retour sur une idée simple, rapide et efficace !
Testament olographe : l’essentiel
Testament olographe : l’essentiel *** Un testament est le document écrit par lequel une personne précise la manière dont elle souhaite que ses biens personnels et son patrimoine soient repartis après son décès. Le testament olographe est le plus courant et le plus économique des testaments car il est effectué sous seing privé et ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un notaire.
Il faut pourtant s’assurer de s’être bien informé avant de se mettre à le rédiger, car derrière son apparente simplicité, il y a beaucoup de pièges à éviter. Revue globale du testament olographe.
Fondation : création, reconnaissance et legs
La fondation est juridiquement définie par l’article 18 de la loi du 23 juillet 1987. Cette loi sur le développement du mécénat définit notamment le régime juridique applicable aux fondations.
La fondation est l’acte par lequel un ou plusieurs donateurs décident d’affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d’accomplir une oeuvre d’intérêt général sans recherche de profits. L’objectif d’une fondation ne doit pas être de servir des intérêts privés. Par apport à l’association, elle repose sur l’engagement financier de ces créateurs et ne comporte aucun membre mais des donateurs.
Peut-on déshériter un enfant ? *** Vous l’ignorez peut-être, comme beaucoup de personnes, mais certaines règles sont préétablies en matière de succession. Ainsi on ne peut, en aucun cas, déshériter un enfant. En effet vous ne pouvez pas écarter de la succession un enfant car il est héritier réservataire. On peut, cependant, le désavantager. Nous répondons clairement à ces deux problématiques dans l’article qui suit, à savoir : peut-on déshériter un enfant ? Comment désavantager un enfant ?
Utilisez le kit info succession, développé avec des notaires et des avocats. Il permet de connaître, avec des explications personnalisées et détaillées, vos héritiers et votre situation successorale.
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Evolution du droit successoral européen : loi du 17 août
Droit successoral européen *** La réglementation européenne sur les successions internationales va être simplifiée à partir du 17 août 2015. Pour les biens mobiliers comme immobiliers, la loi successorale applicable sera celle du lieu de dernière résidence du défunt, à moins qu’il ne choisisse celle de sa nationalité. Par exemple, pour un allemand résidant de manière habituelle en France, ce sera le droit successoral français qui s’appliquera.
Retour sur ce nouveau cadre.
Tutelle testamentaire et tutelle dative *** En droit Français, la mesure de tutelle s’adresse à une personne qui ne peut, de façon générale, agir seule et à besoin d’être représentée dans les actes de la vie civile. La personne ainsi désignée, nommée tuteur, gère le patrimoine et s’occupe de la personne mise sous tutelle. On distingue deux formes principales de tutelles : la tutelle testamentaire et la tutelle dative.
La tutelle dative ne prend place qu’en l’absence de tutelle testamentaire. En effet, comme nous le verrons plus loin, on parle de tutelle dative lorsque le conseil de famille désigne le tuteur. Lorsque les parents ont eux-même désignés le tuteur par testament, on parle de tutelle testamentaire.
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Trois ans de procédure judiciaire ont finalement abouti à une non-décision ce jeudi 23 juillet 2015 pour statuer sur le sort de Vincent Lambert.
Vincent Lambert sera maintenu en vie… Jusqu’à quand ?.
Fin de vie : l’essentiel des directives anticipées
Depuis la loi Leonetti de 2005, les directives anticipées permettent à tout citoyen majeur d’exprimer ses volontés quant à sa fin de vie. Retour sur les directives anticipées.
Le testament olographe est le testament le plus utilisé en France. Quoique très simple à réaliser, il peut être nécessaire d’utiliser un modèle de testament olographe pour le rédiger.
De nombreux modèle de testament olographe sont disponibles sur internet, mais ils sont bien souvent loin d’être personnalisés. Pourtant le testament olographe porte sur le patrimoine personnel d’un individu, il est donc souhaitable de trouver un modèle de testament olographe personnalisé qui évite toute possibilité d’erreur.
Testamento.fr propose un outil qui génère un modèle de testament olographe totalement personnalisé en quelques minutes.
GOOGLE : Droit à l’oubli !
Droit à l’oubli, une notion assez abstraite et dépourvue de définition officielle. Mais qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ? Existe t-il une conception générale, Européenne du droit à l’oubli ? Qu’en est-il du droit à l’oubli d’une personne décédée, quelles outils sont disponibles pour le proche du décédé pour faire valoir ses droits ? Éléments de réponse.
