En matière de succession, le ou les héritiers ont le choix : accepter ou refuser. On parle souvent de succession avec cette logique d’acceptation, mais qu’en est-il de la renonciation ? Qui va gérer la succession si il n’y a plus d’héritiers ? Que deviennent les biens refusés ?
Autant de questions qu’il faut peut-être se poser avant d’envisager un refus ou une acceptation toujours dans une même démarche d’anticipation successorale.
La question peut apparaître un peu crue mais elle suit une logique implacable : qui dit succession dit forcément décès et donc corps (sauf bien entendu dans le cadre d’une donation de son vivant). Mais comment ouvrir une succession quand il n’y a pas de corps ?
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Votre conjoint vient de décéder, vous avez légalement un statut d’héritier. Mais comment allez-vous faire pour clôturer son compte en banque ? Comment résilier ses prélèvements obligatoires relatifs aux impôts ? Continuer la lecture
Rechercher ses héritiers, comment s’y prendre ?
A moins d’être un passionné de généalogie ou d’avoir déjà subi ou bénéficié de plusieurs héritages, les démarches qui entourent la notion de succession restent toujours un peu abstraites aux yeux des français qui ne se penchent guère sur la question.
héritiers
Contrairement à idées reçues et encore particulièrement tenaces dans l’opinion, il n’est plus possible de déshériter ses enfants. Le Code Civil napoléonien a définitivement mis fin à cette règle de l’ancien droit qui s’appliquait sous l’ancien régime. Des règles strictes, d’application impérative, ont ainsi été instituées afin de réserver aux héritiers une part légale de la succession. Ces dispositions sont par ailleurs liées à celles relatives à l’égalité entre héritiers.