Reconnaissances de dette, nom de domaine … Ces biens souvent oubliés dans une succession

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Check list de biens souvent oubliés en préparation d’une succession

Check list de biens souvent oubliés en préparation d’une succession

Lorsqu’un testament est élaboré ou qu’une succession est ouverte sans forcément qu’il y ait eu un testament, le notaire chargé des biens va se pencher sur la totalité du patrimoine de la personne décédée.
Ce patrimoine peut être constitué de biens immobiliers, de terrains, de liquidités détenues sur des comptes bancaires, d’assurances vie, mais aussi de tout un tas d’autres biens comme un nom de domaine, une reconnaissance de dette, autant de sources financières qui peuvent facilement tomber dans les oubliettes si un inventaire patrimonial n’a pas été préalablement rédigé.

Je fais mon inventaire

Faire un inventaire : le meilleur moyen de ne rien oublier

Après un décès, qui peut bien se souvenir que le vase posé sur le buffet du salon, signé d’un très grand verrier, est estimé à plus de 4000 euros ? Qui va se rappeler des liquidités stockées sur un compte bancaire virtuel comme celui proposé par Paypal ? Quid de la propriété intellectuelle générée par un nom de domaine ainsi que tous les contenus qui s’y trouvent ?

Qu’il s’agisse de biens matériels ou immatériels, c’est autant de problématiques qu’il faut anticiper par le biais d’un inventaire, pour le confort de ses héritiers et le respect de ses dernières volontés.

Les biens immatériels

Il ne s’agit pas de quelque chose de palpable ! Mais pourtant, l’immatériel est bel et bien réel.

Un nom de domaine

Noms de domaines - Bien immatériel

Noms de domaines – Bien immatériel

Ouvrir un site internet par le biais d’un hébergeur et obtenir son nom de domaine est à la portée de tous, particuliers comme professionnels. De nombreuses plateformes d’hébergement proposent leurs services et leurs compétences à la création de sites (OVH, Online, 1&1, Netissime…)
Un nom de domaine, qu’il soit en .com, .fr, .org, est un nom choisi délibérément par son créateur, et vu qu’il n’existe pas dans cette catégorie de jurisprudence particulière en matière de propriété intellectuelle, il est fortement conseillé d’avoir au préalable enregistré son nom de domaine auprès de l’INPI pour pouvoir revendiquer sa propriété.
Un nom de domaine est donc synonyme de « propriété intellectuelle » ainsi que l’intégralité de son contenu.

Anticiper la succession de ses noms de domaines est très important lorsque l’on sait que la valeur de ceux-ci peut atteindre les millions de dollars, le nom de domaine : clothes.com s’est notamment revendu à 4,9 millions de dollars. Qui plus est, un nom de domaine sans valeur au moment du décès d’un individu peut voir sa côté fortement augmenter et rapporter ainsi à l’héritier une belle manne d’argent. S’assurer que ses noms de domaines reviennent à des personnes que l’on aura clairement désignées est donc une chose très importante. 

Inventorier ses noms de domaines dans un inventaire patrimonial peut donc être une façon d’appréhender un éventuel legs.
J’inventorie mes noms de domaines dans un inventaire

Paypal, un compte bancaire comme un autre

Bien immatériel

Bien immatériel

Lors de l’ouverture d’une succession, les notaires seront amenés à se pencher sur les liquidités disponibles sur les divers comptes bancaires de la personne décédée. Compte courant, Livret A, Plan d’épargne logement. Paypal est un service proposé par de nombreux sites internet pour faciliter et rassurer leurs clients (acheteurs ou vendeurs) en évitant d’utiliser directement leurs coordonnées bancaires. Un compte est ouvert sur Paypal et acheteurs ou vendeurs utilisent ce compte par le biais d’un email pour se faire débiter ou se faire créditer, c’est Paypal qui se charge d’aller récupérer les sommes sur votre compte en utilisant vos références bancaires. Plus besoin de donner à tout va son rib, un seul compte Paypal suffit.
L’argent peut être accumulé sur le compte pour servir de porte monnaie virtuel ou bien être reversé par virement sur son compte courant. De ce fait, des liquidités peuvent y dormir paisiblement et se faire oublier instantanément au décès du propriétaire du compte.

J’inventorie mon compte paypal dans un inventaire

Ebay, une source de revenus potentiellement oubliée

Bien immatériel - Bien matériel

Bien immatériel – Bien matériel

Ebay est un site mondialement connu. Certains l’ont appelé « le plus grand vide grenier de la planète », on y trouve tout et n’importe quoi, des meubles, des vêtements, de la vaisselle, des livres, mais aussi des bijoux, de la nourriture non périssable, des pianos, des grands noms de la haute couture, tout ce qui peut se vendre habituellement dans le commerce, neuf ou d’occasion à l’exception de quelques domaines bien spécifiques précisés dans la charte du vendeur. Les membres de la communauté Ebay peuvent être tour à tour acheteurs et vendeurs et sont notés en tant que tels par les personnes avec qui elles interagissent quand il s’agit d’enchérir sur un produit ou de l’acheter en «achat immédiat». A partir de ce moment là, lorsque vous vous positionnez en tant que vendeur, vous avez la possibilité de programmer plusieurs objets ou services en enchères ou en vente immédiate. Les dates d’enchères peuvent aller jusqu’à dix jours et les modes de paiement sont à la discrétion du vendeur : carte bancaire, paypal, chèque ou espèces via un mandat cash proposé par la poste ou lors d’une remise en mains propres.
Lorsqu’une personne est décédée, on sera souvent tenté de se focaliser sur un compte Facebook, Instagram ou Twitter, mais Ebay pourra passer à la trappe alors que paradoxalement, les contacts et les échanges formulés via le site d’enchères le sont pour une raison commerciale, et qu’il restera des ventes à honorer (et à encaisser via Paypal) lorsque les sommes correspondantes aux achats auront déjà été payées avant le décès.

Une reconnaissance de dette

Signée de la main du débiteur, la reconnaissance de dette, pour un montant au dessus de 760 euros, doit précisé les modalités de remboursement et entraîne légalement des obligations fiscales déclaratives.

– En cas de décès du prêteur, l’actif de déclaration doit inclure le montant du prêt. Si le débiteur du défunt est un héritier, il déduira de sa part d’héritage le montant du prêt et, le cas échéant, des intérêts jusqu’au jour du décès.

– Si l’emprunteur décède avant le remboursement intégral du prêt, la charge de la dette est transmise à ses héritiers et son montant est alors inscrit au passif de la succession pour le capital qui reste dû, majoré des intérêts échus.

Les biens matériels

L’argent liquide

Bien matériel

Bien matériel

Les billets cachés dans le matelas ne sont pas qu’une simple légende urbaine dédiée à nos aïeuls ! Certaines personnes préfèrent garder des sommes d’argent liquide à leur domicile pour ne pas avoir à se rendre trop souvent à la banque. Trouver une somme conséquente d’argent en vidant un appartement à la suite d’une succession est donc une situation tout à fait plausible.

 

Les bijoux

Bien matériel

Bien matériel

Ils ont bien souvent encore plus de valeurs que les liquidités présentes sur les comptes bancaires ou même les biens immobiliers. Ne jamais sous estimer le prix du solitaire de la bague de fiançailles de l’arrière grand-mère.

Les vins

Bien matériel

Bien matériel

Une cave à vin peut receler de véritables trésors en bouche comme en patrimoine. Pour peu que les bouteilles aient été conservées à la bonne température et dans des conditions idéales, les prix des grands crus classés peuvent atteindre des sommes inespérées : mille euros pour une seule bouteille n’est pas une somme inhabituelle dans le milieu viticole.

Meubles & objets

Bien matériel

Bien matériel

Valeur sentimentale ou valeur marchande, il convient de bien répartir et désigner les objets de sa future succession. Combien de pièces de collections cotées sur le marché de l’art se retrouvent quelquefois bradées sur un étal de vide grenier au profit d’antiquaires qui se feront un plaisir de leur redonner leur juste prix ?

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