Clause bénéficiaire d’assurance-vie

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Clause bénéficiaire d'assurance-vie

Clause bénéficiaire d’assurance-vie

L’assurance vie comprend 2 phases : celle « en cas de vie » (la gestion financière de ses actifs) et celle « en cas de décès » (la transmission du capital investi sur son assurance vie). Cette 2ème phase est parfois négligée, jugée accessoire, alors qu’elle a une importance capitale. Elle permet en effet de transmettre son contrat à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

Bien rédigée, cette clause bénéficiaire est un moyen de privilégier un proche. Le souscripteur peut transmettre librement le capital aux personnes de son choix (en l’absence de primes manifestement exagérées s’il a des héritiers réservataires). C’est donc un acte chargé de conséquences. Elle met en œuvre les souhaits du défunt, en évitant les interprétations, sources de divisions au sein des familles, pour une transmission de son assurance vie dans des conditions fiscalement avantageuses (pas de droits à payer pour tout montant inférieur à 152.500€, droits de 20% entre 152.500€ et 852.500€), et sous réserve que le bénéficiaire soit déterminé ou déterminable.

Clause bénéficiaire d’assurance-vie avec plusieurs bénéficiaires

C’est la raison pour laquelle, il est vivement recommandé de prendre le temps de bien rédiger la clause bénéficiaire et pour cela d’être accompagné par un professionnel, un Agent Général d’assurance ou un notaire. Il faut notamment penser à prévoir plusieurs bénéficiaires pour éviter qu’en cas de disparition du seul bénéficiaire avant l’assuré (le cas du « prédécès »), le capital ne soit réintégré à la succession du défunt, faisant perdre ainsi l’un des avantages de l’assurance vie. Il est donc conseillé de prévoir un bénéficiaire de second rang, en complétant la clause bénéficiaire par « à défaut les héritiers de l’assuré » ou tout autre personne clairement identifiée.

Représentation

Autre recommandation, prévoir que ses enfants bénéficiaires soient « vivants ou représentés », c’est la représentation. En effet, l’assurance vie ne prévoit pas la représentation des enfants. En l’absence de représentation, les enfants du bénéficiaire décédé ne percevront rien. Si les enfants sont désignés bénéficiaires indiquez alors dans la clause bénéficiaire : « Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l’assuré ». Il en va de même s’il s’agit de frères ou de sœurs ou toute autre personne qui aurait des enfants.

Renonciation

On peut souhaiter gratifier un bénéficiaire en lui laissant la possibilité de renoncer au profit de ses enfants, c’est la renonciation. L’utilisation de la renonciation peut être une solution pertinente en gestion de patrimoine. Au décès, le bénéficiaire peut renoncer à ses droits sur le capital décès, sans renoncer pour autant à ses droits dans la succession. Ainsi, en cas d’absence de renonciation et si l’on désigne ses enfants bénéficiaires, si l’un d’eux renonce, alors sa part ira aux autres bénéficiaires du contrat (ie ses frères et sœurs) et non à ses propres enfants. Il est donc utile de mentionner dans la clause bénéficiaire la renonciation. Celle-ci dépend donc de la volonté de l’assuré (le défunt) et évitera au bénéficiaire de formuler lui-même au profit de qui il entend renoncer, cela pourrait en effet être qualifié de donation. La clause bénéficiaire sera : « Mon conjoint non séparé de corps ou mon partenaire pacsé, à défaut mes enfants nés ou à naître par part égales. En cas de prédécès de l’un de mes enfants ou de renonciation par l’un d’eux au bénéfice du contrat, sa part sera attribué à ses descendants par parts égales ; à défaut mes héritiers ».

Répartition en fonction de ses souhaits

Il est également possible de moduler la répartition en fonction de ses souhaits, en fixant un pourcentage, ou bien « par parts égales ». Prévoir très précisément à qui revient la fraction de l’assurance vie si le premier gratifié décède ou renonce à sa part. La clause bénéficiaire sera alors : « Par parts égales, à ma nièce XXXXXX née le …, demeurant à … , et mon neveu XXXXXX né le …, demeurant à …, à défaut de l’un d’entre eux sa part bénéficiera à l’autre. A défaut mes héritiers ».

Désignation des bénéficiaires

On ne peut que trop recommander la mise à jour régulière de la clause bénéficiaire et l’identification précise des bénéficiaires, en évitant la notion d’ayants-droit. Cette notion englobe aussi les créanciers, elle est donc déconseillée. Il faut en particulier éviter qu’une clause désigne le bénéficiaire à la fois par sa qualité (« mon conjoint ») et par son nom (« Mr Dupont »), pour éviter toute difficulté d’interprétation qui rendrait alors caduque la clause bénéficiaire (les capitaux tomberaient dans la succession et perdraient l’avantage de l’assurance vie). Il est conseillé de faire de la qualité de la personne la clause exclusive de sa désignation. La clause bénéficiaire sera alors : « Mr Dupont, né le …, à …, demeurant … en sa qualité de conjoint, à défaut … ».

Clause bénéficiaire d’assurance-vie : confidentialité

Il est par ailleurs possible de rendre confidentielle la clause bénéficiaire en la déposant auprès d’un notaire ou d’un avocat. Elle sera alors enregistrée dans le fichier central des dernières volontés, fichier automatiquement consulté en cas de succession.

RNIPP et AGIRA

Pour finir, le Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l’INSEE permet de vérifier si les assurés, détenteurs de l’assurance vie, sont vivants ou décédés. Dans le cas d’un décès, l’assureur est tenu de rechercher le bénéficiaire. L’AGIRA complète ce dispositif, toute personne peut s’adresser à cette association pour savoir si elle est bénéficiaire d’un contrat souscrit par une personne décédée.

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Laurent Sautereau
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