P.A.C.S : tout sur le pacte civil de solidarité

P.A.C.S *** Le PACS ou Pacte de Civil de Solidarité a été promulgué il y a 16 ans, nous vous proposons cet ensemble d’article pour vous familiariser avec la notion de PACS.

Testament P.A.C.S

Testament PACS

Testament P.A.C.S

A la différence du mariage, lors de la signature du PACS, les partenaires ne deviennent pas automatiquement héritiers l’un de l’autre. Il est donc vivement conseillé de rédiger un testament à la signature du PACS pour assurer l’autre en cas de décès.

Testament P.A.C.S : 3 raisons de rédiger un testament, revient sur les 3 principales raisons pour lesquelles il est très important pour les partenaires de PACS de rédiger un testament, la première étant que les partenaires de PACS ne sont pas héritiers l’un de l’autre, peu importe la convention de PACS choisie.

Contrats du PACS

Convention de PACS : Convention de PACS simplifiée

convention de P.A.C.S

A la signature d’un PACS, les partenaires peuvent opter entre deux conventions de PACS : la convention de PACS simplifiée et la convention de PACS aménagée, la première institue un régime de séparation des biens, là ou la seconde instaure l’indivision des biens. Retour sur les contrat du PACS.

➞ Nous vous proposons ici, en prévision de deux articles sur les thèmes respectifs de la convention de pacs simplifiée et de la convention de PACS aménagée, une petite introduction sur ces deux types de contrats PACS.

 

Convention P.A.C.S simplifiée 

Régime de la séparation de bien du P.A.C.S

Convention de P.A.C.S simplifiée

Convention de P.A.C.S simplifiée

A la signature d’un PACS, les partenaires peuvent opter pour le régime de la séparation de biens, pour cela ils signent une convention de PACS simplifiée. Nous vous proposons ici de mieux comprendre ce qu’induit la signature de la convention de PACS simplifiée.

➞ Si les futurs partenaires souhaitent se soumettre à ce régime de principe, sans aménager leurs obligations respectives, ils peuvent choisir le modèle de Convention de PACS simplifiée. Celui-ci limite uniquement à constater l’engagement et la volonté des parties d’être liées par un PACS.

 

Convention P.A.C.S aménagée

Régime de l’indivision des biens

Convention de P.A.C.S aménagée

Convention de P.A.C.S aménagée

Les partenaires souhaitant eux opter pour le régime de l’indivision des biens signent une convention de PACS aménagée.

➞ la convention de PACS aménagée est à géométrie variable. Cela signifie que les partenaires pacsés ayant souscrit à cette convention de PACS peuvent modifier à leur convenance leurs obligations légales et le régime de leurs biens.

 

P.A.C.S documents

Les documents avant, pendant et après le PACS

P.A.C.S documents

P.A.C.S documents

Retour détaillé sur les documents nécessaires pour signer un PACS, durant la période du PACS et après signature du PACS.

➞ L’un des points les plus caractéristiques du P.A.C.S est la simplicité nécessaire pour le faire ou le défaire. Nous vous proposons un rapide récapitulatifs des documents entourant le PACS.

 

 

Avantages du P.A.C.S

Les avantages et inconvénients du PACS

Avantages du P.A.C.S

Avantages du P.A.C.S

La signature du PACS comporte de nombreux avantages, notamment fiscaux. Mais le PACS ne comporte pas uniquement des avantages, il convient de bien connaître les inconvénients du PACS, pour mieux les appréhender, c’est dans cette optique que nous vos proposons cet article sur les avantages et inconvénients du PACS

➞ Les avantages du PACS sont nombreux, il est important de bien les connaître, en particulier les avantages sur le plan fiscal. Mais, il n’y a pas que des avantages à contracter un PACS. Il est essentiel de connaître les faiblesses du PACS, pour mieux les appréhender. Explications.

P.A.C.S

le PACS fête bientôt ses 16 ans

PACS et mariage

PACS et mariage

Le P.A.C.S fête très prochainement ses 16 ans, retour sur l’adoption d’une loi qui à bouleversé la notion d’union civil en France.

➞ P.A.C.S : quatre lettres qui ont révolutionné la vie de millions de personnes. Quatre lettres qui forment un projet de vie commune.
Le PACS fête allègrement ses 16 ans et si le nombre de PACS a considérablement ralenti depuis son vote en novembre 1999, il n’en reste pas moins très populaire auprès des couples qui ne souhaitent pas (encore) tenter l’aventure du mariage.

 

 

 

 

Max

Trafic manager à Testamento

Fort d’une double compétence (DEUG de philosophie et Master 2 en e-commerce et gestion de projet), Max est expert en marketing digital.
Il a notamment travaillé pour des entreprises telles que Companeo (leader européen de la génération de leads) et Coface (3ème acteur mondial de l'assurance-crédit).

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